🔴 LIVE : Dans quelques minutes débute la deuxième audience dans le nouveau procès contre Oleg Orlov, co-président du @hrc_memorial Centre de défense des droits humains "Memorial", au tribunal Golovinsky de Moscou. Oleg Orlov est à nouveau menacé de 3 ans de prison. 
Rappelons qu'Oleg Orlov est poursuivi pour « discrédit répété des forces armées russes » de l'armée pour avoir publié un article contre la guerre dans @Mediapart . Le 11 octobre dernier, le tribunal l'avait condamné à une amende de 150 000 roubles.
En appel, le 14 décembre, ce jugement a été annulé et renvoyé pour complément d’enquête. Aujourd’hui débute donc un nouveau procès, avec des charges renforcées par de prétendues circonstances aggravantes.
Selon l’accusation, les actes d’Orlov auraient été motivés par une « hostilité idéologique aux valeurs traditionnelles spirituelles, patriotiques et morales de la Russie », et par une haine envers le groupe social des « soldats des forces armées de la Fédération de Russie ».
Lors de la 1ère audience, Oleg Orlov a déclaré interdire à son avocate, Katerina Tertukhina, de faire appeler des témoins. Il a également déclaré qu'il garderait le silence dans un procès politique dont l'issue est déterminée à l'avance.
La 1ère audience avait été ajournée car les témoins de l’accusation étaient absents. Aujourd’hui, Mironenko et Bokhonko, membres du mouvement "Vétérans de Russie", sont là .
Un huissier s’approch de Mironenko et lui chuchote en souriant : "Cette fois, j'espère que vous gagnerez"
Un huissier s’approch de Mironenko et lui chuchote en souriant : "Cette fois, j'espère que vous gagnerez"
Sont également présents les représentants des ambassades du Royaume-Uni, des États-Unis, de Pologne, de République tchèque et de Norvège.
La juge Astakhova est entrée dans la salle, l’audience est ouverte. Entre les mais d’Oleg Orlov, Le Procès, de Frantz Kafka, dont l’accusé a entamé démonstrativement la lecture lors de l’audience précédente…
L'avocate Katerina Tertukhina demande une clarification de l'accusation.
Elle explique qu'au cours de l'enquête du tribunal, Orlov a déclaré à plusieurs reprises que l'accusation n'était pas claire pour lui, et qu'il fallait la clarifier.
Elle explique qu'au cours de l'enquête du tribunal, Orlov a déclaré à plusieurs reprises que l'accusation n'était pas claire pour lui, et qu'il fallait la clarifier.
Katerina Tertukhina demande de clarifier le concept de "discrédit" - il a été introduit dans le code pénal le 4 mars 2022, et il n'y a pas de jurisprudence sur cette catégorie, ni de précisions de la part de l'appareil judiciaire.
Elle demande de préciser quelles informations dans l'article sont "liées au génocide, au meurtre de personnes, à la destruction d'infrastructures, à l'économie d'objets culturels ; criminelles, dirigées contre le système existant ou violant l'ordre juridique existant".
Ainsi que les informations spécifiques qui justifient "l'évaluation négative des actions des forces armées de la Fédération de Russie et la négation des faits relatifs à l'utilisation des forces armées de la Fédération de Russie pour maintenir la paix et la sécurité"
Tertukhina : Nous vous demandons également d'expliquer quelle est la véritable "menace de formation d'une fausse opinion dans la société sur les actions des forces armées de la Fédération de Russie, sur les buts et les objectifs de l'opération militaire spéciale" ?
Veuillez préciser quelle "organisation à but non lucratif Memorial" (le registre des organisations du ministère de la justice répertorie 210 organisations à but non lucratif portant ce nom) "vise à déstabiliser la situation intérieure de la Fédération de Russie" ?
Tertukhina : Le concept de "valeurs spirituelles, morales et patriotiques traditionnelles russes" n'est pas non plus défini.
Qu'est-ce qui, dans les actions d'Orlov, démontre exactement un motif d'"hostilité idéologique" à l'égard de ces valeurs ?
La juge demande Ă Orlov s'il soutient la requĂŞte
La juge demande Ă Orlov s'il soutient la requĂŞte
Orlov : Votre Honneur, j'ai déjà dit que je refusais de participer à cet événement. Je fais confiance à mon avocat pour tout, je n'ai rien à ajouter.
Il poursuit la lecture du "Procès" de Kafka
Il poursuit la lecture du "Procès" de Kafka
La représentante du parquet Vorobyeva estime qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la requête et d'expliquer l'accusation.
Le juge rejette la demande de la défense.
Le juge rejette la demande de la défense.
Juge Astakhova : Orlov a déjà exprimé qu'il ne plaidait pas coupable.
Elle rappelle qu'elle lui a proposé un interprète. La loi ne prévoit pas l'obligation pour le ministère public d'expliquer l'accusation, déclare la juge.
Elle rappelle qu'elle lui a proposé un interprète. La loi ne prévoit pas l'obligation pour le ministère public d'expliquer l'accusation, déclare la juge.
La cour procède à l'interrogatoire du témoin Vadim Mironenko, directeur exécutif du mouvement "Vétérans de Russie".
Le procureur lui demande ce qu'il sait d'Orlov et de Memorial.
Mironenko : Je connais Orlov et beaucoup de ses "associés" depuis la fin des années 1980, lorsque tous ces mouvements libéraux ont commencé.
Mironenko : Je connais Orlov et beaucoup de ses "associés" depuis la fin des années 1980, lorsque tous ces mouvements libéraux ont commencé.
Mironenko : Dans mon esprit, Memorial a toujours eu une fonction destructrice. Je pense que les activités de Memorial sont criminelles et doivent être examinées par les autorités compétentes. C'est ce qui se passe actuellement.
Mironenko : J'ai remarqué qu'Orlov lisait Le procès de Kafka. Je lui suggère de lire un autre livre de cette trilogie lorsqu’il sera dans la colonie pénitentiaire.
M. Mironenko déclare que son organisation suit les activités de Memorial depuis longtemps et que c'est pour cette raison qu’il a vu l'article.
Interrogé par le ministère public, il précise que c'était en mars.
Interrogé par le ministère public, il précise que c'était en mars.
Le juge demande si la défense va lui poser des questions
Tertukhina commence Ă expliquer que Mironenko a une nette aversion pour Orlov.
La juge interrompt l'avocat : "S'il n'y a pas de questions, asseyez-vous".
Tertukhina commence Ă expliquer que Mironenko a une nette aversion pour Orlov.
La juge interrompt l'avocat : "S'il n'y a pas de questions, asseyez-vous".
Elle demande ensuite Ă Orlov s'il compte l'interroger.
Orlov répète qu'il s'est déjà exprimé sur le sujet. Il ajoute que de cette manière, on peut faire venir n'importe qui de la rue et l'appeler témoin.
La juge l'interrompt brutalement.
Orlov répète qu'il s'est déjà exprimé sur le sujet. Il ajoute que de cette manière, on peut faire venir n'importe qui de la rue et l'appeler témoin.
La juge l'interrompt brutalement.
Mironenko : Je vais me permettre de parler de vous aussi. Vous aimez vous vanter de vos exploits à Budennovsk. Je crois que vous avez fait tout ce que vous pouviez pour que les terroristes échappent à la responsabilité...
Sa voix est étouffée par les réactions indignées du public
Sa voix est étouffée par les réactions indignées du public
Le juge souligne qu'" ici, ce n'est pas une tribune politique "
Le témoin suivant est Sergei Bokhonko,
coordinateur du mouvement public "Vétérans de Russie".
coordinateur du mouvement public "Vétérans de Russie".
La procureure générale lui demande ce qu'il sait des circonstances du crime.
Bokhonko : Eh bien, il s'agit d'un article paru dans un média.
La procureure demande quand il a vu l'article en question.
Bokhonko : Eh bien, il s'agit d'un article paru dans un média.
La procureure demande quand il a vu l'article en question.
Bokhonko : Eh bien, la fois où je l'ai vu... c'était il y a longtemps, il y a un an. L'article était, si ma mémoire est bonne, dans l'un des journaux. Il y avait la phrase "Ils voulaient le fascisme. Ils l'ont eu".
Interrogé sur l'identité d'Orlov, il a répondu :
Je savais que cet homme Ă©tait [...] l'un des dirigeants de Memorial.
Bokhonko affirme que des représentants du mouvement ont fait appel au Comité d'enquête
Je savais que cet homme Ă©tait [...] l'un des dirigeants de Memorial.
Bokhonko affirme que des représentants du mouvement ont fait appel au Comité d'enquête
L'interrogatoire de Bokhonko est terminé
Tertukhina et Orlov refusent de poser des questions
L'experte Maria Zueva, qui avait préparé la seconde expertise, entre à son tour.
La Procureure : Et Krukova n'Ă©tait pas lĂ ?
Tertukhina et Orlov refusent de poser des questions
L'experte Maria Zueva, qui avait préparé la seconde expertise, entre à son tour.
La Procureure : Et Krukova n'Ă©tait pas lĂ ?
Il s'avère qu'elle est là . On demande à Zueva de se retirer et c'est Krukova qui est appelée à la place.
Natalia Krukova était co-auteure de la première expertise dont la qualité était tellement médiocre que le premier procès a tourné court et a été renvoyé au procureur…
Natalia Krukova était co-auteure de la première expertise dont la qualité était tellement médiocre que le premier procès a tourné court et a été renvoyé au procureur…
Le juge lit les conclusions des expertises de Kryukova et de Tarasov. Kryukova confirme pleinement sa conclusion.
Elle répond aux questions de l'accusation et déclare que dans le cadre de la tâche qui lui avait été fixée, il y avait suffisamment d’élément au dossier pour conclure
Elle répond aux questions de l'accusation et déclare que dans le cadre de la tâche qui lui avait été fixée, il y avait suffisamment d’élément au dossier pour conclure
Tertukhina commence interroger le temoin.
Tertukhina : Avez-vous réalisé des travaux scientifiques dans le domaine de la linguistique ?
Le juge retire la question "parce qu'elle n'est pas pertinente pour l'affaire".
Tertukhina : Avez-vous réalisé des travaux scientifiques dans le domaine de la linguistique ?
Le juge retire la question "parce qu'elle n'est pas pertinente pour l'affaire".
Tertukhina : Un expert qui n'est pas linguiste peut-il effectuer une expertise linguistique ? Un culturologue, un professeur de mathématiques peuvent-ils réaliser une expertise linguistique ?
Kryukova : Tout d'abord, je suis mathématicienne, pas professeur de mathématiques. Ne me rabaissez pas
Elle poursuit : Ce texte est tel qu'il contient à la fois des éléments culturels et linguistiques.
Elle poursuit : Ce texte est tel qu'il contient à la fois des éléments culturels et linguistiques.
Tertukhina pose des questions sur la méthodologie utilisée par les experts.
Kryukova : Nous utilisons notre propre méthodologie, comme d'autres institutions d'experts. Il n'y a pas de grandes méthodologies communes que tout le monde devrait utiliser.
Kryukova : Nous utilisons notre propre méthodologie, comme d'autres institutions d'experts. Il n'y a pas de grandes méthodologies communes que tout le monde devrait utiliser.
Tertukhina demande où est décrite la méthodologie ?
Kryukova : C’est général. Pourquoi avez-vous besoin de toutes les autres méthodes que nous utilisons ?
Tertukhina : Parce que les conclusions de l'expertise doivent être vérifiables. C'est pour cela que nous en avons besoin.
Kryukova : C’est général. Pourquoi avez-vous besoin de toutes les autres méthodes que nous utilisons ?
Tertukhina : Parce que les conclusions de l'expertise doivent être vérifiables. C'est pour cela que nous en avons besoin.
Interrogée par le juge, Mme Kryukova explique qu'elle et M. Tarasov sont parvenus à une conclusion commune.
Avez-vous eu besoin de connaissances supplémentaires dans d'autres domaines pour pouvoir vous prononcer ?
Avez-vous eu besoin de connaissances supplémentaires dans d'autres domaines pour pouvoir vous prononcer ?
Nous avons fait des comparaisons, parce qu'il était convenu qu'il s'agissait d'une traduction du français, et j'ai spécifiquement fait une comparaison avec l'article en français. Et nous avons réprimandé pour qu'il n'y ait pas d'incohérences.
Juge : Parlez-vous français ?
Kryukova : Oui.
Kryukova parle ensuite de la formation de Tarasov.
Plus aucune question n'est posée à l'experte. Elle quitte la salle
Kryukova : Oui.
Kryukova parle ensuite de la formation de Tarasov.
Plus aucune question n'est posée à l'experte. Elle quitte la salle
L'experte Maria Zueva est appelée à la barre pour la deuxième fois.
Elle a fait une nouvelle expertise après que l'affaire a été renvoyée au procureur....
Elle a fait une nouvelle expertise après que l'affaire a été renvoyée au procureur....
Le ministère public commence à interroger Zueva.
Mme Zueva explique qu'on lui a fourni des captures d'écran de la publication. Tout le matériel et les données étaient suffisants pour qu'elle puisse mener une étude linguistique.
Mme Zueva explique qu'on lui a fourni des captures d'écran de la publication. Tout le matériel et les données étaient suffisants pour qu'elle puisse mener une étude linguistique.
Procureur : Les méthodes utilisées sont-elles généralement reconnues ?
Zueva : Les méthodes sont reconnues et approuvées par le Ministère de l'intérieur, ce sont des méthodes généralement acceptées.
Zueva : Les méthodes sont reconnues et approuvées par le Ministère de l'intérieur, ce sont des méthodes généralement acceptées.
Tertukhina : puisque l'examen médico-légal est une recherche scientifique, avez-vous des articles scientifiques ? Un diplôme scientifique ?
Zueva : je suis des cours de formation continue. Je ne possède pas de diplôme scientifique.
Zueva : je suis des cours de formation continue. Je ne possède pas de diplôme scientifique.
Tertukhina demande pourquoi les dates dans la copie de l'expertise, que la défense a en sa possession, sont écrites au stylo. Il n'y a pas de dates dans la copie qui se trouve actuellement entre les mains de l'expert.
Mme Zueva explique que les dates ont été inscrites dans le dossier. Et maintenant, elle utilise sa propre copie.
Tertukhina demande ce qu'il en est de la deuxième signature du certificat - Kozlova Marina Nikolaevna - et comment les responsabilités ont été réparties lors de sa rédaction.
Tertukhina demande ce qu'il en est de la deuxième signature du certificat - Kozlova Marina Nikolaevna - et comment les responsabilités ont été réparties lors de sa rédaction.
Zueva : J'Ă©tais stagiaire, je faisais les recherches, nous les examinions ensemble, elle les corrigeait en tant qu'experte.
Vous rappelez-vous qui a Ă©crit quelles pages de ce certificat ?
Zueva répond qu'elle ne s'en souvient pas.
Vous rappelez-vous qui a Ă©crit quelles pages de ce certificat ?
Zueva répond qu'elle ne s'en souvient pas.
Tertukhina rappelle que la méthodologie spécifie le recours à la méthode de l'"interprétation et de la généralisation".
Tertukhina : Dans le manuel de l'Académie de droit de Moscou "Forensic Linguistic Expertise", à la page 202, il est indiqué que cette méthode est inadmissible car elle déforme les objets et substitue le discours examiné à son propre discours écrit. Connaissez-vous ce livre ?
Zueva : Je ne peux pas faire de commentaires Ă ce sujet.
Tertukhina continue de poser des questions sur les techniques et les méthodes.
Tertukhina continue de poser des questions sur les techniques et les méthodes.
La juge l'interrompt et déclare que l'expert n'est pas obligé de faire un exposé et qu'il doit répondre aux questions portant spécifiquement sur le rapport d'expertise.
Tertukhina souligne que ses questions portent précisément sur les conclusions de l'expertise.
Tertukhina souligne que ses questions portent précisément sur les conclusions de l'expertise.
Juge : Allez-vous maintenant débattre avec moi ?
Tertukhina : Je demande comment la méthode a été appliquée dans le cadre de cette expertise particulière
Mme Zueva tente d’expliquer comment la méthode "hypothético-déductive" a été utilisée, mais parle d'autre chose.
Tertukhina : Je demande comment la méthode a été appliquée dans le cadre de cette expertise particulière
Mme Zueva tente d’expliquer comment la méthode "hypothético-déductive" a été utilisée, mais parle d'autre chose.
L’échange se poursuit entre l’experte Zueva et Katerine Tertukhina, qui semble bien plus qualifiée en linguistique que le témoin de l’accusation…
Tertukhina : voici un fragment de votre rapport : «En outre, l'article présente des déclarations dans lesquelles les actions des forces armées russes sur le territoire de l'Ukraine sont qualifiées de criminelles, invasives, fascistes, liées à un génocide et au meurtre de civils.»
En d'autres termes, vous avez identifié sans faire de recherches directes ce qui est demandé dans la requête du parquet, en fonction d'un mystérieux "critère".
Quel est ce critère ?
Quel est ce critère ?
Le juge retire sa question, mais Zueva continue de répondre.
Juge : Je retire la question. S'il vous plaît, question suivante !
Juge : Je retire la question. S'il vous plaît, question suivante !
Tertukhina : Expliquez pourquoi à la p. 8 vous écrivez que Poutine est un représentant des forces armées. Ce mot (" Poutine ") a-t-il d'autres significations, d'autres sens ? Pourquoi l'avez-vous choisi ?
Zueva : Il s'agit de Poutine, qui fait l'actualité, qui est le commandant en chef suprême des forces armées russes.
Tertukhina : Expliquez pourquoi vous écrivez que "déchaîner" est un représentant des forces armées ? Comment en êtes-vous arrivé logiquement à cette conclusion ?
Tertukhina : Expliquez pourquoi vous écrivez que "déchaîner" est un représentant des forces armées ? Comment en êtes-vous arrivé logiquement à cette conclusion ?
Zueva est visiblement nerveuse depuis 10 minutes. Elle essaie de trouver la réponse dans ses papiers.
Puis elle trouve la réponse : il s'agit d'une expression synonyme de "déclencher une guerre", d'après le dictionnaire.
Puis elle trouve la réponse : il s'agit d'une expression synonyme de "déclencher une guerre", d'après le dictionnaire.
Tertukhina : Ici, vous indiquez les significations des mots "guerre", "lutte", "bataille". Le mot "guerre" est dans le texte, et se référer au dictionnaire dans ce cas est compréhensible. Mais les deux autres mots n’y sont pas. Où les avez-vous trouvés ? Citez la source.
Zueva répond que ces mots se trouvent dans le dictionnaire d'Efremov.
Tertukhina : Oleg Orlov a-t-il influencé d'une manière ou d'une autre l'apparition de ces mots dans le dictionnaire ?
Zueva : Je ne comprends pas.
Tertukhina : Oleg Orlov a-t-il influencé d'une manière ou d'une autre l'apparition de ces mots dans le dictionnaire ?
Zueva : Je ne comprends pas.
Tertukhina : Mais ils ne sont pas dans le texte. Qu'est-ce qu'ils ont Ă voir avec le texte d'Orlov ?
Zueva, plutôt froissée et la voix tremblante, tente de répondre à la question.
Zueva, plutôt froissée et la voix tremblante, tente de répondre à la question.
Tertukhina : Où avez-vous trouvé le mot "génocide" ? Il ne figure pas dans le texte.
Zueva : D'après le dictionnaire... *cherche une réponse dans une copie de son rapport* également dans le Efremov.
Zueva : D'après le dictionnaire... *cherche une réponse dans une copie de son rapport* également dans le Efremov.
Tertukhina : Ce mot ne figure pas dans l'article.
Zueva : Ce mot est révélé à l'aide d'autres sèmes.
Tertukhina continue à interroger Zueva. Elle est déjà très nerveuse, sa voix commence à trembler.
Zueva : Ce mot est révélé à l'aide d'autres sèmes.
Tertukhina continue à interroger Zueva. Elle est déjà très nerveuse, sa voix commence à trembler.
Tertukhina : Vous donnez votre interprétation du concept de "crime". Quelle méthode d'expert appliquez-vous ?
Savez-vous que crime est un terme juridique ?
Votre interprétation du "crime" coïncide-t-elle avec celle de la loi, ou sont-elles différentes ?
Savez-vous que crime est un terme juridique ?
Votre interprétation du "crime" coïncide-t-elle avec celle de la loi, ou sont-elles différentes ?
Zueva : La définition est présentée selon le dictionnaire d'Efremov.
Tertukhina : Savez-vous qu'il s'agit d'un terme juridique ?
Zueva : Nous n'utilisons pas de termes juridiques. Dans ce cas, il s'agit d'un terme du dictionnaire de la langue russe.
Tertukhina : Savez-vous qu'il s'agit d'un terme juridique ?
Zueva : Nous n'utilisons pas de termes juridiques. Dans ce cas, il s'agit d'un terme du dictionnaire de la langue russe.
Tertukhina : À la page 10, au bas de la page, vous citez la phrase "La Russie, victorieuse". Dans le paragraphe suivant, à la p. 11, vous écrivez que cette phrase est au futur, c'est-à -dire que la Russie remportera la victoire.
Expliquez pourquoi vous considérez que le mot "victorieux" est une forme au futur et non au passé.
Précisez pourquoi vous considérez ce mot comme un verbe ?
Zueva : En russe, c’est un participe.
Tertukhina : Il est écrit verbe. Pourquoi avez-vous changé la formulation ?
Précisez pourquoi vous considérez ce mot comme un verbe ?
Zueva : En russe, c’est un participe.
Tertukhina : Il est écrit verbe. Pourquoi avez-vous changé la formulation ?
Tertukhina : En bas de la p.11, vous citez la lettre d'information du ministère de l'intérieur - "Il faut présumer que les forces armées de Russie sont utilisées pour protéger les intérêts de la Fédération de Russie et de ses citoyens, pour maintenir la paix et la sécurité".
Expliquez ce qu'est une présomption, de votre point de vue. Savez-vous qu'il s'agit d'un terme juridique ?
Comprenez-vous bien sa signification ?
Le juge retire la question : il n'est pas du ressort du tribunal de vérifier la compétence de l'expert.
Comprenez-vous bien sa signification ?
Le juge retire la question : il n'est pas du ressort du tribunal de vérifier la compétence de l'expert.
Le juge retire les deux questions suivantes posées par Tertukhina, qui poursuit.
La juge continue de retirer les questions : Vous essayez de faire la leçon à l'auditoire.
La juge continue de retirer les questions : Vous essayez de faire la leçon à l'auditoire.
Tertukhina : Lorsque vous analysez le "fragment 1" "la guerre sanglante déclenchée par le régime de Poutine en Ukraine", pourquoi omettez-vous le mot régime ?
Répondant aux questions de Tertukhina, Zuyeva continue d'être nerveuse, elle se focalise sur les termes, mais répondant pas sur le fond.
La juge retire une autre question de Tertukhina.
La juge retire une autre question de Tertukhina.
Celle-ce poursuit : Avez-vous un diplĂ´me en sociologie ?
Zueva : Non.
Tertukhina : Avez-vous défini des groupes sociaux ?
Zueva : Non.
Zueva : Non.
Tertukhina : Avez-vous défini des groupes sociaux ?
Zueva : Non.
Le juge se tourne vers Orlov.
Orlov : Et quelles questions pourrais-je poser...
La juge, Ă©levant la voix : Vous n'avez pas le droit de poser des questions Ă la Cour.
Orlov : Et quelles questions pourrais-je poser...
La juge, Ă©levant la voix : Vous n'avez pas le droit de poser des questions Ă la Cour.
Orlov : Je n'ai pas de questions Ă poser Ă une personne qui ne sait pas de quoi elle parle.
L'interrogatoire de Zueva est terminé
L'interrogatoire de Zueva est terminé
Katerina Tertukhina demande l'interrogatoire d'Ilya Andreevich Savchenko, enquêteur principal du département d'investigation du district de Tverskoy, lieutenant de justice. Selon la défense, Savchenko est l'un des témoins clés.
Elle détaille les fondement de sa requête
Elle détaille les fondement de sa requête
La juge demande Ă Orlov s'il soutient la requĂŞte.
Tertukhina : Mon client a refusé de répondre.
La juge, irritée : Si le défendeur s'adresse au défendeur, il doit répondre debout.
Orlov : J'ai déclaré que je refusais de répondre aux questions du juge et du procureur...
Tertukhina : Mon client a refusé de répondre.
La juge, irritée : Si le défendeur s'adresse au défendeur, il doit répondre debout.
Orlov : J'ai déclaré que je refusais de répondre aux questions du juge et du procureur...
La juge l'interrompt en haussant le ton et exige qu'il réponde s'il soutient l'avocat de la défense. Sinon, dit-elle, elle devra décider de la récusation de Tertukhina.
Orlov : J'ai dit lors de la première audience que je faisais entièrement confiance à l'avocat de la défense.
Orlov : J'ai dit lors de la première audience que je faisais entièrement confiance à l'avocat de la défense.
La procureure est contre la requĂŞte.
Le juge accepte partiellement la requĂŞte et autorise l'examen du rapport de Novozhilova.
Mais elle refuse d'examiner les interrogatoires de Mironenko et Bokhonko et de convoquer l'enquĂŞteur.
Le juge accepte partiellement la requĂŞte et autorise l'examen du rapport de Novozhilova.
Mais elle refuse d'examiner les interrogatoires de Mironenko et Bokhonko et de convoquer l'enquĂŞteur.
Tertukhina demande également à examiner l'avis d'un autre expert de la défense, Levontina.
La procureure n'Ă©met pas d'objection.
Le juge fait droit Ă la requĂŞte.
La procureure n'Ă©met pas d'objection.
Le juge fait droit Ă la requĂŞte.
Après avoir lu les conclusions des experts, l'avocate Katerina Tertukhina demande de déclarer les conclusions de l’expertise de Kryukova et Tarasov comme preuve irrecevable.
Tertukhina : La conclusion ne répond pas aux exigences de la loi sur l'expertise.
Tertukhina : La conclusion ne répond pas aux exigences de la loi sur l'expertise.
Premièrement. Les experts sont incompétents
Tertukhina poursuit : Deuxièmement, les auteurs du rapport ne sont pas employés d’une institution médico-légale d'État, ils n'ont pas de certification.
Tertukhina poursuit : Deuxièmement, les auteurs du rapport ne sont pas employés d’une institution médico-légale d'État, ils n'ont pas de certification.
Tertukhina : Troisièmement. Les auteurs de l'expertise sont partiaux.
Kryukova et Tarasov ont rédigé un rapport que le bureau du procureur général a joint à l'action en liquidation de Memorial.
Kryukova et Tarasov ont rédigé un rapport que le bureau du procureur général a joint à l'action en liquidation de Memorial.
Dans ce rapport, ils désignent Oleg Orlov comme président de Memorial et concluent que les documents figurant sur le site web de Memorial "visent à faire naître chez un nombre indéfini de personnes l'idée que les activités terroristes et extrémistes sont permises".
Ainsi, avant même de commencer le rapport, l'expert était convaincu qu'Orlov avait une position anti-russe, ce qui est clairement incompatible avec le principe d'objectivité.
Tertukhina : Quatrièmement. Les auteurs n'ont pas utilisé les méthodes et les techniques déclarées.
Tertukhina : Quatrièmement. Les auteurs n'ont pas utilisé les méthodes et les techniques déclarées.
En résumé, Tertukhina demande que les conclusions de Kryukova et Tarasov soient déclarées irrecevables. Elle demande également que soit examinée la réponse de Mamontov.
Oleg Orlov, quant à lui, poursuit la lecture de Kafka…
Oleg Orlov, quant à lui, poursuit la lecture de Kafka…
La procureure générale est opposée à cette requête. Elle récite monotonement, sans pause, les arguments qui lui font considérer l'expertise comme légale.
Le tribunal rejette la requĂŞte.
Le tribunal rejette la requĂŞte.
La juge, à la demande de la défense, suspend la séance pendant une demi-heure afin qu'elle adopte une position à la lumière des informations fournies par les témoins de l'accusation.
La juge est entrée dans la salle, la suspension d'audience est terminée.
Tertukhina demande d'exclure des preuves l'interrogatoire de l'experte Maria Zueva.
Les arguments sont nombreux :
Tertukhina : À notre avis, l'expert est incompétent.
Tertukhina demande d'exclure des preuves l'interrogatoire de l'experte Maria Zueva.
Les arguments sont nombreux :
Tertukhina : À notre avis, l'expert est incompétent.
L'expertise linguistique dans cette affaire pénale peut être effectuée par des experts d'État certifiés conformément à la procédure établie dans la spécialité d'expertise 26.1 "Recherche des produits de l'activité de la parole".
Maria Zueva n'est pas certifiée pour le droit d'effectuer des expertises de manière indépendante dans cette spécialité. Elle n'a pas non plus d'expérience professionnelle dans cette spécialité.
Tertukhina poursuit en détaillant chaque argument : L'expertise a été réalisée sans objet, les données relatives aux personnes présentes lors de l'expertise ne sont pas précisées. L'expert a permis la collecte indépendante de matériel.
Tertukhina : Des sources méthodologiques non appliquées, inapplicables et invérifiables sont indiquées.
Le contenu et la base scientifique de la recherche sont absents, les méthodes spécifiées n'ont pas été appliquées.
L'auteur du rapport va au-delĂ de ses connaissances.
Le contenu et la base scientifique de la recherche sont absents, les méthodes spécifiées n'ont pas été appliquées.
L'auteur du rapport va au-delĂ de ses connaissances.
Le procureur est opposé à ce que la requête soit acceptée. Le juge la rejette.
Katerina Tertukhina demande l'examen de rapports internationaux sur le respect des droits de l'homme et des droits civils.
Leur position est contraignante, conformément à la Constitution et aux obligations juridiques internationales de la Russie.
Leur position est contraignante, conformément à la Constitution et aux obligations juridiques internationales de la Russie.
Le procureur s'y oppose. Elle estime que ces documents ne sont pas pertinents dans le cadre de l'affaire.
Le juge accepte: les parties sont sur un pied d'égalité pour ce qui est de fournir des preuves. En ce qui concerne la pertinence, le tribunal l'évaluera dans sa délibération.
Le juge accepte: les parties sont sur un pied d'égalité pour ce qui est de fournir des preuves. En ce qui concerne la pertinence, le tribunal l'évaluera dans sa délibération.
Tertukhina commence à lire les dispositions de ces documents…
Tertukhina propose ensuite d'examiner la requête d'Orlov, qui a demandé, lors du premier procès, qu'un certain nombre de résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies soient jointes et que les textes de ces résolutions soient lus en partie.
Le procureur s'y oppose Ă nouveau, estimant que les documents ne sont pas pertinents.
Le juge accepte partiellement la requĂŞte. Elle admet la requĂŞte d'Orlov comme preuve, rejette la demande de lecture de la requĂŞte. Elle autorise cependant la lecture d'extraits des documents.
Le juge accepte partiellement la requĂŞte. Elle admet la requĂŞte d'Orlov comme preuve, rejette la demande de lecture de la requĂŞte. Elle autorise cependant la lecture d'extraits des documents.
Le juge autorise maintenant l'avocate Ă lire partiellement les rapports de Memorial.
La procureure objecte : "Autant que je me souvienne, l’ONG Memorial a été liquidée par décision de justice".
Elle reprend Ă©galement l'argument selon lequel les documents ne sont pas pertinents.
La procureure objecte : "Autant que je me souvienne, l’ONG Memorial a été liquidée par décision de justice".
Elle reprend Ă©galement l'argument selon lequel les documents ne sont pas pertinents.
Néanmoins, le juge a accepté la requête. Tertukhina en lit des extraits
Tertukhina demande maintenant que soient lues les éléments de personnalité d'Orlov. Des attestations ont été fournies par la défense lors du premier procès.
Il s'agit d'Oyub Titiev, du Centre des droits de l'homme de Kabardino-Balkarie, des associations Memorial de Riazan, Saint-PĂ©tersbourg, Moscou, du Centre Sakharov, du Groupe Helsinki de Moscou, de la Fondation "Verdict public" et de l'ONG Assistance civique.
Le tribunal fait droit Ă la requĂŞte.
Katerina Tertukhina commence Ă lire les textes.
Katerina Tertukhina commence Ă lire les textes.
Tertukhina présente la requête suivante. Elle explique qu'elle est liée par la position d'Orlov et qu'elle ne peut pas citer de témoins. Elle demande donc que la déposition des témoins de la défense, qu'ils ont faite lors du premier procès, soit lue.
Le procureur général s'y oppose, comme on pouvait s'y attendre : "Je suis sûr qu'ils n'étaient pas des témoins oculaires des actions d'Orlov. Les données qui le caractérisent ont été lues aujourd'hui en grande quantité. Par conséquent, je ne vois aucun motif.
Le juge rejette la requĂŞte.
Rappelons que les témoins ont été interrogés au cours de deux audiences du premier procès :
Rappelons que les témoins ont été interrogés au cours de deux audiences du premier procès :
- Le 18 août, l'ancien médiateur Vladimir Lukin, l'ancien député de la Douma d'État Yulia Rybakov, la militante des droits humains Svetlana Gannushkina, ainsi que Sultankhan Ibragimov, un habitant du Daghestan qui a été contraint d'avouer avoir commis un meurtre sous la torture
Le 15 septembre, les historiens Vladislav Aksenov et Nikita Petrov, le père des frères tués par les forces de l'ordre Murtazali Hasanguseynov, le fondateur du Comité contre la torture Igor Kalyapin et la journaliste Elena Milashina.
La défense a terminé la présentation des preuves.
La juge : Je dois donner une dernière fois à M. Orlov l'occasion de témoigner.
Orlov : J'ai déjà dit que, me référant à l'article 51 de la Constitution, je refuse.
Orlov : J'ai déjà dit que, me référant à l'article 51 de la Constitution, je refuse.
Le procureur propose de lire le témoignage d'Orlov lors de l'enquête préliminaire.
Tertukhina répond en disant qu'elle demande alors à lire le témoignage que Orlov a donné au tribunal - il est plus complet.
Tertukhina répond en disant qu'elle demande alors à lire le témoignage que Orlov a donné au tribunal - il est plus complet.
La juge accueille la requête du ministère public et rejette celle de Tertukhina. Elle explique que la divulgation du témoignage à l'enquêteur est prévue par la loi en cas de refus de témoigner au tribunal.
Elle lit à haute voix le témoignage d'Orlov à l'enquêteur.
Le juge demande à chaque fois à Orlov s'il est d'accord avec le témoignage.
Sa réponse est la même : il refuse de répondre, se référant à l'article 51 de la Constitution (Garantissant droit au silence).
Le juge demande à chaque fois à Orlov s'il est d'accord avec le témoignage.
Sa réponse est la même : il refuse de répondre, se référant à l'article 51 de la Constitution (Garantissant droit au silence).
Tertukhina souligne que l'un des protocoles d'interrogatoire n'a pas été lu.
La juge, en fouillant dans les documents : Oui, oui, c'est bien ce que je pensais, j'ai deux cotes ici. Je vous remercie.
Elle lit ce rapport d'interrogatoire.
La juge, en fouillant dans les documents : Oui, oui, c'est bien ce que je pensais, j'ai deux cotes ici. Je vous remercie.
Elle lit ce rapport d'interrogatoire.
Tertukhina demande le report de l'audience, y compris la phase des compléments d'information.
Toutefois, la juge a décidé d'achever la phase d'enquête judiciaire.
La prochaine audience aura lieu le 26 février à 12h00.
Toutefois, la juge a décidé d'achever la phase d'enquête judiciaire.
La prochaine audience aura lieu le 26 février à 12h00.
C’est fini pour aujourd’hui ! RDV le 26/02 à 10h (Paris) (12h à Moscou) pour la 3e audience, sans doute la dernière. L’examen des faits et l’audition des témoins sont terminés, ne restent que le réquisitoire, la plaidoirie et le dernier mot d’Oleg Orlov avant le verdict
RDV le 26/02 Ă 10h (Paris)
@threadreaderapp pls unroll 🍀
• • •
Missing some Tweet in this thread? You can try to
force a refresh
　
