Thread by @Maitre_Eolas

Ah, je me prends un flot de tweets reprenant la comm d’Anticor sur le fait que l’arrêté d’agréent était juste mal rédigé mais que s’il avait été mieux écrit, avec des coeurs à la place des points sur la i, ça passait.

En somme, le gouvernement aurait donné un agrément mais c’était un complot pour en fait que la justice prive Antico d’agrément, car ce qu ia toujours caractérisé castex c’est son habileté politique.
Je disconviens respectueusement.

Pour une raison simple : la justice administrative a inventé une technique qui s’appelle la substitution de motifs. Si une décision illégale aurait pu être légale rédigée différemment, le juge peut la corriger en substituant des motifs légaux aux motifs illégaux.

J’ai une idée complètement dingue et jamais vue sur Twitter : et si on allait lire la décision ? Elle est publiée après tout. Le jugement :
L’arrêt qui le confirme : paris.tribunal-administratif.fr/content/downlo…
paris.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-j…

Déjà on relève que l’annulation de l’agrément est demandée par un membre de l’association qui dénonce la gouvernance interne et un ancien vérificateur des comptes qui a relevé que les comptes n’étaient pas transparents (un comble) et avait été viré de ce fait.

Or cette transparence est une condition sine qua non pour l’obtention de l’agrément. C’est l’art. 2-23, 4° et 5° du CPP et l’art. 1er de son décret d’application legifrance.gouv.fr/loda/article_l…

Or Anticor n’est pas transparent sur ses sources de financement, qui garantissent et démontrent son indépendance, et ne permettait pas à ses membres de participer à sa gestion. Anticor ne le contestait même pas : mais elle s’était engagée à se mettre en conformité.

C’est sur la base de cette promesse, non encore tenue, que le gouvernement avait renouvelé l’agrément, en disant : bon ok elle est pas en règle mais elle m’a promis qu’elle le serait bientôt. Le juge répond nope, pas de conformité, pas d’agrément, le gvt n’avait pas le choix.

Ca s’appelle une compétence liée en droit public, ces gens sont bizarres, ne vous posez pas de question.
Anticor, dans sa comm reprise docilement par mes contradicteurs, dit : si le gvt n’avait pas dit dans son arrêté qu’Anticor n’était pas en règle, ça passait, pas vu pas pris.

Déjà, l’argument, par son cynisme, me laisse dubitatif. L’erreur de rédaction était de constater l’évidence, à savoir que des dons très importants d’une personne physique font naitre un doute sur le caractère désintéressé de l’action d’Anticor, ...

et que les statuts de l’association ne prévoyaient aucune procédure d'information du conseil d'administration de l’association conjuguée à la non information effective de celui-ci par le bureau violait l’obligation d'information de ses membres et leur participation effective...

à la gestion de l’association. C’était vrai, mais FALLAIT PAS LE DIRE. L’argument est cynique et inopérant : les deux requérants auraient de toutes façons soulevé l’argument dans leur recours même si le gvt avait regardé ailleurs en signant l’agrément.

En outre, il est cocasse de voir Anticor se plaindre que le gouvernement ne lui ait pas accordé un avantage indu en violation de la loi quand l’objet de cette association inclut la lutte contre la prise illégale d’intérêt.

Rien n’empêchera Anticor de resolliciter cet agrément une fois qu’elle se sera mise en conformité avec la loi, si ce n’est déjà fait. Mais en 2021 elle ne l’était pas, elle ne pouvait conserver cet agrément et elle en est la seule responsable.

Un adhérent et son vérificateur des comptes ont tiré le signal d’alarme, et la réaction de l’association a été d’exclure le premier et de virer le second plutôt que se mettre en conformité. Ce qui est un peu en contradiction avec ses prises de position sur les lanceurs d’alerte.

Enfin, voir que sa réaction est de blâmer mensongèrement le gouvernement plutôt qu’assumer ses turpitudes et en tirer les conséquences n’est pas de nature à susciter ma sympathie et me fait douter de la sincérité de son épiphanie.
Eolas out.

@Cypriac27 @ZaouiFarah @Me_Marinou Mais une fois de plus Anticor, qui est la seule cause de son prédicament, est mal placée pour exiger du gouvernement qu’il fasse diligence pour corriger le résultat de sa propre turpitude.