Thread by @Maitre_Eolas

Tiens, démolissions un bobard de l’extrême droite en attendant sa salade (plus qu’une semaine pour mon summer body).
Le bobard : le Conseil constitutionnel aurait jugé que des squatteurs peuvent attaquer le propriétaire du bâtiment squatté pour le condamner à entretenir le bien.

Rhalala ces juges déconnectés de la réalité qui jugent n’importe quoi vraiment, ça suffit, etc etc.
Comme toujours, le schéma ne se trompe pas. Il ne se trompe jamais.

Le Conseil constitutionnel a examiné la conformité de la loi adoptée le 14 juin dernier par le Sénat visant à protéger les logements contre l’occupation illicite. La plupart des critiques contre ce texte ont été écartées. Une a prospéré, visant l’article 7 de la loi.

Cet article visait à écarter la responsabilité légale du propriétaire d’un bien squatté en cas de dommage à des tiers survenant du fait d’un défaut d’entretien du bien.

L’idée était de transférer cette responsabilité sur les occupants du bien, sur les quatteurs. Nope a dit le Conseil constitutionnel. Et pourquoi ?

Parce que, dit le Conseil, l’article 1244 du code civil modifié par la loi institue un régime de responsabilité de plein droit DANS L’INTÉRÊT DES VICTIMES.

Or en déchargeant le propriétaire (solvable et probablement assuré) de sa responsabilité, qui le pousse à entretenir son bien pour éviter qu’il devienne dangereux, et en la mettant sur des squatteurs, qui sont généralement insolvables et ina-capables d’entretenir le bien,

…le législateur fait un cadeau aux propriétaires fonciers sur le dos des tiers qui passaient par là quand une tuile leur est tombée dessus et qui ne sont pour rien dans la présence de squatteurs.

A la place, on leur offre un recours illusoire contre des marginaux sans domicile ni fortune. Cela porte une atteinte disproportionnée au droit des victimes d’être indemnisées. Voilà ce qui a été censuré.

Et si ce sont les squatteurs qui sont victimes ? La loi ne distinguant pas, le conseil en distingue pas non plus, au législateur de faire son travail. Mais d’ores et déjà en droit commun le comportement fautif de la victime peut lui être opposé quand il a contribué à son dommage.

Et devinez quoi ? Cette règle très ancienne n’a pas été posée par le législateur, mais… par le juge. Vous savez, le méchant juge déconnecté de la réalité qui fait n’importe quoi.

En conclusion, je vous laisse réfléchir à la pertinence d’un mouvement politique qui, pour vous convaincre qu’il a raison, n’a d’autre choix que de vous mentir.
Je vous laisse, ma salade est arrivée.

PS : tous ceux qui diront « Mélézotes mentossi » auront un gage.
1 : Serait-ce vrai, ce n’est pas une excuse pour ceux qui mentent ici,
2 : L’extrême droite a fait du mensonge une composante essentielle de son existence car la vérité lui est mortelle.
Bon app’