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1/4ALERTE PLFSS 2024 : l’article 39 prévoit de réduire drastiquement les indemnisations versées aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, lorsque l’employeur a commis une faute inexcusable. C’est la réponse du gouvernement qu’attendait le patronat, 
2/4 après les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 20 janvier dernier qui a considéré que la rente servie à la victime n’indemnisait pas le déficit fonctionnel permanent (DFP), lequel devait donc être réparé en sus.
3/4 En revenant par la loi sur cet arrêt, le gouvernement fait un gros cadeau au patronat sur le dos des victimes et de la prévention, car les employeurs condamnés au titre de la faute inexcusable sont d’abord des délinquants qui se sont affranchis de leur obligation de sécurité
4/4 et qui n’ont pas respecté les principes de prévention imposés par le Code du travail. En pleine campagne sur les accidents du travail graves, on attend les explications du gouvernement sur cette contradiction. L'Andeva demande le retrait de cet article.
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