Thread by @malopedia

Une citation célèbre raconte que Mitterrand avait deux avocats, Badinter pour le droit, et Dumas pour le tordu. Pourtant, de tordu, Badinter en était capable. Laissez moi vous parler de mon article de loi préféré, parce que oui je suis le genre de type qui a un article préféré ⤵️

Mon article de loi préféré, c’est l’article 2 de la loi d’abolition de la peine de mort de 1981. Pas le 1, le 2. Le voici, vous me dites si vous y comprenez quelque chose.

Bien sûr, l’article 1, « La peine de mort est abolie », est magnifique pour ce qu’il fait. Mais l’article 2 a une particularité : il n’a pas vraiment de sens… et c’est complètement volontaire. Comment un article peut-il ne pas avoir de sens ? Et pourquoi ?

Pour le comprendre, il faut comprendre que l’abolition de la peine de mort posait un problème technique : par quoi on la remplace ? Sauf que ce problème n'était technique qu'en apparence et pouvait vite devenir un problème politique.

Parce que très vite, les parlementaires pouvaient se retrouver à devoir se poser des questions tout sauf faciles. Si je vous demande la peine qui vous semble adaptée pour un meurtre, vous allez sans doute me donner un nombre d’années de prison.

Là déjà, on ne répondra pas tous la même durée : certains voudront une perpétuité, d’autres souligneront qu’on est plus la même personne à 20 ans et à 50, surtout quand l’intervalle a été passé enfermé.

Certains souligneront qu’un homicide volontaire et un homicide involontaire ne méritent peut être pas la même peine… et d’autres répondront que oui, mais “une vie perdue est une vie perdue, le chagrin des familles est le même, la même peine peut inciter à faire attention”, etc…

D’accord… mais si une vie perdue est une vie perdue et peu importe l’intention de l’auteur, alors un meurtre prémédité et un meurtre qui ne l’est pas devraient aussi avoir la même peine... Est-ce juste ? Est-ce une bonne idée ? 🤷‍♂️

On le voit, à peine posée, la question est déjà loin d’être simple. Et si j’ajoute la victime est un enfant ? Là, certains diront “plus (+) de prison, évidemment”, mais d’autres répondront qu’il n’y a pas de raison que la vie d’un adulte “vaille” moins que celle d'un enfant.

Et si le meurtre a été commis avec séquestration ? Avec barbarie ? Avec viol ? Ou en représailles ? Quelles représailles, cf l’affaire Sauvage… Etcaetera etcaetera, à chaque nouvelle question, des dizaines de dissensions susceptibles d’apparaître.

Cette question, qu’on appelle l’échelle des peines, entre immédiatement en interaction avec de nombreux principes de droit pénal qu’on peut vite avoir envie de remettre en cause (souvent, à tort).

Et surtout, la réponse que chacun donnera dépend très largement de la conception qu’on se fait du rôle de la peine. Cette réflexion sur le rôle de la peine, c’est le contenu du premier cours de droit pénal que reçoivent les étudiants en droit.

Quel doit être l’objectif d’une peine pénale ? Venger la victime ? La société ? Punir le criminel ? Réparer le mal ? Dissuader les potentiels criminels hésitants ? Empêcher matériellement la récidive ? Réinsérer ? Apaiser et pacifier la société ? Ou autre chose encore… ?

S’il y a des mauvaises réponses (venger), il n’y en a pas qui soit universellement bonne. Chacun d’entre nous préfèrera l’une ou l’autre des approches, qui dépendra largement de sa philosophie, de sa situation, de ce qu’il cherche à accomplir…

Et chacun aura une politique judiciaire, pénale (et carcérale) différente en fonction de cette réponse.

Mais c’est des débats compliqués. Et quand on a un vote à gagner… À chaque nouvelle question, des dizaines de dissensions susceptibles d’apparaître… Un tel débat, qui plus est sous la pression du public, aurait été un suicide pour la loi. Badinter voulait à tout prix l’éviter.

D’abord abolir la peine de mort, on verrait la suite plus tard. Sous un langage juridique volontairement obscur, c’est ce que dit cet article : “on verra dans une prochaine loi les peines qu’on met à la place, mais pas maintenant”.

En attendant, l’article 3 prévoyait que tout était remplacé par la perpétuité telle qu’elle existait à l’époque, qui était la peine la plus dure possible.

Ca peut sembler cruel, et ça l’était d’une certaine manière, mais ça permettait aussi et surtout d’éviter le débat que certains voulaient avoir pour mettre en place quelque chose de pire : la perpétuité “réelle”, c’est-à-dire incompressible.

Au passage, si vous êtes pour la perpétuité incompressible, demandez-vous comment vous réagiriez si vous y étiez condamné, sans aucun espoir pour le restant de vos jours ? Le président qui instaurera la perpétuité incompressible aura le sang de gardiens de prison sur les mains.

L’argument n’est pas de moi, il est de Badinter, qui ne se battait pas contre la seule peine de mort, mais contre toutes les peines définitives, irréversibles.

Philippe Maurice représente cela : quand il a su qu’il ne mourrait pas en prison ou sur l’échafaud grâce à Badinter, il s’est mis aux études et est devenu un chercheur reconnu. Vous pouvez allez lire son histoire : fr.wikipedia.org/wiki/Philippe_…

Et ce que l'intéressé en a dit lui même :

https://twitter.com/AudeCirier/status/1756333271850369142

Fin de cette parenthèse, revenons à notre article 2. Cet article est donc un article politique. Badinter disait lui même : « J’ai dit que je voulais bien un texte à condition qu’il ne dise rien. Et ça ne veut rien dire. Je m’émerveille de cet article. »
lemonde.fr/m-actu/article…

(Au passage, vous noterez que c'est la gauche qui voulait être plus dure, toujours par peur d'être accusée de laxisme, comme si être plus royaliste que le roi pouvait permettre de récupérer les voix de la droite. Mais naturellement, la droite a demandé encore plus depuis...)

Cet article 2 ne fait rien, rien d’autre qu’une promesse. Aujourd’hui, il pourrait être censuré comme neutron législatif (c'est-à-dire un article de loi qui ne fait rien, le Conseil constitutionnel les chasse depuis 2005).

A l’époque même, il aurait pu représenter un risque, puisqu'on peut le lire comme étant le législateur de 1981 qui donne une obligation au législateur de 1983, ce qui est interdit : seule la Constitution (et les lois organiques) peut obliger le législateur.

Mais la loi de 1981 n'a pas été déférée au Conseil constitutionnel. Et de toute façon, des lois qui prévoient que le Parlement discutera d’autres lois, ce n’était pas la première, et pas la dernière.

La loi de réforme du code pénal promise par cet article 2 ne viendra jamais. Mais pas de panique, des lois pénales ultérieures, il y en a eu, plus ou moins bien inspirées, pas toujours avec la cohérence qu’on pourrait souhaiter pour un sujet si grave.

Certains estiment que notre code pénal est un bordel, avec une échelle des peines incohérente. De fait, on voit régulièrement des affaires où un sans-abri qui vole du sucre est condamné plus fortement qu’un violeur.

Une réforme globale du code pénal serait peut-être nécessaire. Malheureusement, je comprends totalement pourquoi aucun gouvernement ne veut s’y atteler : c’est un champ de mine politique.

S’agissant de la perpétuité incompressible, Balladur et Sarkozy ont ensuite instauré la possibilité de prononcer une période de sûreté illimitée lors de la condamnation. Mais...

Mais même eux ont tenu à conserver une chose : la possibilité, après 30 ans, de demander la fin de cette période de sûreté. Pour conserver l’espoir des détenus.
liberation.fr/checknews/robe…

Epilogue

Aujourd’hui, cet article 2 n’existe malheureusement plus. Dans sa volonté prétentieuse de mettre sa marque sur tous les grands textes de l’histoire de France, Macron a modifié la loi de 1981 en 2020, et a effacé cet article 2, en le remplaçant par celui-ci :

Ce n’est pas un mauvais article. Mais je suis un peu triste qu'on ait effacé l’article d’origine. Il était un testament de l’intelligence politique de Badinter, et de son espièglerie.

Et si vous n'avez pas lu ses livres, et notamment l'Exécution et l'Abolition, lisez les. J'en ai parlé sur insta, si vous voulez un peu plus de lecture (abonnez vous).
instagram.com/p/C3OE7yntmKJ/…