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Jan 26 13 tweets 3 min read Read on X
Macron a quand même bien bien baisé les LR... Quand une loi est déférée au Conseil constitutionnel, le gouvernement envoie ses observations, pour défendre les articles attaqués. Je viens de lire les observations sur immigration, et... ⤵️
Au début du document, le gouvernement résume la liste des articles attaqués par les députés et les sénateurs de gauche : OBSERVATIONS DU GOUVERNEMENT sur la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration  Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Président de la République et la présidente de l’Assemblée nationale de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Il a également été saisi d’un recours d’au moins soixante députés et d’un recours d’au moins soixante sénateurs contre cette loi. Ces recours, qui critiquent les articles 1er , 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 32, 33, 35, 37, 38, 39, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 50, 51, 58, 63, 65, 66, ...
Puis il argumente, article par article. Normalement, il défend tous les articles. Mais là... Regardez, pour comparaison, la liste des articles que le gouvernement a choisi de défendre ! Pour les raisons qui ont été indiquées ci-dessus, le Gouvernement est d’avis qu’aucun des griefs articulés par les auteurs des recours n’est de nature à conduire à la censure des dispositions des articles 1er, 2, 14, 17, 35, 37, 38, 42, 46, 50, 51, 58, 63, 65, 70, 72, 76 et 77 de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Aussi estime-t-il que le Conseil constitutionnel devra rejeter, dans cette mesure, les recours dont il est saisi.  En ce qui concerne les autres dispositions déférées ou à propos desquelles le Conseil constitutionnel a souhaité interroger le Gouvernement...
Sachant que là dedans, quasiment tous sont des articles introduits par le gouvernement !

J'ai compté, sur les 39 articles issus de la droite sénatoriale/de la CMP, qui étaient attaqués par la gauche, le gouvernement n’en a défendu que 10.
(Et pour dire l'importance de la défense du gouvernement (qui a des services juridiques 1000x plus fournis que les groupes parlementaires), 7 de ces 10 articles ont échappé à la censure.)
Depuis le temps que je fais ce boulot et lis les observations du gouvernement sur les recours au CC, c’est la première fois que je lis cette formule. En ce qui concerne les autres dispositions déférées, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Conseil constitutionnel quant au respect du premier alinéa de l’article 45 de la Constitution.
J'ai pu en rater hein, mais pour la bonne mesure, je viens de regarder les 100 dernières décisions et pas une seule des observations du gouvernement ne comporte cette formule.
Et si vous parlez pas la langue des juristes, l'article 45 de la Constitution, c'est ce qui permet la censure des cavaliers législatifs. Autrement dit, cette formule signifie en réalité “tout ce que le gouvernement n'a pas défendu est indéfendable et c'est cavalier, shootez-les”. En ce qui concerne les autres dispositions déférées, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Conseil constitutionnel quant au respect de l’article 45 de la Constitution.
En clair, le gouvernement a lâché la droite en rase campagne. En encore plus clair, les LR se sont fait piéger par Macron : ils ont topé pour un deal que Macron et le gouv ne comptaient absolument pas honorer.
Bien fait, bande de gros nazes.
Au passage :
- le CC a fait son boulot, cette appréciation des cavaliers ne date pas d'hier
- cette loi reste ignoble et idiote
- le RN aussi s'est fait enfler
- ça n'enlève pas le déshonneur des macronistes et des LR d'avoir voté cette loi raciste main dans la main avec le RN
Et abonnez vous
J'ajoute un autre truc : Macron a peut-être gagné en terme de ce qui est effectivement dans la loi (et encore, prendre ce genre de pari c'est quand même lunaire), mais politiquement il est le grand perdant, vu qui est la grande gagnante...

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Jan 26
Vous vous foutez de sa gueule, et pourtant cette idée (si on la prend dans la version qui n’abolit pas la République) n’est pas si conne. C’est pour ça qu’elle figure à l’article 23 de la loi organique relative au Conseil constit. Allez, un fil de plus.
Donc. Cette idée de donner le dernier mot au Parlement après une décision du Conseil constitutionnel, elle vient de Jean-Eric Schoettl, que Wauquiez cite dans l’interview. Schoettl est un ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Apparemment l'idée est développée dans un bouquin que j’ai pas lu (et compte pas lire, on va voir pourquoi)… Donc j’en suis réduit à faire des hypothèses sur ce qu’il propose, et je ne vois que deux manières de faire ça :
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Jan 14
Bon c'est évidemment très raciste de la part de cette ministre hein, mais surtout, c'est faux. Laissez-moi vous parler du modèle de ségrégation de Schelling, l'un des trucs les plus géniaux en économie. Le nom fait peur, mais croyez moi, c’est simple, et surtout, c'est fascinant. Capture d'écran de ce tweet : https://twitter.com/LCP/status/1676659096081014795?t=xQXLWW-xUST2TaCTk0IRdA  dont le texte est :   Absence de mixité sociale dans les quartiers : "Les gens ne viennent pas parce qu'ils en ont marre que leur voiture soit cassée, que leur boîte aux lettres soit arrachée et de ne pas pouvoir acheter une tranche de jambon", estime @CaVautrin. #Émeutes #CVR
Vous trouverez une version interactive bien meilleure que ce que je peux faire ici sur ce site : ncase.me/polygons-fr/
Cette explication a un défaut : on ne peut pas la reproduire simplement sur une nappe de bistrot. Donc laissez moi vous donner ma version, nappe de bistrot-compatible. On peut même y faire jouer des gens en vrai !
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Jan 6
C'est pas possible d'être aussi inculte. "Etat de droit" ça veut pas dire qu'on vit dans un Etat dans lequel on a des droits. Ca veut dire que l'Etat est un justiciable comme un autre, et surtout qu'il doit respecter ses propres lois, sinon c'est un Etat arbitraire. Par ailleurs,
Un Etat sans règles de procédures (pénales par exemple), ou qui s'en affranchit sans sanction, n'est pas un Etat de droit, c'est un Etat arbitraire. Et par exemple, quand Darmanin s'en fout que ses actions amènent la France à être condamnée par la CEDH...
bfmtv.com/politique/gouv…
Par ailleurs, croire à l'idée sous-jacente, que l'Etat nous donnerait tous nos droits en contrepartie de devoirs, c'est ne rien comprendre aux fondements philosophiques du droit : certains droits sont fondamentaux, naturels, imprescriptibles, inaliénables.
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Dec 14, 2023
Les médias passent leur temps à nous expliquer que le RN devient sérieux, peut gouverner, tout ça, tout ça, mais dans la réalité, leurs équipes sont sérieusement incompétentes. Et c’est un problème pour les autres. Un fil 🧵⤵️
(Comme je sens que ça va arriver de la part de gens qui ne prendront pas le temps de lire : je suis pas en train de dire “ce serait mieux si les fascistes étaient compétents”. Leur fascisme est évidemment plus un problème que leur nullité. Mais leur nullité est dangereuse aussi.)
D'abord, un peu de contexte, vous vous souvenez peut-être de ça : un 49.3 déclenché par quelqu'un d'autre qu'Elisabeth Borne, en novembre, sur un projet de loi qui s’appelle la LPFP (nb : ici, le fond de cette loi n'est pas important)
Read 43 tweets
Dec 11, 2023
L'immonde PJL immigration de Darmanin vient d'être rejeté par l'Assemblée nationale. Dissolution, remaniement, poursuite des débats sur le texte : c'est quoi la suite ? Réponses 🧵⤵️
Est-ce qu'il y aura dissolution ? On ne sait pas, on n'est pas dans la tête de Macron, et lui seul décide de cela. A mon humble avis, non, parce que : quel intérêt pour lui, à part prendre le risque de rendre les 4 années restantes ingouvernables ?
On peut en débattre dans tous les sens et chacun donner nos avis, en fin de compte, ça dépend de ce que Macron a dans la tête. Donc pas très intéressant de faire des plans sur la comète. En tout cas, quoi qu'il en soit, juridiquement, il n'y a aucune obligation à la dissolution.
Read 25 tweets
Nov 16, 2023
Lundi, c’est le ministre Franck Riester qui a déclenché le 49.3 et pas Borne, et beaucoup de gens y ont lu le fait qu'elle n’en a plus rien à faire. Je suis pas d’accord, et surtout, ça fait rater un débat bien plus intéressant. Thread, qui va prendre un tournant inattendu… 🧵⤵️
De quoi on parle ? De ça, Franck Riester, ministre des relations avec le Parlement, qui est chargé de déclencher le 49.3 sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques, lundi 13 novembre.
(Vous remarquez comme c'était il y a trois jours, mais on a déjà tous déjà oublié et on a l'impression que c'était il y a deux semaines, tellement on est désensibilisés ?)
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