Thread by @france_memorial

🚨 Aujourd'hui, 14 décembre, dans quelques minutes, débutera le procès en appel d'Oleg Orlov, co-président du Centre "Memorial", au tribunal municipal de Moscou.

Rappelons qu'Oleg Orlov est poursuivi en vertu de l'article sur le "discrédit répété" de l'armée pour avoir publié un article contre la guerre. Le 11 octobre, le tribunal Golovinsky l'a condamné à une amende de 150 000 roubles.

Orlov et la défense font appel. Le même jour, on a appris que le bureau du procureur avait également fait appel du verdict et demandé qu'Orlov soit condamné à trois ans d'emprisonnement ferme.

Orlov est défendu par l'avocate Katerina Tertukhina et le lauréat du prix Nobel Dmitry Muratov.

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Hier à travers le monde a eu lieu une action en soutien à Oleg Orlov et à tous les prisonniers politiques (sur les photos : Paris, Montreal, Lisbonne, Hambourg)

Le public est nombreux et rejoint la salle d’audience après de nombreux contrôles.

Oleg Orlov, souriant et son avocate, Katerina Tertukhina. Oleg est venu avec un sac de sport contenant des vêtements, des chaussures sans lacets, et tout le nécessaire pour les premiers jours passés en prison…

Le public a presque entièrement rejoint la salle d’audience. 20 personnes ont pu y entrer, le reste du public est resté dans le couloir La presse écrite a été autorisée à entrer. Pour les autres journalistes a été aménagée une salle annexe avec une retransmission de l’audience.

L’audience a débuté. La Cour lit rapidement les conclusions de La Défense. Ensuite, le Parquet et la défense confirment qu’ils ont déposé leur conclusions en intégralité.

Muratov : Le bureau du procureur veut faire jouer à la Cour le rôle d’accusateur. J’y suis formellement opposé !

Katerina Tertukhina demande que la procédure dans l'affaire soit suspendue et qu'une demande soit envoyée à la Cour constitutionnelle pour vérifier la constitutionnalité de l'article 280.3 du Code pénal, parce que :

⏺Il n'est pas certain que la partie 1 de l'article 280.3 CC soit conforme à la Constitution. Cette norme implique que la responsabilité pénale peut être imposée :
- pratiquement pour toute expression pacifique d'une opinion critique sur l'utilisation des forces armées russes ;

- uniquement sur la base de la répétition : lorsqu'une personne a déjà été tenue administrativement responsable de la même chose.

L'article 280.3 du Code pénal restreint de manière disproportionnée la diversité idéologique et politique et la liberté d'expression.

⏺L'article ne respecte pas l'interdiction de la condamnation répétée pour la même infraction.

Tertukhina explique que le tribunal est tenu de suspendre les poursuites et de demander à la Cour constitutionnelle d'enquêter sur la constitutionnalité de l'article 280.3 du code pénal de la Fédération de Russie.

Cette obligation incombe à la Cour, qu'elle conclue ou non que les actes d'Orlov constituent une infraction. L'objectif d'un tel mécanisme est de priver la norme de sa force juridique et d'exclure la possibilité de l'appliquer dans d'autres cas.

Katerina Tertukhina demande également de réexaminer la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies et les avis des experts Novozhilova et Levontina sur l'expertise de Kryukova et Tarasov.

Le juge refuse de satisfaire toutes les requêtes :tout a été examiné en première instance.
Le tribunal ne trouve pas non plus de motifs pour envoyer une requête à la Cour Constitutionnelle.
❗️ Le procureur demande l'annulation du verdict de 1ère instance et le renvoi de l'affaire

L’avocate de la défense, Katerina Tertukhina, ouvre les débats :

« L’article 280.3 n'est pas conforme à la Constitution et toute condamnation viole le principe constitutionnel de la diversité idéologique et politique, de la liberté d'expression et de la liberté d'association. "

Elle se réfère au Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, qui a déclaré : "il est difficile d'imaginer des déclarations + dignes de la défense de la liberté d'expression" que "l'appel à la fin de la guerre et la mise en évidence de ses conséquences dévastatrices".

Le tribunal de 1e instance a déclaré Orlov coupable d'une infraction au titre de la 1e partie de l'article 280.3 parce qu'il a participé à 2 piquets anti-guerre et a publié un article critiquant les actions militaires en Ukraine et la situation des droits de l'homme en Russie.

Le tribunal n'a pas nié que les trois épisodes étaient exclusivement pacifiques, ne contenaient pas de "discours de haine" et n'appelaient pas à la violence.

L'avocat énumère brièvement les violations commises par le tribunal de première instance.

Tertukhina : Les actes d'Orlov, selon le bureau du procureur, ont été commis sur la base d'une haine ou d'une inimitié politique, idéologique ou autre.

Le bureau du procureur fait référence aux manifestations solitaires d'Orlov et à ses publications sur Internet. Mais il n'y a aucun signe de haine politique ou idéologique dans ces publications.

À titre de preuve, le bureau du procureur se réfère aux conclusions d'une expertise linguistique judiciaire.

Mais les conclusions des experts ne mentionnent pas le motif allégué par le bureau du procureur.

Les autorités de l'État, et encore moins l'État russe, ne constituent un "groupe social" ni au sens de la loi ni au sens commun, puisqu'il ne s'agit pas d'un groupe de personnes, mais d'institutions de l'État.

Tertukhina : Le bureau du procureur fait référence à des procédures judiciaires antérieures impliquant Orlov - dans l'affaire de diffamation de Kadyrov.

Le bureau du procureur lui-même admet que l'affaire s'est soldée par un acquittement.

Tout d'abord, une quelconque caractéristique d'une personne ne peut servir de base pour qualifier une déclaration d'incitation à la haine ou à l'inimitié.

De plus, en 2021, la CEDH a reconnu que la décision du tribunal de la ville de Tver avait violé le droit d'Orlov d'exprimer son opinion, et la Russie a versé une compensation à Orlov.

Tertukhina : Dans le mémoire d'appel, le procureur déclare qu'Orlov "a été président du conseil d'administration du Centre des droits de l'homme Mémorial et qu'il poursuit ses activités dans une organisation similaire visant à saper la stabilité de la société civile.

Et que dans ses interviews, Orlov « continue de parler négativement des autorités de l'État, sapant ainsi les fondements de l'ordre constitutionnel et de la sécurité de l'État. »

Aucune caractéristique d'une personne ne peut servir de base à l'établissement d'un motif de haine ou d'inimitié pour quelque raison que ce soit. Les allégations examinées par l'accusation ne sont pas étayées et contiennent un certain nombre d'incohérences factuelles.

L'accusation n'indique pas dans quelle "société similaire" Orlov poursuit ses activités, ne précise pas en quoi consistent les activités "subversives" de cette organisation et sur quelle base ces conclusions sont fondées.

La parole est à Dmitry Muratov

Muratov : Les procureurs ne sont pas satisfaits de la peine qu'ils ont eux-mêmes demandée dans l'acte d'accusation, à savoir une amende sans emprisonnement.

Mais le procureur Stupkin a décidé de mettre Orlov en prison pour plusieurs années.
Le procureur Stupkin propose à la Cour de priver Orlov de sa liberté sans prendre en compte aucun élément ou fait supplémentaire.

J'appellerais mon intervention
« En prison, Orlov ! Trois !"

Je ne demande que 15 minutes pour ma déclaration. Je serai bref.
Trois thèses seulement.
Chaque thèse, je crois, vaut un an de prison en moins.

Muratov : Premier argument
Pourquoi le tribunal de 1e instance a-t-il condamné Orlov à une peine non privative de liberté ? Parce que l'enquête et l'accusation n'ont pas donné au tribunal la possibilité de mettre Orlov en prison.

Je suis obligé de rappeler certains détails du procès en première instance.

L'accusation se fonde sur exactement 2 documents : le 1er est une expertise linguistique du texte d’Orlov. Le second : deux interrogatoires de témoins - Bokhonko et Mironenko.

Muratov dément point par point l’expertise des deux tristement célèbres prétendue experts Kryuchkova et Tarasov

Muratov poursuit en évoquant les témoins de l’accusation : D'où viennent les témoins Mironenko et Bokhonko dans cette affaire ? Leurs déclarations ne figurent pas dans le dossier. Ils ont été convoqués par l'enquêteur Savchenko. S'agit-il de témoins à la demande ?

Les témoins Mironenko et Bokhonko ont été interrogés, d'après le dossier et les dépositions qu'ils ont faites devant le tribunal, séparément et à des jours différents. Les procès-verbaux de leurs interrogatoires coïncident à 97%.

La probabilité mathématique d'une telle coïncidence est inférieure à un millionième de pour cent ! De telles coïncidences ne se produisent pas dans la nature.
Il s'agit d'un copier-coller.

Le tribunal s'est comporté professionnellement en évaluant les preuves. Il a même accepté un verdict de culpabilité, mais pas une véritable peine. Et l'enquête lui demande maintenant d’enfreindre la loi conformément au principe: « Tout pour les amis, aux ennemis - la loi".

Muratov : La deuxième argument. Les procureurs disent maintenant que le tribunal lui-même aurait dû rendre la peine plus cruelle. De son propre chef, en trouvant des circonstances aggravantes.

Que soutient le procureur adjoint Stupkin ? Par exemple, qu'Orlov s'est comporté de manière inappropriée pendant le procès.
Nous avons demandé une transcription du procès, nous avons nos propres enregistrements audio.

Pas une seule fois Orlov n'a reçu de remarques. Pas une seule ! Donnez-nous un exemple de remarque !

L'ensemble du procès est enregistré. Rien d'offensant ou d'illégal dans le comportement d'Orlov pendant le procès.

Muratov : Stupkin demande de modifier le verdict non pas sur la base des éléments de preuve, mais sur la base de l'avis du bureau du procureur, qui a douté de ses propres affirmations. Le mettre en prison, quelle qu’en soit la raison !

C'est de l'intimidation judiciaire ! Quelle est cette position juridique : « Nous exigeons - changez la sentence ! » Ce n'est pas un langage juridique. C'est, excusez-moi, "la parole d'un gamin ». (allusion à un mème lié à l’intervention de Poutine prévue aujourd’hui)

Orlov n'est pas en compétition pour le leadership ou les ressources politiques.

Votre Honneur, nous ne trouvons aucune trace du comportement inapproprié d'Orlov lors du procès au tribunal Golovinsky. Cela ne figure ni dans le dossier, ni dans la transcription.

J'ai tenté de persuader Orlov. Que tant qu'il était en liberté, il valait mieux partir. De ne pas faire son sac et de ne pas venir au tribunal avec aujourd'hui.

Orlov a refusé. Il a dit qu'il était un intellectuel russe et qu'il n'allait pas trahir ses valeurs.

Je l'ai assuré que cela ferait plaisir à tous ceux qui falsifieraient les résultats de l'enquête. Et il dit que ses convictions, ses valeurs, son honnêteté, son intégrité sont quelque chose dont il ne peut pas se séparer.

Il doit maintenant payer de sa vie toute son existence passée par le fait qu'aujourd'hui, à 70 ans, il n'est pas prêt à fuir. Je pense qu'il aurait été plus facile pour tout le monde qu'il parte. Mais il a refusé de le faire.

La troisième est l'aide apportée par l'accusé à d'autres personnes. C'est là qu'intervient l'épisode où Orlov s'est échangé contre des otages et a ainsi sauvé 1 500 personnes dans l'hôpital de Budennovsk, qui avait été pris par des terroristes.

Muratov remet un exemplaire de la Constitution à Orlov : prenez-la avec vous si vous allez en prison

Orlov : Je le ferai

La cour : "Les défenseurs vous ont défendu avec acharnement et ferveur, ils vous soutiennent de toute leur âme."
C’est au tour d’Oleg Orlov de prendre la parole

Orlov : Toute mon expérience de la vie montre que la guerre est toujours synonyme de sacrifice et de violence, et je ne veux pas de cela pour mon pays ou pour l'Ukraine.

La guerre est très souvent utilisée par les autorités non seulement pour priver le peuple d'un État voisin de sa liberté, mais aussi pour établir ou renforcer une dictature dans leur propre pays. C'est exactement le sujet de mon article.

Par mes actions, j'ai essayé d'empêcher la progression de ce mal. Quel est le rapport avec le discrédit ?

Nos tentatives pour obtenir une réponse claire de la part de l'accusation pendant le procès sont restées sans résultat.

Orlov : À la suite du verdict, la situation reste totalement floue : dans la Russie d'aujourd'hui, est-il possible de critiquer les actions des autorités, y compris en relation avec les pays voisins, sans craindre de poursuites pénales ?

Est-il en principe possible de critiquer les actions des forces armées russes ? Si ce n'est pas le cas, quelle est la corrélation avec les normes de la Constitution russe ?

La limite entre la critique légitime et ce que l'on appelle le "discrédit" n'est pas clairement définie dans le verdict. Le verdict donne l'impression qu'il ne s'agit pas d'un document fondé sur les normes du droit, mais d'un document qui se contente de formaliser l'arbitraire.

Orlov énumère les preuves sur lesquelles repose le verdict. Tous deux prétendent que je les ai discrédités par mes actions. Mais ni dans leurs témoignages ni dans l'expertise, ils n'essaient d'expliquer en quoi le discrédit diffère de la critique.

Mais les experts ne sont pas des avocats. Le discrédit n'est pas un concept linguistique, ce qui ressort de l'interprétation donnée par les experts eux-mêmes.

Orlov : Pourquoi l'enquêteur a-t-il fait témoigner Mironenko et Bokhonko ?

Les réponses à ces questions n'ont pas été données au tribunal. Ces personnes ont une attitude extrêmement négative à l'égard de Memorial et de toutes les activités de cette organisation.

C'est pourquoi l'enquêteur les a choisis. Et donc, sur la base des évaluations des témoins, le tribunal conclut que je les discréditais. Mais on peut tout aussi bien inviter des gens au hasard dans la rue et leur demander de qualifier juridiquement les actes de l'accusé.

Orlov : Le témoignage en question a constitué la base du verdict de culpabilité, alors que le témoignage des témoins de la défense, dans les mêmes circonstances, a été considéré par le tribunal comme n'ayant aucun rapport avec l'objet de la procédure.

Orlov : L'accusation et le tribunal ont violé la norme de la présomption d'innocence.

Ni l'accusation ni le tribunal n'ont présenté de preuves que les forces armées russes sont utilisées en Ukraine précisément pour protéger les intérêts de la Fédération de Russie et de ses citoyens, pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

Orlov : En tant que citoyen russe, je pense que l'utilisation des forces armées russes en Ukraine est contraire à mes intérêts, aux intérêts de la Russie. Et certainement pas dans l'intérêt du maintien de la paix internationale. J'ai donné des arguments fondant mes évaluations.

Mais rien ne vient réfuter ces arguments dans le verdict.
Orlov demande à être acquitté et à ne pas renvoyer l'affaire au procureur.

Ensuite, le défenseur des droits de l'homme parle de l'appel interjeté par le bureau du procureur inter-district de Golovin.

Orlov : Le bureau du procureur affirme que le motif des piquets soilitaires et de la publication de l'article était « une haine politique et idéologique envers les autorités de l'État et l'État russe. » Il ne prend même pas la peine d'expliquer ce qu'il entend par "État russe".

Depuis quand ai-je prétendument détesté cet État ? Depuis la Rus' kiévienne ? Depuis le royaume de Moscou ? Depuis Pierre le Grand ? Depuis le début de la présidence de Poutine ? Pas de réponse.

Orlov : Dans son mémoire, le bureau du procureur se réfère aux conclusions de l'expertise linguistique judiciaire.

Mais Kryukova et Tarasov n'ont pas été interrogés sur la haine, politique ou idéologique, à l'égard des autorités de la Fédération de Russie ou de l'État russe.

Stupkin se livre à une substitution flagrante de concepts.

Orlov suggère que c'est la citation suivante, tirée de l'expertise, qui est à prendre en considération : "L'auteur se présente comme une personne qui adopte une position anti-russe en matière de droits de l'homme".

Orlov : Les experts n'avaient pas le droit de discuter de sujets sociopolitiques. C'est ce qu'ont souligné les experts Novozhilova et Levontin.
Mais même dans ce passage, rien n'est dit sur la haine. D'ailleurs, elle ne figure pas dans les conclusions de l'expertise

Orlov : Ai-je fait sortir des soldats russes de leur captivité en Tchétchénie, ai-je dressé et remis aux autorités russes des listes de soldats russes capturés en vue de leur échange, précisément parce que j'ai une position anti-russe ?

Ou est-ce par haine de la Russie que j'ai participé au sauvetage de citoyens russes pris en otage à Budennovsk ?

Est-ce par haine de l'État russe que je suis allé, avec Sergei Kovalev et d'autres députés, jusqu'à un hôpital pris d'assaut par des terroristes ?

Et nous répondions à une demande du chef du gouvernement russe, M. Tchernomyrdine. Alors peut-être que Tchernomyrdine lui-même devrait être inclus dans les ennemis de la Russie ?

Orlov : Au tribunal, j'ai expliqué plusieurs fois que ce n'était pas un sentiment de haine qui m'avait poussé à écrire cet article et à participer aux piquets mais un sentiment de honte pour mon pays, et de compassion pour les gens qui mouraient sous les bombes et les missiles.

J'ai vu à maintes reprises les terribles conséquences de la guerre et je n'ai pas pu m'empêcher d'écrire un article, d'évaluer ce qui se passe et d'essayer d'influer sur le cours des choses.

M. Orlov a également rappelé que, dans son appel, le bureau du procureur mentionne un procès pour diffamation de Ramzan Kadyrov, vieux de 14 ans.

Orlov : Le bureau du procureur écrit que "la déclaration publique d'Orlov sur le meurtre de Natalya Estemirova et l'accusation du chef de la Tchétchénie à ce sujet ont été établies.

Le simple fait de ma déclaration négative ne prouve rien. Mais l'essentiel est que j'ai été acquitté.

Et le fait que les poursuites civiles de Kadyrov à mon encontre aient été partiellement satisfaites ne prouve rien non plus.

Les faits susmentionnés sont précisément la preuve que je n'ai pas eu de comportement illégal.

Et comme le bureau du procureur se réfère à ces événements anciens, cela signifie qu'il ne dispose d'aucune preuve.

Orlov rappelle également que le mémoire d'appel du bureau du procureur affirme qu'il a violé les règles de la séance du tribunal et les règles de comportement dans un lieu public. Mais c'est un mensonge, aucune remarque ne lui a été faite.

Et l'officier de police du district de son lieu de résidence a donné à Orlov une caractéristique positive, a-t-il dit. Apparemment, le bureau du procureur ne dispose d'aucune preuve.

Le parquet rappelle dans ses conclusions mon travail au sein de "Memorial". Or, depuis 2012, je ne suis plus président du Conseil du Centre "Memorial". Le dossier a aussi mélangé les dates de liquidation de Memorial - il s'agit là d'un travail bâclé, de calomnies…

Orlov : personne ne doute de la nature politique du procès. Il y a un ordre politique de me priver de ma liberté - même de la liberté relative dans laquelle nous vivons tous en Russie. Pour s'en convaincre, il suffit de se familiariser avec le mémoire d'appel du Parquet.

Je pense même que ce document mérite une place particulière dans l'histoire de la mort, de la décadence et de la chute du système juridique russe au cours du premier quart du 21e siècle. Toute honte a été mise de côté.

Un fonctionnaire tenu de respecter la loi n'hésite pas à déclarer que les déclarations négatives sur les autorités publiques sont en elles-mêmes équivalentes à un délit.

Orlov : Trois ans de prison, c'est presque humaniste comparé aux peines infligées à Alexandra Skochilenko, Dmitry Ivanov, Yashin, Gorinov, Kara-Murza, et à beaucoup d'autres de mes camarades.

J'espère pouvoir les appeler tous camarades. Nous sommes des camarades qui défendons une cause commune importante : protester contre la guerre, protester contre le meurtre, la violence, l'agression. Cependant, compte tenu de mon âge, trois ans, ce n'est pas si court.

Et si nous nous souvenons de ce qui arrive à d'autres prisonniers politiques, il se pourrait bien qu'au bout d'un certain temps, alors que je suis derrière les barreaux, je me mette soudain à justifier le terrorisme ou à appeler au renversement du pouvoir par la violence.

Ils devront alors m'infliger une peine supplémentaire.

Et il se peut que je ne sois jamais libéré.

Mais que faire ? Les circonstances sont ainsi faites.

Comme je l'ai écrit en me référant à la définition de l’Académie des sciences, le fascisme comprent à la fois l'utilisation de la violence et de la terreur pour supprimer toute dissidence et la justification de la guerre comme moyen de résoudre les problèmes interétatiques.

Et maintenant, le Parquet demande que l'affaire soit renvoyée au procureur - mais cela n'annule pas l'ordre politique.

La justification est que le motif de mes actions serait « la haine politique et idéologique que je nourrirais à l'égard de l'État russe. »

Peut-être que je devrais ignorer ces absurdités. Mais elles me blessent personnellement. Je vais donc répondre à cette accusation.

Orlov : En fait, je suis résolument un partisan de l'État.

Je pense qu'un défenseur des droits de l'homme ne peut être qu'un partisan de l'État - que seul un État fort, limité par la loi, peut garantir et protéger les droits des citoyens.

Et lorsque l'État commence à commettre des crimes contre ses propres citoyens ou ceux d'autrui, ce n'est pas un signe de sa force, mais de sa faiblesse.

Orlov : La situation actuelle en Russie en est la meilleure preuve.
Les autorités ont peur.

Il a peur du libre arbitre de ses citoyens - à tel point qu'il a détruit l'institution des élections, sous divers prétextes farfelus. Qu'il interdit toute manifestation et tout rassemblement, qu'il emprisonne les gens qui s'expriment.

Le pouvoir est faible. Il exonère les meurtriers et les violeurs de leur responsabilité pénale à condition qu'ils aillent tuer des citoyens d'un État voisin - et alors il ne peut pas protéger la population de la violence des fous qui reviennent de la guerre.

Il est incapable de faire face à la corruption et à l'arbitraire de ses propres fonctionnaires.

Orlov : J'aime mon pays et je veux pour lui un pouvoir étatique fort qui s'appuie sur le droit et ne le piétine pas.

Aujourd'hui, malheureusement, c'est le contraire qui se produit.

Orlov a terminé son intervention.

Le tribunal se retire dans la salle des délibérations

⚡️⚡️La Cour a rendu son verdict : Le tribunal municipal de Moscou annule la condamnation d’Oleg Orlov et renvoie l'affaire au procureur.

La mesure préventive d’interdiction de sortie du territoire reste en vigueur.

Contre toute attente, Oleg Orlov ressort libre du tribunal et parle aux journaliste et à la foule qui l’attendait dehors.

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