Avant l’audience de la fin de la semaine, on résume et on analyse ensemble le dossier de l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de Justice (@CIJ_ICJ), concernant l’allégation de #génocide par #Israël à #Gaza.
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2. Pour comprendre le contexte plus général de l’affaire, le rôle de la #CIJ, etc., je vous renvoie à mon thread précédent. 👇
Dans celui-ci, on va discuter du dossier Sud-Africain et de son mémoire. 🇿🇦📁
3. LA PROCÉDURE. La dimension symbolique de cette affaire est exceptionnelle !
D’abord parce que c’est l’Afrique du Sud, une démocratie africaine qui a connu la colonisation et l’apartheid, qui est à l’origine de cette plainte visant à protéger les palestiniens.
#rainbownation
4. La symbolique est aussi terrible pour #Israël. Un État, dont le peuple a vécu l'Holocauste, est accusé de #génocide devant une Cour internationale. Pour le gouvernement 🇮🇱, cette accusation est outrageuse.
15 juges vont décider sur la base du droit international. ⚖️
L’🇿🇦 soutient que les actes allégués de #génocide à #Gaza s’inscrivent dans un continuum plus large d’exactions et de violations des droits des #palestiniens depuis plus de 75 ans, d’une colonisation de territoires palestiniens et d’une politique d’apartheid.
9. L’Afrique du Sud revient aussi sur les nombreux crimes internationaux commis dans ce contexte, citant notamment les nombreux rapports des commissions d’enquêtes des Nations Unies, dont les recommandations sont toutefois restées lettre morte. (paras. 21-39).
10. L’Afrique du Sud revient sur les attaques commises par les groupes palestiniens, dont le #Hamas, le 7 octobre 2023 et la prise d’otages civils par ces groupes qu’elle condamne formellement. (paras. 40-42).
11. b. L’élément matériel du crime.
Concernant les actes, on a parfois tendance à limiter le génocide au meurtre. En réalité, le meurtre n’est qu’un des 5 actes susceptibles de constituer le #génocide.
Dans sa plainte, l’🇿🇦 affirme qu’Israël commet 4 des 5 actes en question.
12. Meurtres.
Plus de 22 000 personnes tuées, dont 70 % de femmes et d’enfants. Si toutes les morts civiles ne sont pas forcément des « meurtres », une partie de ces actes rentrent indiscutablement dans cette catégorie (paras. 43, 45-51).
13. Les atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale (paras. 51-54).
- Plus de 55 000 civils palestiniens ont été blessés.
- De très nombreux civils, notamment des enfants sont handicapés.
- Tous sont traumatisés de manière durable.
14. L’imposition de conditions susceptibles d’entraîner la destruction physique.
Le mémoire 🇿🇦 fait référence à la privation d’eau, de nourriture, de médicaments, et la destruction systématique des infrastructures civiles – logements, écoles, hôpitaux (paras. 88-94).
15. Enfin, concernant les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. 🤰🏻
L’Afrique du Sud rappelle notamment que les femmes enceintes sont particulièrement affectées par la privation de soins médicaux et d’hygiène (paras. 95-100).
16. L’élément moral du crime. 🗣️
Sur l’intention génocidaire, c’est-à-dire l’intention de détruire, en tout ou en partie, les Palestiniens de #Gaza, l’🇿🇦cite les nombreux discours des responsables israéliens laissant transparaître cette intention. (paras. 101-107).
17. L’Afrique du Sud rappelle également que de nombreux experts, notamment des Nations Unies, alertent depuis plusieurs semaines sur le caractère génocidaire, ou possiblement génocidaire, des opérations israéliennes dans la bande de #Gaza (paragraphe 108).
18. LES DEMANDES.
L’🇿🇦 demande à la Cour de constater qu’Israël a violé la Convention de 1948 sur le #génocide et demande, entre autres, qu’Israël stoppe immédiatement ses actes génocidaires, poursuive les auteurs et donne des garanties de non-répétition (paragraphes 110-111).
19. Compte tenu de l’urgence de la situation et du risque irréparable en cas de #génocide, l’Afrique du Sud demande que la Cour ordonne à Israël de mettre immédiatement fin à toutes les attaques militaires qui constituent, selon elle, un #génocide (paragraphes 6, 112-128).
20. S’appuyant sur la jurisprudence de la Cour, l’🇿🇦 souligne que, pour imposer de telles mesures, il suffit que le génocide ou le risque de génocide soit « plausible ». Il ne revient pas à la Cour de se prononcer avec certitude sur ce point à ce stade (paragraphes 129-146).
21. Voilà les arguments sud-africains.
Ils seront développés à l'oral jeudi, avec probablement plus d'éléments encore, car cette procédure n’a pas dissuadé #Israël de poursuivre ses crimes, ni les responsables 🇮🇱 de tenir des discours incendiaires.
22. L’équipe qui représentera l’Afrique du Sud est très compétente! 💪
Elle est composée notamment des avocats sud-africains John Dugard, Adila Hassim, Tembeka Ngcukaitobi et Max Du Plessis 🇿🇦, mais aussi l’avocat 🇬🇧 Vaughan Lowe, et l’avocate 🇮🇪 Blinne Ní Ghrálaigh.
On se retrouve jeudi pour faire un point sur les arguments développés à l’oral par 🇿🇦 et peut être déjà par 🇮🇱.
#staytuned. 👀
25. Dernier point : il y a des débats passionnés sur le caractère génocidaire ou non des opérations militaires israéliennes à #Gaza.
Plutôt que de se battre et s’invectiver, l’🇿🇦 demande à une juridiction internationale de trancher! 👏
C’est tout le sens du droit ! ⚖️
🚨À propos! Plus de 300 avocat.e.s français.e.s appellent au respect du droit et à la justice au Proche-Orient et dénoncent le silence des barreaux français sur la tragédie que vivent les civils palestiniens.
📣 Vladimir Poutine va se rendre en Mongolie, un État membre de la CPI. Ce voyage en dit beaucoup sur les forces et les faiblesses de la Cour, mais aussi sur les conséquences de l’attitude des Occidentaux concernant la situation en Palestine.
🧵Je vous explique dans ce thread.👇
2. Vous le savez, depuis le 17 mars 2023, V. Poutine est l’objet d’un mandat d’arrêt de la @CourPenaleInt pour sa responsabilité alléguée dans le transfert et la déportation d’enfants ukrainiens, un crime de guerre.
3. Contrairement aux États, la CPI ne dispose pas de force de police propre pour arrêter les individus qu’elle poursuit. Pour ce faire, comme pour la plupart de ses actes d’enquêtes, la Cour doit s’en remettre à la coopération des États.
📣 Hier, le Procureur de la @CourPenaleInt a déposé ses observations sur la compétence de la Cour concernant les ressortissants israéliens et les accords d’Oslo.
🧵Voici un résumé des principaux arguments de ses 49 pages.👇
2. Vous vous en souvenez, l’ancien gouvernement britannique avait lancé une procédure pour retarder les mandats d’arrêt contre B. Netanyahu et Y. Gallant, affirmant que les accords d’Oslo empêchaient la CPI de délivrer de tels mandats contre des ressortissants israéliens.
3. Plus de 70 États et organisations ont participé à ce débat, notamment @JURDIasso, l’association dont je vous ai parlé récemment, crée spécialement pour faire respecter le droit international au Proche-Orient (y compris par le biais de procédures judiciaires en France). ⚖️👀
📣 Plus de 60 États et organisations ont déposé leurs observations sur la compétence de la CPI pour poursuivre les ressortissants israéliens pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide commis en Palestine.
🧵Je vous résume les arguments dans ce thread.👇
2. Un peu de contexte d’abord. Juste avant de quitter le pouvoir, le gouvernement conservateur 🇬🇧 a tenté de retarder, voire de bloquer, la délivrance de mandats d’arrêt contre B. Netanyahu et Yoav Gallant par la chambre préliminaire de la @CourPenaleInt.
3. Une fois au pouvoir, le gouvernement travailliste s’est rétracté, mais c’était trop tard. La Chambre préliminaire avait déjà autorisé plus de 60 États, organisations et particuliers à participer au débat.
📣 Aujourd’hui, je veux vous parler de @JURDIasso, une association que nous avons créée avec de nombreux juristes français engagés pour la défense du droit international dans le contexte du conflit israélo-palestinien. 🇮🇱⚖️🇵🇸
🧵Je vous en dis plus dans ce thread.👇
2. Il y a, dans le paysage médiatique et politique français, des lacunes flagrantes dans la compréhension et l'application du droit au conflit israélo-palestinien.
Pour faire court : trop de personnes racontent n'importe quoi ! 🤯
3. Ce conflit et ses conséquences en 🇫🇷 sont aussi marqués par une inégalité dans le traitement médiatique et par une politique pénale et une liberté d'expression à géométrie variable.
La défense des droits des palestiniens est criminalisée. 🤐
📣 Je sais que beaucoup d’entre vous n’en pouvez plus de la violence et de l’injustice dont sont victimes les Palestiniens et ceux qui défendent leurs droits.
Beaucoup doutent de l’efficacité de la justice internationale.
🧵Un petit thread pour vous inviter à garder espoir.👇
2. Le constat est sombre : les attaques contre les 🇵🇸 et leurs défenseurs sont terrifiantes. La politique coloniale 🇮🇱 s'intensifie en Cisjordanie. Les massacres à Gaza déciment une population soumise à des conditions humaines. Un peuple est détruit, physiquement et moralement.
3. Les démocraties occidentales bafouent leurs principes et leurs valeurs en soutenant aveuglement la politique coloniale d'Israël et ses crimes. Cette impunité sape la crédibilité de leurs discours sur l'importance de la démocratie et du droit international.
📣Aujourd'hui, marque une journée cruciale pour la Palestine et le Proche-Orient. La @CIJ_ICJ rend son avis sur les « conséquences juridiques des politiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé ». 🇺🇳⚖️🇵🇸🇮🇱
🧵Dans ce thread, j’en résume les principaux enseignements.👇
2. Avant de commencer, un constat accablant : depuis des décennies, les droits fondamentaux des Palestiniens sont bafoués en toute impunité. Les massacres continuent à Gaza dans l'indifférence totale. Les ordonnances de la CIJ sont ignorées. Ça vous écœure ? Moi aussi !
3. Hier, comme une nouvelle provocation, la Knesset a voté massivement contre la création d'un État palestinien, considérant que cela constituerait "un danger existentiel" pour Israël.