La loi EDF est définitivement adoptée par le Sénat !
Dans ce fil, je vous raconte comment nous avons fait plier le gouvernement et obtenu un compromis pour protéger EDF et rétablir les tarifs réglementés de l'électricité ⬇️
21 octobre 2022. Rapporteur spécial de la commission des finances, je me rends à Bercy pour un contrôle sur pièces et sur place. Je découvre un plan caché de vente des activités rentables d'EDF prévu par le gouvernement, après l'OPA annoncée sur le groupe.
Le 24 novembre 2022, je me retrouve à Montreuil avec @sebastienjumel, @oliviermarleix et @Francois_Ruffin. Devant les représentants de la @lacgtcommunique nous faisons le serment de ne pas laisser faire le démantèlement d'EDF. Ce serment de Montreuil ne nous quittera pas.
Avec @BorisVallaud et @faureolivier nous déposons le 27 décembre 2022 la proposition de loi. Elle nationalise EDF et définit ses activités afin d'éviter tout démembrement. L'intersyndicale est à nos côtés devant le siège à Wagram pour nous soutenir.
A l'hiver 2022, les boulangers nous alertent les uns après les autres. Ils nous présentent des factures ayant bondi pour certaines ×10 ou ×12. La crise énergétique est là. Nous ajoutons un article établissant un tarif réglementé de l'électricité pour les protéger.
Le 6 février 2023, les boulangers, artisans et commerçants se mobilisent pour l'adoption de notre proposition de loi. Nous les accueillons avec @alma_dufour et @Valerie_Rabault
Le 9 février 2023, c'est le grand jour. Nous sommes nettement majoritaires. Les macronistes tentent d'attaquer @ericcoquerel sur une sombre histoire de procédure. Ils quittent l'hémicyle par dépit. Nous adoptons la proposition de loi.
Avec le soutien appuyé @PatrickKanner, les sénateurs socialistes inscrivent la proposition de loi dans leur niche le 6 avril 2023. Nos orateurs @VictorinLurel et @FranckMontauge tiennent bon. La proposition est adoptée. C'est mon amie @laurossignol qui préside.
Il faut trouver une date pour une deuxième lecture à l'Assemblée. Les communistes du groupe GDR grâce à @sebastienjumel mon co rapporteur l'inscrivent dans leur niche. Les boulangers se mobilisent. Malgré l'opposition des macronistes, nous adoptons à nouveau la proposition de loi
Le gouvernement étant radicalement opposé à la proposition de loi, l'inscrire à l'ordre du jour relève de l'exploit. Au Sénat, les @senateursPS usent de leur niche le 24 janvier et font adopter la loi en deuxième lecture.
On en est donc à 4 lectures par le Parlement. 2 à l'AN, 2 au Sénat. Le gouvernement a été battu 4 fois. La proposition de loi ayant été modifiée par le Sénat, il faut un dernier vote à l'Assemblée. Quand soudain, @sebastienjumel et moi recevons un coup de fil de @BrunoLeMaire
BLM menace de saisir le Conseil constit'. Le gouv peut aussi utiliser le vote bloqué pour tout planter. Avec @sebastienjumel nous acceptons de renoncer à l'actionnariat salarié et les dispositions sur ENEDIS pour sauver le texte. En échange le gouv le soutient. Adoption le 29.02
[FIN DE CETTE INTERMINABLE NAVETTE] Aujourd'hui, pour une troisième et ultime lecture, le Sénat a donc adopté à l'unanimité la proposition de loi. Nous avons pu compter sur le soutien de toute la gauche, et notamment @fabien_gay, engagé depuis toujours sur ces sujets
Pour la première fois depuis 1958, l'opposition a donc fait adopter une proposition de loi après avoir battu quatre fois le gouvernement. Cela a été possible grâce la gauche, et je veux remercier @alma_dufour, @SebRome les députés LFI surmobilisés, les écolos avec @cfourniereelv
Je veux aussi remercier @oliviermarleix, et les députés LR gaullistes comme @BonnivardE, @VeroLouwagie, @FabienDiFilippo , @patrickhetzel et d'autres qui ont toujours soutenu cette proposition de loi et défendu l'intérêt national.
Rien n'aurait été possible sans le soutien de l'intersyndicale d'EDF et des artisans commerçants et boulangers qui ont défilé plusieurs week ends derrière des collectifs comme celui de @fredericroynice
Un grand bravo à mes collaborateurs @Nohatefrit @TMitatre. Ils ont décompté les voix et mobilisé les nôtres jusqu'au bout de la nuit pour obtenir des majorités dans les votes.
Et enfin merci au @partisocialiste qui a tourné la page de ses errements passés et a permis l'adoption de cette loi qui vient apporter un coup d'arrêt à 25 ans de dérégulation et de privatisation dans le secteur de l'énergie.
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Ce soir notre proposition de loi de nationalisation d'EDF a été adoptée contre l'avis du gouvernement ! ⬇️
1️⃣ Cette proposition de loi empêche le gouvernement de démanteler le groupe EDF (projet Hercule 2) et fait de notre énergéticien national un groupe public unifié au capital incessible.
2️⃣ Nous protégeons les commerçants, les artisans et nos industries en rétablissant le tarif réglementé de l'électricité pour toutes les entreprises en dessous de 5 000 salariés
C'est historique.
La commission des finances vient de voter pour la proposition de loi de protection d'EDF contre le démantèlement ! ⤵️
1️⃣ Cette proposition de loi prévoit l'incessibilité du capital d'EDF et définit ses activités : le gouvernement ne pourra pas démanteler l'entreprise sans passer devant le Parlement.
2️⃣ Nous avons également adopté un article additionnel étendant le bénéfice du tarif réglementé (et donc du bouclier tarifaire) aux artisans, commerçants et aux petites entreprises. C'est une victoire pour nos boulangers, notre commerce de proximité et nos territoires !
🔴Mon rapport est sorti ! Bien qu'il concerne toutes les entreprises dans lesquelles l'Etat est actionnaire, il se concentre plus particulièrement sur la situation très délicate du groupe EDF, sur lequel l'Etat a lancé une OPA ⬇️ (1/8) assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapport…
Le rapport cite des documents que j'ai pu consulter à Bercy. Aucun ne fait état de l'abandon du projet de démantèlement d'EDF baptisé "Hercule" ni ne propose une alternative. Au contraire, l'administration travaille toujours sur des scénarios de réorganisation (2/8)
La note du 27 juin préparant l'annonce de la première ministre sur l'OPA fait état de la future cession d'environ 30 % des activités du groupes liées aux renouvelables. L'OPA est présentée non comme une nationalisation mais une "sortie de cote" pour contourner les syndicats (3/8)