Thread by @france_memorial

🔴 LIVE : Aujourd'hui, 16 février, dans quelques minutes, débutera le nouveau procès contre Oleg Orlov, co-président du Centre de défense des droits humains "Memorial", au tribunal Golovinsky de Moscou.

Rappelons qu'Oleg Orlov est poursuivi pour « discrédit répété des forces armées russes » de l'armée pour avoir publié un article contre la guerre dans @Mediapart . Le 11 octobre dernier, le tribunal l'avait condamné à une amende de 150 000 roubles.

En appel, le 14 décembre, ce jugement a été annulé et renvoyé pour complément d’enquête. Aujourd’hui débute donc un nouveau procès, avec des charges renforcées par de prétendues circonstances aggravantes.

Selon l’accusation, les actes d’Orlov auraient été motivés par une « hostilité idéologique aux valeurs traditionnelles spirituelles, patriotiques et morales de la Russie », et par une haine envers le groupe social des « soldats des forces armées de la Fédération de Russie ».

Oleg Orlov est à nouveau menacé de trois ans de prison.

Nombreux sont ceux qui sont venus malgré le froid soutenir Oleg Orlov, qui est arrivé souriant.

La salle est comble. Il n’y a pas de place pour tout le monde. Les huissiers ont fait entrer la presse. On n’attend plus que la juge Elena Astakhova pour ouvrir l’audience.

La juge Astakhova vient d’entrer dans la salle, l’audience est ouverte.

Les témoins Mironenko et Bokhonko (Vétérans de Russie) et l'experte Maria Zuyeva ont été informés de la tenue de l'audience. Ils ne sont pas présents pour le moment, déclare la juge.

La juge s'assure de l'identité d'Orlov.
Il note qu'il n'a pas été correctement notifié de l'audience. Il a reçu des SMS, alors que la défense a demandé à être notifiée par écrit. Tertukhina, qui assure la défense d’Orlov ajoute qu'ils n'ont pas consenti aux notifications par SMS

Orlov : Je n'ai pas vu la notification.
Juge : Et comment avez-vous appris la tenue de l’audience ?
Orlov : Par mon avocat

Le ministère public est représenté par le procureur adjoint principal de l'inter-district Tverskoï

Katerina Tertukhina demande que l'affaire soit renvoyée au procureur.
Tertukhina : Premièrement, l'enquête préliminaire a été menée avec des violations flagrantes des droits de la défense.

Le 8 juin, lors de la première audience du tribunal Golovinsky, la juge Kristina Kostryukova a accédé à la requête et a admis Dmitri Muratov en tant qu'avocat de la défense, ainsi qu'un avocat professionnel.

Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours en appel, de sorte que la question du droit d'Orlov à bénéficier de l'assistance d'un défenseur n'ayant pas le statut d'avocat a déjà été examinée - et qu'elle ne peut être annulée arbitrairement.

Selon le code de procédure pénale et les décisions de la Cour constitutionnelle, une personne qui est entrée dans une affaire pénale en tant que défenseur conserve ses droits et obligations en matière de procédure pénale à tous les stades de la procédure.

L'enquêteur était tenu d'informer M. Muratov de tous les actes d'enquête, mais il ne l'a pas fait. Muratov a été privé de la possibilité de défendre efficacement Orlov.

La défense a également été illégalement privée du droit de prendre connaissance des pièces du dossier, poursuit Mme Tertukhina.
Rappelons que le 2 février, le tribunal, à la demande de l'enquêteur, a ordonné de prendre connaissance des 7 volumes en seulement 6 jours.

Tertukhina : Premièrement, la défense n'a pas été correctement informée de la prochaine audience au tribunal de Tverskoï. La séance a eu lieu sans la défense, bien que l'avocat l'ait informée de son emploi lors d'une autre séance du tribunal.

Elle a été informée un jour à l'avance sur Whatsapp. Il n'y avait pas le texte de la requête et il était impossible de vérifier la validité de l'information. Sur le site du tribunal, il n'y avait à l'époque aucune mention de l’audience, et le juge avait une autre session prévue.

Malgré cela, l'avocate a tout de même envoyé une motion pour reporter l'éventuelle audience.
De plus, Orlov et Tertukhina n'ont toujours pas été informés de cette décision et, à en juger par le site web, la requête a été acceptée, mais la décision est "interdit de publication".

Tertukhina : Deuxièmement, la décision du tribunal limite considérablement les droits à la défense d'Orlov. Selon la loi, l'avocat ne peut se voir fixer un délai pour se familiariser avec l'affaire que si l'accusation fournit des preuves que la défense fait traîner les choses.

Or, l'enquêteur n'a pas fourni de telles preuves. Le dossier pénal comprend sept volumes. La Chambre fédérale des avocats et les chambres régionales ont souligné à plusieurs reprises qu'il fallait prévoir au moins deux jours pour l'étude d'un volume d'un dossier.

Ceci à condition que les documents ne soient pas particulièrement complexes. Dans le cas d'affaires impliquant des accusations complexes et spécifiques, contenant des rapports médico-légaux volumineux, il faut au moins trois jours pour étudier un volume.

Tertukhina raconte comment Orlov a été inculpé dans la version finale et comment le tribunal a limité le temps de familiarisation sans avocat et sans Orlov. Les forces de l'ordre ont continué à faire pression sur la défense même après le 5 février.

L'avocate de la défense poursuit la lecture de la demande de renvoi de l'affaire au procureur.

Tertukhina : L'enquêteur a illégalement compensé le caractère incomplet de l'enquête préliminaire.

Le tribunal municipal de Moscou a justifié la décision de renvoyer l'affaire au procureur par le fait que l'enquêteur n'a pas indiqué le motif de l'infraction. Le tribunal a renvoyé l'affaire pour éliminer les lacunes dans la décision d'inculper Orlov et dans l'acte d'accusation.

Au lieu de cela, l'enquêteur a interrogé des experts qu'il n'avait pas interrogés auparavant et a ordonné un examen linguistique supplémentaire.

Il a agi de la sorte afin de recueillir de nouvelles preuves et imputer à Orlov le mobile d’une "hostilité idéologique contre les valeurs spirituelles, morales et patriotiques traditionnelles de la Russie et la haine contre le groupe social des militaires des forces armées russes

Tous les éléments de preuve sur lesquels repose la conclusion qu'Orlov avait cette intention - l'avis de l'experte Maria Zueva et son interrogatoire - ont été obtenus par l'enquête après que l'affaire a été renvoyée au procureur.

Tertukhina : L'enquêteur a illégalement compensé le caractère incomplet de l'enquête préliminaire.

Orlov a été inculpé en ajoutant le motif de la haine et de l'inimitié. Or, selon le sens de la loi, l'enquête ne peut pas, après avoir renvoyé le dossier au procureur,

dresser un nouvel acte d'accusation qui aggrave la situation de l'accusé - à moins que le tribunal n'ait relevé des circonstances indiquant une infraction plus grave.

Aucun nouvel épisode n'a été ajouté à l'affaire Orlov, et le chef d’accusation n'a pas été modifié.

L'acte d'accusation ne contient que le nom de la publication, aucun texte, aucune information, qui, selon l'accusation, vise à discréditer les forces armées, le concept même de discrédit n'étant pas précisé.

Il n'est pas non plus précisé si les actions d'Orlov ont eu des conséquences socialement dangereuses. Le texte de l'acte d'accusation indique seulement qu'il aurait souhaité « porter atteinte à l'autorité et à la crédibilité des forces armées de la Fédération de Russie ».

L'acte d'accusation n'indique pas clairement s'il existe un lien de causalité entre les actions d'Orlov et ces conséquences. Et si ces conséquences existent.

Tertukhina : L'acte d'accusation indique qu'Orlov était motivé par "une hostilité idéologique à l'égard des valeurs spirituelles, morales et patriotiques traditionnelles de la Russie et une haine envers le groupe social des « soldats des forces armées de la Fédération de Russie""

Mais on ne voit pas très bien sur quelle base une telle conclusion est tirée. Et le concept de "valeurs spirituelles, morales et patriotiques russes traditionnelles" n'est pas défini. De quoi s'agit-il ?

Ce concept n'a pas de définition législative. Il peut inclure absolument tous ce que que l'enquête ou le bureau du procureur peuvent considérer comme tels.
Si l'accusation est vague et imprécise, le tribunal devra inévitablement la clarifier de lui-même.

Cela signifie que le tribunal assumera la fonction d'accusation en violation des droits constitutionnels d'Orlov.

Tertukhina poursuit : l'acte d'accusation contient des informations et des arguments qui n'ont pas été établis par l'enquêteur.

Par exemple, que les poursuites engagées contre Orlov témoignent "de son aversion persistante et de son intolérance à l'égard du groupe social des "militaires des forces armées de la Fédération de Russie"".

Tertukhina : Ainsi, au lieu d'évaluer les preuves, l'enquêteur présente des arguments et des évaluations complètement nouveaux qui confirment prétendument la présence d'un motif de haine et d'hostilité dans les actions d'Orlov.

Par ailleurs, Mme Tertukhina a souligné qu'en faisant référence aux "activités de l'organisation à but non lucratif Memorial", l'enquêteur n'a pas précisé à laquelle des 210 organisations portant ce nom dans le registre des ONG il se référait.

Tertukhina estime que tout ce qui précède indique une violation flagrante de la loi, et que la Cour devrait donc renvoyer l'affaire au procureur.

Elle demande au tribunal d'examiner immédiatement le bien-fondé de la requête.

Le procureur Vorobieva est contre la requête. Elle ne voit pas d’obstacle à l'examen de l'affaire: l’acte d'accusation est établi selon à la loi et les droits de la défense n'ont pas été violés. Elle estime qu’il est légal que Muratov n'ait pas été informé car Orlov a un avocat.

Selon Mme Vorobyeva, le temps imparti à l’examen du dossier a été suffisant.

La juge Astakhova rejette la requête séance tente. Elle n'a pas trouvé de motifs suffisants l’accepter et se range à l'avis de Vorobyeva.

Notons que la requête de Tertukhina comporte 12 pages Cependant, le juge et le procureur n'ont pas eu besoin de temps pour l’étudier…

La défense et l'accusation n'ont pas d'autres requêtes.
Le juge poursuit l'audience et indique que les parties ont été dûment notifiées.
Le représentante du Parquet Mme Vorobyeva procède à la lecture de l'acte d'accusation.

Leș principaux arguments de l’acte d’accusation sont détaillés ici memorial-france.org/oleg-orlov-a-n…

Le juge demande à Orlov s'il comprend l'accusation
Orlov : Je ne plaide pas coupable et l'accusation n'est pas claire pour moi.
Lors de mon 1er procès devant ce tribunal, j'ai fait la même déclaration. Mais le tribunal n'a pas expliqué clairement l'essence des charges retenues

Au cours de la nouvelle enquête, mon avocat et moi-même avons à nouveau demandé une explication, mais l'enquêteur ne l'a pas fait. Le représentant du bureau du procureur ne l'a pas fait non plus lorsqu'il m'a présenté l'acte d'accusation.

Tout d'abord, je ne comprends pas comment il est possible de me poursuivre ou de poursuivre quelqu'un d'autre pour avoir exprimé des opinions. L'article 29 de la Constitution de la Fédération de Russie garantit sans ambiguïté à chacun la liberté de pensée et d'expression.

Dans la publication incriminée, j'ai exprimé mon opinion, mon jugement de valeur sur ce qui se passe en Russie et en Ukraine. Et aussi sur la façon terrible dont la guerre affecte le développement du régime politique dans mon pays.

Je suis poursuivi en justice pour avoir exprimé mon opinion. Je ne comprends pas comment cela peut se produire sans violer les normes juridiques.

Orlov : Deuxièmement, l'article 280.3 du code pénal, en vertu duquel je suis inculpé - je laisse de côté la question de sa constitutionnalité en tant que telle -

présuppose une sanction pour les actions publiques visant à discréditer l'utilisation des forces armées russes pour protéger les intérêts de la Russie et de ses citoyens, et pour maintenir la paix et la sécurité internationales.

Orlov : J'insiste : pas n'importe quelle utilisation, mais uniquement aux fins susmentionnées ! En d'autres termes, il est évident que si les forces armées de la Fédération de Russie ne sont pas utilisées à ces fins, il ne peut y avoir de responsabilité au titre de cette loi.

Or, à mon avis, l'introduction de troupes russes sur le territoire de l'Ukraine s'est faite au détriment des intérêts de ma patrie, au détriment de mes intérêts et des intérêts d'autres citoyens de Russie.

Cette conviction est partagée par nombre de mes compatriotes, comme en témoignent au moins les énormes files d'attente aux points de collecte de signatures pour le seul candidat russe à la présidence qui a appelé à un arrêt immédiat de l'effusion de sang.

Orlov : L'acte d'accusation contient 1 seule tentative de réfuter cette affirmation.
La soi-disant « Opération spéciale » est menée (CITATION) "pour contrer les actes d'agression armée de l'Ukraine contre la DNR et la LNR, dirigés contre les civils et les infrastructures civiles"

Au cours du premier procès, j'ai présenté des preuves convaincantes que l'introduction de troupes russes en Ukraine n'a pas conduit à la protection des civils vivant sur le territoire du Donbas.

Le nombre de civils tués dans cette région a été multiplié par des centaines, selon les estimations les plus minimes. Personne n'a réfuté cette preuve. Ni que l'introduction à grande échelle de troupes russes en Ukraine a violé la paix et la sécurité internationales.

Orlov : Troisièmement, dans l'acte d'accusation, après la liste des "preuves" (on ne sait pas très bien lesquelles) recueillies par l'enquête, il est dit littéralement ce qui suit :

"qui témoigne du rejet par Orlov du système de vues et d'idées de la vision du monde de la Fédération de Russie et des dirigeants du pays...".

C'est écrit de manière très maladroite. Mais il en découle que, de l'avis de l'enquête et du procureur, il existe une sorte d'idéologie d'État dans la Fédération de Russie. Et le fait de ne pas être d'accord avec elle constitue, sinon un crime, du - une circonstance aggravante.

Or, l'article 13 de la Constitution russe stipule qu'aucune idéologie ne peut être érigée en idéologie d'État.

Je comprends que ceux que j'ai appelés dans mon article "les forces les plus obscures" rêvent d'abolir cette disposition de la Constitution.

Mais elle n'a pas encore été annulée. Comment le bureau d'enquête et le bureau du procureur peuvent-ils dire le contraire ?

❗️Орлов refuse de faire comparaître les témoins de la défense et a interdit à son avocat de le faire

Orlov : Quatrièmement, très peu de temps avant le début de ce procès, j'ai été inscrit au registre des "agents étrangers".
L'inscription au registre des "agents" ne peut qu'affecter le tribunal qui examine l'affaire pénale à mon encontre.

Je ne vois pas très bien comment je pourrais me défendre dans de telles conditions, ce qui m'empêche de citer devant le tribunal des témoins et des spécialistes qui pourraient à nouveau apporter la preuve de mon innocence ou présenter des éléments de preuve supplémentaires.

Les risques encourus par les personnes qui assurent ma défense sont malheureusement déjà bien réels. Je ne peux pas et je ne veux pas augmenter ces risques.

Par conséquent, je ne demanderai pas l'audition devant le tribunal des témoins de la défense et des experts qui pourraient apporter des preuves de mon innocence. Et j'interdis à ma défense de le faire.

Orlov : Cinquièmement, au cours du premier procès, ma défense et moi-même avons présenté des preuves convaincantes et exhaustives de mon innocence et de l'absurdité des accusations.

Cependant, toutes les preuves que nous avons présentées n'ont pas été prises en compte dans le verdict du tribunal Golovinsky, ou ont été qualifiées, sans fondement et sans preuve, de "non pertinentes".

Le tribunal municipal de Moscou, au lieu de rendre un verdict sur la base des éléments de l'affaire, l’a renvoyée l pour un complément d'enquête, en l'accompagnant d'une instruction sans ambiguïté demandant à l'enquête de trouver des motifs aggravants à mes actions.

Le raisonnement et les conclusions de l'enquête sont pleins de violations des règles élémentaires de la logique formelle.

Par exemple. "Éprouver de l'hostilité à l'égard des valeurs" - c'est, à mon avis, un non-sens en général.

Mais si nous voulons parler sérieusement dans ce langage, rappelons qu'il existe un décret présidentiel qui énumère les droits de l'homme et les libertés parmi les valeurs traditionnelles.

L'enquête prétend que je suis hostile aux droits de l'homme et aux libertés ? C'est absurde.
Orlov refuse de répondre aux questions du tribunal et de l’accusation, citant l'expérience des dissidents soviétiques

Orlov : Il est évident que le tribunal, l'enquête et le bureau du procureur répondaient à un ordre politique : alourdir ma peine par tous les moyens.
Il est donc évident que, quelles que soient les preuves que je présente, une condamnation injuste est inévitable.

Dans ces conditions, je refuse d'interroger les témoins de l'accusation et les soi-disant experts.
Je refuse également de répondre aux questions - ce droit m'est conféré par l'article 51 de la Constitution - et je refuse de participer aux débats.

Je me réserve un seul droit, celui de prononcer mon dernier mot.

Pour prendre cette décision, je m'appuie sur l'expérience de certains défenseurs des droits de l'homme de l'ère soviétique : Tatyana Velikanova, Sergey Kovalev, Alexander Podrabinek, Vyacheslav Bakhmin et d'autres. Ils ont refusé de participer à des procès sciemment injustes.

Je les remercie pour leur exemple. Et je voudrais vous rappeler que toutes ces personnes ont été réhabilitées dans la nouvelle Russie après la révolution démocratique de 1991.

La juge : Avez-vous besoin des services d'un interprète, puisque vous avez indiqué que vous ne compreniez pas les chefs d'accusation ? Ou est-ce lié à votre désaccord avec l'accusation ?

Orlov explique qu'il parle parfaitement le russe, mais qu'il ne comprend pas l'accusation

Katerina Tertukhina exprime maintenant son opinion sur l'accusation en tant qu'avocate.
Elle réitère que le tribunal était obligé de notifier la défense, y compris Muratov, en temps voulu.
A la demande de Muratov, Tertukhina souhaite fournir sa déclaration écrite.

Juge : Vous n'avez rien à me fournir. Partagez-vous la position de l'avocat autoproclamé de la défense ? Si oui, répétez-la.

Tertukhina : Je ne partage pas votre point de vue sur l'avocat autoproclamé de la défense. Il a été désigné par le tribunal.

Tertukhina: Oleg Orlov n'a rien fait de mal. Il n'a rien volé. Il n'a tué personne. Il n'a pas utilisé la violence ni appelé à la violence. Il a dit qu'il aimait sa patrie et que participer à des hostilités avec un autre pays était mauvais pour sa patrie et les gens qui y vivent.

Ne pas être d'accord avec les décisions des autorités de l'État n'est pas un crime. Ne pas être d'accord avec la violence n'est pas un crime. C'est du moins ce que disent le bon sens et la Constitution.

Répondant à la question du juge, Orlov répéte qu'il refuse de répondre aux questions, de citer et d'interroger des témoins. La juge, irritée: Pardonnez-moi si je m'adresse à vous, c'est que le CPP l'exige. Si vous ne voulez pas exercer votre droit à la défense, restez assis

La cour examine les preuves de l'accusation.
Le procureur Vorobieva déclare que les témoins de l'accusation n'ont pas encore comparu.
Par conséquent, la cour propose d'examiner les preuves écrites.

Tertukhina demande à étudier l'expertise en détail. Le juge dit qu'il appartiendra au procureur de décider comment et quoi fournir.Le procureur lit les preuves écrites.

Pendant que le procureur détaille l’acte d’accusation, Oleg Orlov lit Le Procès, de Frantz Kafka…

Le représentant du bureau du procureur a terminé la lecture des preuves.
Tertukhina souligne que Vorobieva n'a lu que les conclusions, mais pas le contenu : "Apparemment, l'accusation n'est pas intéressée par la manière dont les linguistes sont parvenus à de telles conclusions"

A la demande du procureur, le juge a suspendu l'audience pendant 15 minutes pour clarifier la comparution des témoins.

Après la pause, le procureur général déclare qu'il ne présentera pas d'autres preuves aujourd'hui, les témoins ne se sont pas présentés. Le juge demande à la défense si elle va fournir quelque chose.

Tertukhina répond qu'elle a appris la position d'Orlov aujourd'hui. Elle a donc besoin de temps pour préparer à nouveau la défense. De plus, elle pense que l'accusation devrait d'abord finir de fournir ses preuves.

Vorobyeva suggère de reporter l’audience et promet que les témoins comparaîtront la prochaine fois.

Le juge demande combien de séances seraient nécessaires. Vorobyeva répond qu'une seule suffit.

Tertukhina objecte que l'interrogatoire des experts pourrait prendre du temps. C'est ce que nous apprend l'expérience du premier procès. Elle suggère de fixer au moins deux dates.

La juge Astakhova reporte l'audience au 21 février à 11h
Une autre audience se tiendra le 26 à 12h.

Tertukhina a demandé à ce qu'une autre date soit fixée, car il est possible qu'il n'y ait pas assez de temps.
Le juge propose le 27. Tertukhina explique qu'elle ne pourra pas être présente les 27, 28 et 29.
Le juge l’interrompt : Ce sera le 26 !

Oleg Orlov réponds aux questions des journalistes, rendez-vous le 21 février pour la seconde audience du procès

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