La loi EDF est définitivement adoptée par le Sénat !

Dans ce fil, je vous raconte comment nous avons fait plier le gouvernement et obtenu un compromis pour protéger EDF et rétablir les tarifs réglementés de l'électricité ⬇️ 21 octobre 2022. Rapporteur spécial de la commission des finances, je me rends à Bercy pour un contrôle sur pièces et sur place. Je découvre un plan caché de vente des activités rentables d'EDF prévu par le gouvernement, après l'OPA annoncée sur le groupe.

Ce soir notre proposition de loi de nationalisation d'EDF a été adoptée contre l'avis du gouvernement ! ⬇️ 1️⃣ Cette proposition de loi empêche le gouvernement de démanteler le groupe EDF (projet Hercule 2) et fait de notre énergéticien national un groupe public unifié au capital incessible.

C'est historique.
La commission des finances vient de voter pour la proposition de loi de protection d'EDF contre le démantèlement ! ⤵️ 1️⃣ Cette proposition de loi prévoit l'incessibilité du capital d'EDF et définit ses activités : le gouvernement ne pourra pas démanteler l'entreprise sans passer devant le Parlement.

🔴Mon rapport est sorti ! Bien qu'il concerne toutes les entreprises dans lesquelles l'Etat est actionnaire, il se concentre plus particulièrement sur la situation très délicate du groupe EDF, sur lequel l'Etat a lancé une OPA ⬇️ (1/8) assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapport… Le rapport cite des documents que j'ai pu consulter à Bercy. Aucun ne fait état de l'abandon du projet de démantèlement d'EDF baptisé "Hercule" ni ne propose une alternative. Au contraire, l'administration travaille toujours sur des scénarios de réorganisation (2/8)