Thread by @france_memorial

🔴 LIVE : tout est prêt pour la 1ere audience du procès ≠ Oleg Orlov de @hrc_memorial : l’accusé est sur son 31, @NobelPrize Dmitri Mouratov est venu le soutenir. La foule est au rendez-vous ainsi que la police et un panier à salade garé à deux pas…

Oleg Orlov est défendu par l’avocate Ekaterina Tertukhina, qui a assuré (entre autres) la défense d’Alexeï Gorinov.

Rappelons qu’Oleg Orlov est poursuivi pour « discrédit répété de l’armée russe » suite à la publication dans le club de @Mediapart d’un article : « ils ont voulu le fascisme, ils l’ont eu ». Il risque 3 ans de prison.

L’audience a commencé ! Oleg Orlov demande que Dmitry Muratov, rédacteur en chef de Novaya Gazeta, puisse participer à sa défense.

L’accusation est contre, elle considère que le droit à La Défense est déjà assuré de façon suffisante. Néanmoins, le juge accède à la demande de la défense.

Oleg Orlov demande de surseoir à statuer en attendant que sa requête devant la cour constitutionnelle ne soit examinée (il considère que l’accusation est contraire à la constitution). La requête n’étant pas encore acceptée pour examen, la demande est rejetée.

C’est désormais au tour de Mouratov de demander l’annulation des poursuites : selon lui l’article de loi sur le discrédit de l’armée est contraire aux normes du droit. Il argumente longuement…

En résumé, Dmitriy Muratov souligne qu'en cas d'incertitude sur la question de la constitutionnalité, le tribunal est légalement tenu d'adresser lui-même une requête à la Cour constitutionnelle.

Le Procureur s'y oppose. Elle est brève : elle ne voit pas de raison de suspendre l'affaire.

Le tribunal refuse d'envoyer une demande à la Cour constitutionnelle

Ensuite, l'avocate Katerina Tertukhina a demandé que l'affaire soit renvoyée au procureur. Elle a invoqué deux motifs.
1/ l'acte d'accusation manque d'informations importantes sur le bien-fondé de l'accusation.

Kateryna Tertukhina : « l’acte d'accusation ne contient que le titre de la publication, mais aucun texte. Le concept de discrédit n’est pas précisé. Il n'est pas indiqué quel était le danger social des actions d'Orlov

Tout cela viole la procédure pénale, l'accusé n'ayant pas la possibilité de se défendre en raison de l'ambiguïté de l'accusation.

2/l'acte d'accusation contient des informations erronées sur l'identité d'Orlov. L'enquêteur a déclaré par erreur qu'Oleg Petrovich était suivi par un addictologue et d'un psychiatre, ce qui n'est pas vrai.

Mouratov : « J’ai fait beaucoup d'efforts pour trouver ce psychiatre et cet addictologue afin de lutter ensemble contre la dépendance de mon ami. Mais je ne les ai pas trouvé, ces médecins. » Rires dans la salle.

Le ministère public : la requête est manifestement farfelue et vise à faire traîner l'affaire.
En outre, le ministère public n'a pas encore déposé l'acte d'accusation qui est critiqué.
Il ne vois aucun motif.

Quant à savoir si Orlov est suivi ou non, c'est ce que l'enquête a établi, a déclaré le procureur. L'enquête du tribunal peut aboutir à d'autres conclusions, la défense présentera les preuves, a-t-elle ajouté.

«  - Je vous demande de ne pas m'interrompre", a dit sévèrement le procureur à Orlov, qui consultait Tertukhina à voix basse.
- Je ne vous interromps pas, je consulte mon avocat", a répondu le défenseur des droits de l'homme.

- Il y a une éthique ! », déclare le procureur, encore plus sévère.
- Je suis d'accord avec votre phrase", ajoute Muratov.

La juge refuse d'accéder à la requête - elle explique que ces données inexactes n'affecteront pas le verdict.
La cour poursuit le procès. Le procureur lit l'acte d'accusation.

Le juge demande à Orlov s'il comprend l'accusation.
Il répond qu'il ne reconnaît pas sa culpabilité et qu'il ne comprend pas l'accusation.
Tout d'abord, il ne comprend pas comment il peut être poursuivi pour une opinion.

"J'ai parlé dans l'article du rôle terrible que joue la guerre dans le développement du régime politique de notre pays. Il s'agit d'une opinion, d'un raisonnement, d'une évaluation", a-t-il souligné.

La constitution garantit à chacun la liberté d'expression et d'opinion. « Comment peut-on être jugé de la sorte en infraction à la loi ? ", s'est interrogé M. Orlov.

L'article 280.3 en vertu duquel je suis inculpé, sanctionne "les actions publiques visant à discréditer l'utilisation des forces armées dans le but de protéger les intérêts de la Fédération de Russie et de ses citoyens et de maintenir la paix et la sécurité internationales".

"Mais qui et quand a prouvé que les forces armées russes étaient utilisées en Ukraine à ces fins ? Je suis convaincu que l'introduction de troupes russes en Ukraine s'est faite au détriment des intérêts de ma patrie !

Ces actions n'ont pas soutenu, mais nui à la paix et à la sécurité internationales", a déclaré le militant des droits de l'homme.

L'accusation n'a même pas essayé de prouver le contraire, note M. Orlov :

"Peut-être existe-t-il de telles preuves quelque part ? Mais elles ne figurent pas dans les pièces du dossier. Et sans elles, l'accusation est totalement incompréhensible.

Muratov : Je crois qu'Orlov est accusé d'avoir directement obéi à la Constitution de la Fédération de Russie.

Le procureur propose de reporter l'audience. Elle suggère de convoquer le spécialiste qui a réalisé l'expertise et de l'interroger.

Tertukhina ajoute qu'Orlov est défenseur public d’une des accusées dans l'affaire Ingouche, Zarifa Sautieva, et qu'il y aura des audiences les 15 et 16 juin. Elle demande qu'Orlov soit libéré pour les audiences.

La juge explique que son interdiction de quitter le territoire n'est pas une assignation à résidence et qu'elle ne limite donc pas ses déplacements.

Tertukhina ajoute qu'elle est en vacances et qu'elle reviendra le 30 juin.

La juge dit qu'elle prévoyait également des vacances et qu'elle n'a pas l'habitude de reporter les sessions aussi longtemps.
Finalement, elle décide de reporter les audiences au 3 juillet.

C’est la fin de ce live, RDV le 3 juillet pour la prochaine audience.

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