1/4ALERTE PLFSS 2024 : l’article 39 prévoit de réduire drastiquement les indemnisations versées aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, lorsque l’employeur a commis une faute inexcusable. C’est la réponse du gouvernement qu’attendait le patronat, 2/4 après les arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 20 janvier dernier qui a considéré que la rente servie à la victime n’indemnisait pas le déficit fonctionnel permanent (DFP), lequel devait donc être réparé en sus.