Thread by @Pierre_GTIL

Le 4 décembre dernier, j'ai appris, comme avocat de l'association ACADEMIA CHRISTIANA, l'intention par courrier du Min. de l'Intérieur de la dissoudre.

A tous, je voudrais vous expliquer pourquoi cet évènement est gravissime.

Par une missive, longue de 7 pages, l'administration énumère avec peine un ensemble de faits tous plus approximatifs et grotesques les uns que les autres, probablement une compilation à la va-vite de mauvaises fiches des renseignements généraux.

Je tiens à dire qu'à AUCUN MOMENT l'administration ne source, ni ne documente les photos, vidéos, déclarations qu'elle reproche à l'association. C'est tout bonnement lunaire.

Sur le fond, ce courrier est une longue litanie d’éléments éparses, de propos tenus dans leur majorité par des personnalités non-membres d’ACADEMIA CHRISTIANA, dont G.Darmanin pense tirer une toile de fond solide pour le décret de dissolution, déjà prêt semble-t-il. Darmanin cherche à établir, par une myriade de petits faits, une responsabilité par capillarité de l’association vis-à-vis de tel ou tel propos qu’elle, ou ses dirigeants, n’a jamais tenu ou soutenu.

Pour vous résumer, trois reproches sont faits à l'association pour fonder sa dissolution :

1) Academia Christiana inciterait à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens

L’association n’a EVIDEMMENT jamais appelé à de telles actions et dans son courrier l’administration n’en donne aucune preuve concrète.
Les seuls faits qu’elle avance sont ceux (et non-condamnables pour autant) commis par des « soutiens » d’ACADEMIA CHRISTIANA.
Comme chacun sait (sauf G.DARMANIN) : nul n’est responsable que de son propre fait !

Enfin, l’administration reproche à ACADEMIA CHRISTIANA « de présenter la légitime défense comme nécessaire, valorisant volontairement dans et objectif l’entrainement aux sports de combat et allant même jusqu’à les inclure dans son programme d’enseignements notamment lors des universités d’été ».

C’est lunaire. En droit français, la légitime défense n’est ni un délit ni un crime.

Au contraire, la légitime défense est un acte autorisé par le droit français (Cf. art. 122-5 du Code pénal).

2) Academia Christiana inciterait à la collaboration avec l’Allemagne nazie (!)

Ce reproche est lunaire.
En réalité, l’administration considère que proposer, parmi 200 autres livres, des ouvrages de Brasillach ou Maurras est un soutien à la collaboration (!!!).

Extraire un auteur parmi des centaines d’autres est évidemment un procédé inique qui manque d’honnêteté intellectuelle pour apprécier l’ensemble des travaux de l’association.

Deuxièmement, les auteurs cités sont tous étudiés dans les facultés françaises et donnent lieu chaque année à d’intenses publications universitaires ou journalistiques.

Troisièmement, l’association présente par ailleurs des auteurs classés à gauche comme Jacques Ellul, Jean-Claude Michéa, Christophe Guilluy. Bien évidemment, l’administration n’en tient pas compte dans son jugement, partial et faussé.

3) Academia Christiana incite à la discrimination, la haine ou à la violence

Je tiens à dire qu’à AUCUN MOMENT l’association, les dirigeants ou les membres de l’association n’ont été condamnés en justice pour de tels faits ! Mais l’administration considère, en l’absence même de condamnation, qu’elle peut faire prévaloir sa propre appréciation du droit pénal !

Mais que nous reproche l’administration, parmi d’autres choses, de « procéder à un amalgame entre d’une part immigration et d’autre part insécurité et terrorisme, alimentant un sentiment d’islamophobie. »

! ! !

Outre le fait qu’il s’agit évidemment d’un fait largement documenté, Ministre Gerald DARMANIN déclarait le 8 décembre dernier que « 60 % des gens qu'on arrête sont des étrangers ». Le Ministère est donc en contradiction avec le chef de votre propre administration ?

Par ailleurs, le président de la République a lui-même établi un lien entre immigration et délinquance en indiquant que « la moitié des faits de délinquance à Paris viennent d’étrangers ». Aussi, faut-il envisager une dissolution de la présidence de la République ?

Tout le courrier est de ce jus : propos non-sourcés, raisonnements foireux, spécieux, aucun élément concret, juridiquement valide et surtout imputable en principal à l’association !

Enfin, et c'est le plus grave, G.Darmanin a violé de manière grave et flagrante l’article L.122-1 du code des relations entre le public et l’administration, que l'administration cite d’ailleurs en marge de son courrier.

Celui-ci prévoit que la décision de dissolution ne peut intervenir « qu’après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales. » Or, G.Darmanin a par deux fois violé cette règle en déclarant ce matin sur CNEWS et hier sur le média en ligne BRUT qu’il avait décidé de « présenter leur dissolution en Conseil des ministres dans les semaines qui viennent. ». Il s'assoit littéralement sur le droit.

Il est donc manifeste que le principe du contradictoire et l’article L.122-1 précité ont été violés puisque, alors même que nous n’avions pas pu transmettre nos réponses (date limite : 14 décembre), la décision a déjà été prise.

Bref, si l’on peut dissoudre une association comme ACADEMIA CHRISTIANA, je vous annonce que la liste des dissolutions à droite va prendre une tournure inquiétante.

Si l’on peut dissoudre sur des motifs aussi fallacieux, aussi politiques et non-sourcés ( ! ) alors je ne vois plus très bien à quoi bon édicter des règles « juridiques » .

Cette bataille n'est pas seulement celle pour une association catholique et à droite mais pour le respect de certaines règles de droit, pour le maintien du pluralisme politique dans la société civile et contre le délit d'opinion.

Nous la remporterons.