Thread by @france_memorial

Aujourd’hui, à Moscou a eu lieu une nouvelle audience (la 6e) dans le procès contre Oleg Orlov de @hrc_memorial. Oleg Orlov est accusé de « discrédit répété » de l’armée et risque jusqu’à 3 ans de prison pour un article dans @Mediapart « ils voulaient le fascisme, ils l’ont eu ».

En voici les temps forts :
L’audience a été ouverte dès l’arrivée de la juge. Cette fois-ci, de nombreuses personnes n'ont pas pu entrer dans la salle et sont restées dans le couloir.

L'avocate Katerina Tertukhina demande la parole et rappelle que le tribunal n'avait pas statué sur l’exclusion de l'expertise de Kryukova et Tarasov. La juge déclare qu'elle ne peut pas prendre de décision maintenant. Ce report est contraire à la loi, note Mme Tertukhina

L'avocat demande de nouveau à ce que l'expertise soit reconnue comme une preuve irrecevable. Le juge refuse : "Formellement, elle répond aux exigences du code de procédure pénale".

Tertukhina a également demandé de joindre au dossier plusieurs rapports internationaux sur le respect des droits de l'homme et des droits civils. Ces documents doivent être appliqués en vertu de la Constitution et des obligations juridiques internationales de la Russie.

Il s'agit du rapport sur les pratiques juridiques et administratives de la Fédération de Russie à la lumière des engagements de l'OSCEdu 22 septembre 2022 ; des conclusions du Comité des droits de l'homme des Nations unies sur le 8e rapport périodique de la Fédération de Russie ;

De l’avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur Alexei Gorinov ; de la Déclaration conjointe des Commissions des droits de l'homme des Nations Unies, africaine et interaméricaine, et du représentant de l'OSCE

Le procureur : Objection ! Malheureusement, nous n'examinons pas l'affaire devant l'Assemblée générale des Nations Unies. Nous ne sommes pas non plus à la Cour constitutionnelle. Qu'est-ce que cela a à voir avec cette affaire pénale ?

Tertukhina explique que la défense se référera à ces documents lors du débat. Le juge a accepté la requête. Oleg Orlov demande l'admission d’autres preuves :

"J'ai déjà déclaré que les informations que j'ai diffusées sont mes convictions personnelles. Selon moi, l'introduction de troupes russes en Ukraine nuit aux intérêts de la Russie et ne contribue pas au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Orlov : Je me suis forgé cette opinion sur la base des rapports de l'ONU. L'URSS, prédécesseur de la Fédération de Russie, a été l'un des fondateurs de l'ONU. La Russie est toujours membre de l'ONU et membre permanent du Conseil de sécurité.

La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie se réfère activement aux documents des Nations unies en tant que source de droit. M. Orlov rappelle également la déclaration de M. Poutine lors de la 70e session de l'Assemblée générale des Nations unies :

"Les Nations unies sont une structure qui n'a pas son pareil en termes de légitimité, de représentativité et d'universalité. Et toute action d'un État visant à contourner cet ordre est illégitime".

Orlov : Mon point de vue est partagé par un très grand nombre d'États, d'acteurs internationaux et privés. C'est pourquoi je vous demande de joindre certaines résolutions de l'Assemblée générale de l’ONU sur la base desquelles je me suis forgé l'opinion exprimée dans mon article

Le juge l'interrompt : "Tous ces documents sont du domaine public. J'ai l'impression d'être dans une discussion politique". Orlov explique que la lecture de citations permettra de comprendre la nécessité de leur ajout. Mais il est décidé qu'Orlov énumérera seulement les titres.

Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 24 mars 2022 "Conséquences humanitaires de l'agression contre l'Ukraine" ; résolution du 7 avril 2022 "Suspension des droits de membre de la Russie au Conseil des droits de l'homme" ;

Résolution du 12 octobre 2022 "Intégrité territoriale de l'Ukraine". Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 23 février 2023 "Principes de la Charte des Nations unies qui sous-tendent l'instauration d'une paix globale, juste et durable en Ukraine"

et du 25 avril 2023 "Coopération entre les Nations unies et les organisations régionales et autres" : Coopération entre les Nations unies et le Conseil de l'Europe"
et la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 14 décembre 1974 sur la définition de l'agression.

Le tribunal accepte. Tertukhina demande l’ajout d’attestations de l'ancien chef de la branche tchétchène du Centre Mémorial, Oyub Titiev, du Centre juridique de Kabardino-balkarie, de Civic Assistance, du Centre Sakharov et de l'IHG, de Public Verdict, et de Mémorial Riazan.

La requête suivante est présentée par Orlov : le programme " Points chauds " de @hrc_memorial a travaillé dans de nombreuses zones de conflit en ex-URSS : Haut-Karabagh, Azerbaïdjan, Arménie, Géorgie (Ossétie du Sud), Tadjikistan, Moldavie, Caucase du Nord et Ukraine orientale

Oleg Orlov était responsable du programme, a travaillé dans le cadre de la mission dans l'est de l'Ukraine en 2014-2016 et a coécrit des rapports de voyage sur la situation des droits de l'homme dans la région.

Les rapports qu'Orlov demande de joindre confirment non seulement sa connaissance de ce qui se passe dans la région, non seulement la validité de ses opinions, mais aussi les problèmes spécifiques, la situation des civils dans la zone de conflit et la violation de leurs droits.

Orlov lit un certain nombre de conclusions de ces rapports du Centre Mémorial, y compris sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire par les deux parties au conflit.

Pendant ce temps près du tribunal…

Orlov : Les rapports montrent l'objectivité de notre travail, nous n'avons fait de compliments aux partie du conflit.
Tertukhina : Ils réfutent l'idée qu'Orlov a une position anti-russe. Les défenseurs des droits ne peuvent être ni pro-russes, ni pro-ukrainiens, ni pro-américains

Muratov : Orlov et Memorial défendent les droits de l'homme indépendamment de leur affiliation à un État ou à une partie au conflit.
Le procureur : Je ne m'y opposerai pas, mais j'attire l'attention de la Cour sur le fait que Memorial a été liquidé par décision de justice.

Le juge joint tous les documents. Orlov poursuit : "Mon opinion s'est formée sur la base de nombreuses sources. Parmi elles, deux autres documents. Le premier est un rapport de la mission spéciale de l'OSCE en Ukraine intitulé

"Victimes parmi la population civile dans les zones touchées par le conflit dans l'est de l'Ukraine ». M. Orlov demande également que lui soit joint un document datant de 2020 au nom de Daria Morozova, médiatrice pour les droits de l'homme dans ce qu'on appelle la DNR.

Orlov : Ces deux rapports décrivent des circonstances similaires et montrent une tendance persistante vers une forte diminution des victimes civiles au cours de la période 2017-2020.

Le procureur : Dans le dossier pénal, l'enquêteur a adressé une demande au Ministère de la défense, qui n'a pas répondu. D'où viennent ces chiffres ? Je ne suis pas d'accord avec cette requête et je vous demande de ne pas la satisfaire.

Muratov : Il n'y a pas de "pas de réponse" dans le dossier. Il y a un refus du ministère de la défense de fournir une réponse.
Le tribunal accepte la requête et joint tous les rapports en question.

Pendant que l'avocat de la défense et Orlov expriment les requêtes, le procureur fixe son téléphone d'un air défiant…

Commence alors l’interrogatoire de l'accusé lui-même, Oleg Orlov. À la demande de la défense, il raconte sa biographie. Orlov : En 1993, après avoir vu un obus de char traverser la fenêtre de mon bureau alors que je me trouvais à l'extérieur du bâtiment du Soviet suprême,

j'ai décidé de ne plus travailler dans la fonction publique et, j'ai travaillé pour Memorial jusqu'à sa liquidation.

Tertukhina : Qui sont les militants des droits de l'homme et pourquoi vous considérez-vous comme l'un d'entre eux ?

Orlov : des personnes engagées dans une activité publique - la défense des droits par des moyens pacifiques contre l'arbitraire des structures de l'État, des autorités exerçant un contrôle réel sur un territoire.

Pendant ce temps devant le tribunal :

Tertukhina : Comment les défenseurs des droitsinteragissent avec l'État ?
Orlov : Un défenseur des droits n'est pas un ennemi de l'État, car c'est l'appareil d'État efficace qui doit garantir le respect réel des droits de l'homme.

Dans les conditions de désintégration de l'État, nous ne pouvons pas parler de respect des droits de l'homme. Mais un appareil d'État efficace peut aussi supprimer les droits et les libertés des citoyens. Les défenseurs des droits sont alors obligés de critiquer les autorités.

Il me semble que mes collègues et moi-même nous sommes toujours efforcés de coopérer efficacement avec l'État.

Orlov : Au sein de la Commission des droits de l'homme du Soviet suprême de Russie, avec le soutien expert des membres et du personnel de Memorial, nous avons rédigé un certain nombre de projets de loi qui ont ensuite été adoptés et qui sont toujours en vigueur aujourd'hui.

Par exemple, la loi la plus importante sur l'amendement du code du travail correctionnel.
Il faut comprendre que les défenseurs des droits ne peuvent pas être pro-gouvernement ou pro-opposition. Par exemple, nous avons bien coopéré avec le chef de l'Ingouchie, Yevkurov.

Mais lorsque des manifestations pour sa démission ont éclaté en Ingouchie, nous avons veillé à ce que les droits des manifestants ne soient pas violés.

Lorsque les manifestations en Ingouchie ont été réprimées par la force, nous nous sommes opposés à la répression politique et à la suppression des droits et des libertés, et je suis devenu avocat de la défense dans le procès contre les dirigeants de l'opposition ingouche…

… qui s'opposaient au chef de la république, avec lequel Memorial entretenait une coopération constructive. Le programme "Hot Spots" a travaillé dans des zones de conflit de masse, ainsi que dans des situations post-conflit.

Le travail de Memorial dans les "points chauds" a commencé en 1990, c'était l'un des premiers programmes du Centre des droits de l'homme. Nous avons aidé l'État à lutter contre le terrorisme.

Nous avons forcé les rouages rouillés de la justice russe à bouger d'une manière ou d'une autre. Lorsque des affaires sont montées de toutes pièces et que les droits de l'homme ne sont pas respectés, cela ne fait que provoquer le terrorisme.

Orlov : Le programme "Hot Spots" partait du principe que les civils ont besoin d'être protégés pendant les conflits armés. Mais ce sont eux qui se retrouvent souvent pratiquement sans défense face à la violence.

Orlov, à la demande de la défense, raconte la libération de soldats russes. En janvier 1995, il a obtenu la libération de six soldats capturés à Grozny et a organisé leur évacuation du quartier général des forces de la Tchétchénie.

Orlov parle du travail de Mémorial dans la zone de conflit en Ukraine. Il affirme que le @hrc_memorial n'a pas fait de compliments à l'égard de l'une ou l'autre des parties et a toujours essayé d'aider les gens.

Tertukhina : Avec quels sentiments et émotions avez-vous vécu le 24 février 2022 ?
Orlov : Avec horreur et honte. J'ai compris que le début d'opérations militaires à grande échelle sur le territoire de l'État voisin aurait des conséquences graves pour la population civile.

À ce moment-là, la gravité du conflit armé avait considérablement diminué par rapport à l'époque où mes collègues et moi-même travaillions là-bas.
Il rappelle le rapport thématique de l'OSCE, qui parle d'une réduction du nombre de victimes dans l'est de l'Ukraine jusque’à 2020.

Orlov : Un rapport du soi-disant médiateur des droits de l'homme de la DNR parle également de cela. Pourquoi "soi-disant" ? Parce qu'en 2020, personne, pas même la Russie, n'avait reconnu la DNR.

Orlov : La vie de chaque personne est inestimable. Mais dans ces conditions, protéger la vie des habitants du Donbas en lançant des opérations militaires de grande envergure, c'est comme verser de la paraffine sur un feu. Les morts allaient bientôt se compter par milliers.

malheureusement, mes craintes étaient justifiées. Je ne peux pas parler ici des victimes de Marioupol lors des frappes sur le théâtre et la maternité, ni de celles de la frappe sur la gare de Kramatorsk. Ces informations ont été déclarées "fausses" par le ministère de la défense.

Il reste alors à se référer à la Daria Morozova. Elle a publié cette année un rapport dans lequel elle résume les résultats depuis le début de l’Opération militaire : plus de 660 civils, dont 25 enfants, ont été tués en DNR de bombardements par les forces armées ukrainiennes.

Personne n'a déclaré que les données de Daria Morozova étaient fausses. Comparons - 5 civils morts en 2020 et plus de 660 en une année. Mais Daria Morozova écrit que les chiffres réels sont bien plus élevés. Et c'est ce qu'on appelle la "défense des habitants du Donbass" ?

Orlov : J'ai pensé qu'il était important de parler des ténèbres dans lesquelles mon pays s'enfonce sous nos yeux, de leur donner un nom. Je ne discrédite personne dans mon article. J'essaie de réfléchir à ce qui a conduit mon pays dans ces ténèbres…

Orlov : Grâce aux efforts du Centre de lutte contre l'extrémisme, du comité d'enquête, du bureau du procureur et du tribunal, mon article a reçu une publicité que je n'aurais pu espérer.

Tertukhina : L'accusation affirme que les forces armées de la Fédération de Russie agissent toujours dans l'intérêt de la paix et de la sécurité. Êtes-vous d'accord avec cela ?

Orlov : Cette affirmation est réfutée par les faits. Les membres des forces armées de la Fédération de Russie, des troupes internes et du ministère de l'intérieur ont commis à plusieurs reprises des crimes graves contre la population civile pendant les guerres de Tchétchénie.

Orlov : Je ne parle pas ici des actions de certains militaires ou policiers indisciplinés ou ivres. Il existe de nombreux exemples de ce type. Je parle d'actions menées au cours d'opérations spéciales planifiées, des opérations de nettoyage dans des zones peuplées.

Orlov : Dans certains cas, les autorités ont reconnu les faits et des dossiers pénaux ont été ouverts. Y compris sur la base de nos déclarations. Malheureusement, le plus souvent, les auteurs n'ont pas été retrouvés, car l'enquête a été sabotée par les autorités d'investigation.

Orlov : Et ce n'est pas mon opinion. C'est un fait enregistré par la CEDH, dont les arrêts ont fait partie du système juridique russe de 1998 à 2022.
Que quelqu'un essaie de prouver le contraire dans le cadre d'une discussion honnête. Jusqu'à présent, personne n'y est parvenu.

Tertukhin demande s'il aurait pu ne pas s'opposer à la guerre.
Orlov : Je pense que je n'aurait pas pu. À mon avis, si une personne peut au moins essayer d'empêcher ou de réduire le mal qui est perpétré, elle doit le faire.

Orlov : Les lois sur le "discrédit" et les "fakes » contredisent à la fois la Constitution russe et les normes juridiques généralement acceptées. Il est erroné de se soumettre non pas à la loi, mais à l'arbitraire.

M. Muratov demande si M. Orlov pense que le processus de réhabilitation des victimes de la répression politique s'est progressivement transformé en un processus de réhabilitation du stade et de ses bourreaux.

Orlov répond qu'il s'agit de processus différents, mais que nous assistons aujourd'hui à la réhabilitation de Staline.
La répression a maintenant repris. Même Poutine a dit en 2016 lors de l'inauguration du « Mur de la douleur », que la répression de masse ne peut être justifiée.

Orlov dit qu'il ne voudrait pas que la Russie répète le chemin de l'URSS
Muratov continue de poser des questions sur la répression stalinienne.
Le juge l'interrompt : Vous plongez dans l'histoire.

Muratov : Les témoins de l'affaire, les représentants des Vétérans de Russie, ont dit que Memorial avait détruit l'URSS.
Désignant un témoin assis dans le public : Mironenko ne dira pas le contraire.

M. Muratov déclare qu'il a lu des commentaires selon lesquels les militants des droits de l'homme choisissent des moyens de protestation inefficaces. Les pétitions, les protestations, les rapports ne peuvent rien changer. Il demande pourquoi Orlov choisit des méthodes pacifiques

Orlov : C'est notre domaine d'activité. Dans le Caucase du Nord, j'ai essayé de convaincre les gens qu'il est possible de se défendre pacifiquement, pas avec une mitrailleuse à la main. Mais nous nous heurtons à la résistance de l'État.

Il a détruit toute possibilité de protestation pacifique. C'est très imprudent. Si la protestation pacifique est impossible, elle ne sera pas pacifique. Notre pays a connu de telles situations à maintes reprises.

Le procureur demande d'un ton sévère si Orlov confirme qu'il a organisé des piquets solitaires, qu'il a une page Facebook et qu'il a publié son article. Orlov répond par l'affirmative.

Procureur : Êtes-vous en train de dire qu'il s'agit de votre opinion personnelle ?
Orlov : Tant quand je manifeste que dans l'article, j'exprime mon opinion personnelle.

Le procureur demande à Orlov s'il sait quand l'article 280.3, en vertu duquel il est jugé, a été introduit.
Orlov : Je ne me souviens pas de la date exacte, mais ces lois ont été ridiculement introduites dix jours après le début du soi-disant Opération militaire spéciale.

Procureur : Donc, disons, en mars 2022 ?
Orlov : Je pense que oui
Procureur : Vous avez 70 ans. Avez-vous servi dans l'armée ?
Orlov répond qu'il était au département militaire de l'Université d'État de Moscou et qu'il était soumis au devoir militaire.

Le procureur pose des questions sur les maladies chroniques. Orlov répond qu'il ne souffre d'aucune maladie grave.
Muratov rappelle en riant que, selon l'acte d'accusation, Orlov est suivi par un psychiatre et un addictologue (le mot "pas" a été omis dans le certificat).

Le procureur déclare que le public dans la salle interfère avec son travail.
Le juge demandé aux personnes présentes de "garder leurs émotions pour elles »
Le procureur déclare que @hrc_memorial a été interdit.
Orlov la corrige : personne n'a interdit Memorial.

Le procureur pose une question sur le Centre Mémorial pour la protection des droits de l'homme, récemment créé. Elle demande s'il a été reconnu comme agent étranger, liquidé ou interdit.
Orlov répond par la négative

Le procureur dit qu'elle regarde les citoyens à chaque audience, qu'elle écoute et qu'il lui semble que le procès est politique, pourquoi tout le monde ne pourrait-il pas interagir dans un parti politique ?

Orlov est d'accord : le procès est politique, et la question du parti est intéressante mais non pertinente.
Le procureur demande si Orlov a violé le code pénal.

Orlov : Je ne comprends pas où il y a discrédit. Il y a une critique, une critique ne peut pas être un discrédit. L'enquêteur n'a pas précisé où se situait le discrédit dans mes actions et, au tribunal, j'ai dit que je ne comprenais pas l'accusation. Personne n'a jamais expliqué.

Le procureur demande ce qu'il est advenu de la plainte déposée auprès de la Cour constitutionnelle.
La défense et Orlov précisent que la plainte ne porte pas sur l'article 280.3 du code pénal, mais sur l'article du code des infractions administratives relatif au "discrédit".

L'interrogatoire d'Orlov est terminé.

Le tribunal fixe la prochaine audience au 11 octobre 11h(MSK). Ce jour-là, il est prévu de procéder aux débat contradictoire.

Merci à tous et à toutes et rendez-vous le 11 octobre !!

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