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đŽImpĂŽt minimum sur les multinationales : comment le gouvernement protĂšge les grandes entreprises et prive une fois de plus les françaises et les français d'un dĂ©bat dĂ©mocratique au parlement.
Un thread Ă dĂ©rouler —ïž
lesechos.fr/economie-francâŠ)
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En intĂ©grant la transposition de la loi đȘđș sur l'impĂŽt minium des multinationales dans le projet de loi de Finances 2024, le gouvernement va une nouvelle fois priver les français·e·s d'un dĂ©bat parlementaire en pouvant une fois de plus dĂ©gainer le 49.3 ...
âĄïž Ce choix du gouvernement permet aux multinationales de dormir sur leurs deux oreilles puisqu'il empĂȘchera notamment une taxation plus ambitieuse Ă un taux supĂ©rieur aux 15% prĂ©vus par la loi europĂ©enne.
Pourtant un impĂŽt minimum ambitieux, sans exonĂ©ration, combinĂ©e Ă une vĂ©ritable taxation unitaire des multinationales pourrait mettre fin Ă lâĂ©vasion fiscale des multinationales qui coĂ»te chaque annĂ©e 8ïžâŁ0ïžâŁ milliards dâeuros aux finances publiques françaises.
âĄïž Un taux Ă 21% permettrait de gĂ©nĂ©rer 16 milliards d'⏠supplĂ©mentaires
âĄïž Un taux Ă 15% permettrait de gĂ©nĂ©rer seulement 4,6 milliards d'âŹ
Avec 16 milliards d'⏠on peut par exemple augmenter de 5,5 milliards le budget de la santé.
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