[THREAD] Alors que l'Assemblée Nationale doit voter le #8juin une proposition de loi pour abroger la réforme des #retraites, Emmanuel Macron sait qu’une majorité de député·es sont pour et il a un plan pour les empêcher, à nouveau, de voter. Explications à suivre⤵️
Vous avez aimé le 49-3, le 47-1, le 44-3 ? Vous allez adorer l'article 40 de la Constitution. : il permet de rejeter une proposition de loi si elle prévoit de baisser les recettes publiques ou d'introduire une nouvelle charge budgétaire.
L'article 40, c'est la botte secrète de la majorité pour juger la proposition de loi qui sera votée le #8juin « irrecevable financièrement » et donc une nouvelle fois se dérober à un vote du Parlement.
L’application de l'article 40 ne pouvait être décidé que par le président de la commission des finances, le député d'opposition Eric Coquerel, qui s'y oppose fermement.
Jusqu’ici, la présidente de l’Assemblée Nationale, @YaelBRAUNPIVET, avait respecté les principes constitutionnels en validant la proposition de loi au bureau de l’Assemblée, et en refusant de convoquer un bureau exceptionnel, qui aurait établi un précédent gravissime.
Mais, elle vient de changer d’avis, mise sous pression par @EmmanuelMacron ne recule devant rien pour ne pas perdre la face : ils viennent de voter en commission des affaires sociales la suppression de l’article premier de la proposition de loi.
Supprimer l’article premier de la proposition de loi oblige l’opposition à le réinsérer via un amendement en séance publique, qui serait voté de façon quasi certaine car une majorité de député.e.s est opposé à la réforme.
Pour l'empêcher, le gouvernement a un Contre-Kem’s. Refuser l'amendement au nom du désormais fameux article 40...
@YaelBRAUNPIVET, alors qu'elle a jugé la proposition de loi recevable au titre de l'article 40, ferait comme s'il s'agissait d'une nouvelle disposition qui subitement serait inconstitutionnelle...LOL...
Après avoir empêché les syndicats de négocier, le parlement de voter, les opposants de manifester sereinement, le gouvernement fait encore une fois tout pour éviter un vote qu’il s’apprête à perdre.
Cela ne nous arrêtera pas. L’intersyndicale appelle chacune et chacun à la manifestation et à la grève interprofessionnelle le mardi #6juin.
En préparation de cette journée, la plateforme jusquauretrait.fr vous permet d’interpeller le président de la République et la Présidente de l’Assemblée nationale pour qu’ils n'empêchent pas le vote des parlementaires le 8 juin #laissezlesvoter !
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Le gvt veut passer l’ensemble de sa réforme via un Projet de loi de Financement Rectificatif de la Sécurité Sociale (PLFSSR). L’intérêt ? Une utilisation illimitée du 49-3, un temps très limité : 20 jours à l’Assemblée et 20 jours au Sénat, et pas d’étude d’impact à fournir
C’est inédit est très contestable d’un point de vue constitutionnel de faire une réforme de cette importance via un PLFSSR et donc sans étude d’impact. Certains juristes interrogent notamment sur la légitimité de supprimer les régimes spéciaux par ce biais... 🤡🤡🤡
Coucou @Elisabeth_Borne, comme visiblement vous n’avez toujours pas compris que les cheminot.e.s ont des revendications légitimes, à suivre un rappel de ce pourquoi nous sommes toutes et tous concerné.e.s par leur mobilisation. A dérouler ⤵️ leparisien.fr/economie/elisa…
1- Parce qu’ils se mobilisent contre la privatisation de la SNCF, le changement de statut d’Etablissement Public d’Intérêt Commercial (EPIC) à une Société Anonyme (SA) et l’ouverture à la concurrence.
La différence ? L’objet social :
- Un service public pour l’EPIC (qui ne peut pas distribuer de dividendes)
- La réponse aux intérêts des actionnaires pour la Société Anonyme.
Imaginez que vous vous retrouviez poursuivis en justice... parce que vous avez fait votre travail ! C'est ce qui arrive à Philippe Pascal, inspecteur URSSAF poursuivi par un patron fraudeur à qui on lance #PayeTesCotiz Voici l'histoire ⬇️
Philippe Pascal a commencé sa carrière à la Caisse d'Allocations Familiales d'Avignon en mai 1975, comme comptable. Après sa réussite au concours des cadres de la sécurité sociale, il est nommé inspecteur du recouvrement URSSAF.
En 1997 il devient secrétaire départemental du COmite départemental Anti Fraude du Vaucluse (CODAF).