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May 17 • 18 tweets • 6 min read • Read on X
📣 Israël se défend des accusations de génocide et rejette l’ordonnance de nouvelles mesures conservatoires par la @CIJ_ICJ. 🇿🇦⚖️🇮🇱
 
Comme promis, je vous résume brièvement les plaidoiries israéliennes d’aujourd’hui. 🇮🇱👇 Image
2. Hier, l’Afrique du Sud a sollicité de nouvelles mesures conservatoires imposées à Israël en raison, notamment, de l’attaque sur Rafah qui selon Pretoria « accroît le risque » de génocide.

Je vous ai résumé les arguments et plaidoiries de l’Afrique du Sud ici.👇
3. Vous l’avez compris, la question juridique qui se pose est la suivante : Existe-t-il de nouvelles circonstances, depuis le 28 mars, qui justifient de nouvelles mesures conservatoires ?

✅ Si oui, la CIJ tranchera en faveur de l’Afrique du Sud.

❌ Sinon, en faveur d’Israël.
4. Le représentant 🇮🇱, Gilad Noam, explique que Malcom Shaw, l’avocat 🇬🇧 qui avait défendu Israël en janvier, n’était pas disponible en raison de la « short notice ».

La demande 🇮🇱 de report d’audience a été rejetée.

(Il n’y avait pas d’autre avocat disponible? 🤔)
5. Gilad Noam commence par contextualiser l’attaque de Rafah.

Selon lui, « Rafah est le dernier bastion du Hamas et la seule manière de libérer les otages est d’y pénétrer ».

« Israël fait tout pour protéger la population civile de Rafah » plaide t’il.
6. Gilad Noam attaque ensuite l’Afrique du Sud, « l’allié juridique du Hamas ».

Il considère l’accusation de génocide est « une aberration », une « inversion de la réalité ».

Selon lui, les démarches judiciaires de l’Afrique du Sud visent à protéger le Hamas.
7. Concernant les accusations de violation du DIH, il affirme qu’🇮🇱 mène 55 enquêtes sur des possibles crimes de guerre.

Ces actes individuels « ne démontrent pas une politique criminelle ».

Il affirme aussi qu’🇮🇱 enquête sur les allégations d’incitation publique au génocide.
8. Selon lui, les propos potentiellement génocidaires auxquels fait référence l’🇿🇦 sont des « propos individuels qui appellent à la victoire c/ le Hamas ».

En outre, « seuls quelques individus au sein du cabinet de guerre ont le pouvoir de prendre des décisions stratégiques ».
9. Tamar Kaplan-Tourgeman décrit ensuite les atrocités commises par le Hamas le 7 octobre et depuis, y compris les viols commis contre les otages.

« C’est à cause du Hamas que les deux populations, des deux côtés, souffrent aujourd’hui », plaide-t-elle.
10. « Israël fait tout pour assurer l’entrée de l’aide humanitaire. Le checkpoint de Karem Shalom, où passe la plupart des camions d’aide humanitaire pour la population de Gaza, est resté ouvert tous les jours sauf trois depuis le 28 mars » explique-t-elle.
11. Elle explique ensuite que les propos attribués aux responsables 🇮🇱 visent le Hamas et non les Palestiniens dans leur ensemble.

« Israël fait tout pour protéger les civils comme nous l’avons déjà montré à la Cour » dit elle citant le nombre de textes et de messages envoyés.
12. Nouvelle attaque contre l’🇿🇦, qui chercherait, d’après la représentante, « à entrainer la Cour vers un dangereux chemin » qui porterait atteinte à la souveraineté 🇮🇱.

Attaquer la partie adverse et la Cour en audience est toujours contre-productif, si vous voulez mon avis…
13. Alors que la représentante 🇮🇱 termine sa plaidoirie, quelqu’un dans le public crie « Liars, Liars »! (Menteurs)

Brève interruption de la retransmission.

Ce genre de comportement est intolérable et inadmissible dans une salle d’audience, à fortiori, devant la @CIJ_ICJ!
@CIJ_ICJ 14. Le juge 🇩🇪 Georg Nolte, dont le vote sera décisif, souhaite poser une question à 🇮🇱:

- Quelles infrastructures humanitaires existent Ă  Al-Mawasi ?

- Comment 🇮🇱 compte t’il fournir l’aide humanitaire requise aux déplacés qui fuiraient #Rafah ?
@CIJ_ICJ 15. L’équipe israélienne a jusqu’à samedi soir pour soumettre sa réponse écrite à cette question.

L’Afrique du Sud doit répondre d’ici lundi midi.

Fin de l’audience.

Décision de la Cour dans une semaine ou 10 jours probablement. ⏳
@CIJ_ICJ 16. Un bref commentaire. On va m’accuser de partialité mais la qualité des arguments juridiques d’Israël a été médiocre.

Il y avait pourtant des arguments juridiques à défendre sur « l’absence de faits nouveaux depuis le 28 mars » qui justifient une nouvelle ordonnance. 🤷🏻‍♂️
@CIJ_ICJ 17. Cela montre que l’orientation politique d’un État a des conséquences sur la qualité de sa représentation et sa diplomatie. 🇮🇱 avait encore de brillants juristes pour le représenter devant les instances internationales il y a quelques années. Ce n’était pas le cas aujourd’hui!
@CIJ_ICJ 18. Mon pronostic? Je pense qu’il y a une probabilité importante que la Cour prononce de nouvelles mesures conservatoires. Lesquelles et pour quel impact ? Réponse dans quelques jours.

En attendant la population de Gaza continue de souffrir atrocement. Il faut cessez le feu! 🕊️

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May 16
📣 Nouvelle audience publique devant la @CIJ_ICJ dans l’Affaire 🇿🇦⚖️🇮🇱 pour la violation alléguée par 🇮🇱 de la Convention de 1948 sur le #génocide.

🧵On résume brièvement les plaidoiries d’aujourd’hui. L’🇿🇦 demande à la Cour le retrait 🇮🇱 et un cessez-le-feu à Rafah/#Gaza. 👇 Image
2. Pour ceux qui ont manqué le début: Saisie par l’🇿🇦, la CIJ a reconnu, le 26 janvier, un « risque plausible de génocide » contre la population 🇵🇸 de #Gaza et a prononcé des mesures conservatoires strictes contre 🇮🇱 pour le prévenir ou y mettre un terme.

yaani.fr/post/afrique-d…
3. Je sais que certains, soudainement devenus experts en droit international, vont répondre que la CIJ n’a jamais évoqué « le risque de génocide ».

J’ai déjà répondu à cela, je ne me fatigue pas plus…
Read 19 tweets
May 10
🚨S’appuyant sur les témoignages de lanceurs d’alerte au sein de l’armée 🇮🇱, @CNN décrit les crimes de guerre (tortures, traitements inhumains) commis contre des détenus palestiniens dans le camp de détention de Sde Teiman, en Israël.

🧵Thread.👇

edition.cnn.com/2024/05/10/mid…
2. Ces lanceurs d’alertes révèlent que les prisonniers, contre lesquels il n’existe souvent aucune charge, sont ligotés, frappés, humiliés.

La torture physique et morale qui est décrite dans cet article est glaçante.

Les images rappellent Guantánamo. Image
3. Selon des ONG en 🇮🇱, 18 Palestiniens sont morts alors qu’ils étaient détenus par l’armée israélienne, depuis le 7/10.

C’est le cas du Dr. Adnan al-Bursh, qui aurait été torturé à mort en détention et dont le corps n’a toujours pas été rendu à sa famille.

cnn.com/2024/05/03/mid…
Read 7 tweets
Apr 30
📣La @CIJ_ICJ rejette la demande du #Nicaragua d’imposer des mesures conservatoires à l’Allemagne. 🇳🇮⚖️🇩🇪

Mini thread ⬇️ 1/6.
2. Pour rappel, le Nicaragua avait demandé à la Cour de prononcer des mesures conservatoires (embargo sur les armes, financement de @UNRWA) en raison de la complicité alléguée de l’Allemagne dans le génocide des habitants de #Gaza.
@UNRWA 3. Dans sa décision, la Cour rappelle l’obligation des Etats de prévenir la commission du crime de génocide, et la commission d’autres violations du droit international humanitaire.

Elle rappelle aussi la situation catastrophique dans la bande de #Gaza. Image
Read 6 tweets
Apr 28
đź“Ł It appears that the @IntlCrimCourt will issue, or may have already issued, an arrest warrant against senior Israeli officials!

A brief analysis of what this means. 🇮🇱⚖️🇵🇸

🧵Thread. 1/20. ⬇️
2. For several months, I have repeated: “Despite all the criticisms one may have towards the #ICC, one may be certain of one thing. It will issue arrest warrants against Israeli officials”.
3. As I wrote in @LeMonde_EN last September, the reason is that justice for Palestinians is also important for the legitimacy of the ICC, whose alleged selectivity is often criticized.

lemonde.fr/idees/article/…
Read 20 tweets
Apr 28
🚨Il devient de plus en plus certain que la CPI s’apprête à émettre, ou a déjà émis, un mandat d’arrêt contre des hauts responsables israéliens! 🇮🇱⚖️🇵🇸

Mon analyse sur ce que cela signifie.

🧵Thread. 1/20. ⬇️
2. Depuis plusieurs mois, et encore devant le parlement européen en février dernier, je le répète.

Malgré toutes les critiques que je peux avoir envers la @CourPenaleInt, j’ai une certitude : la CPI va émettre des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens! ⛓️‍💥
3. Comme je l’écrivais dans @lemondefr, en septembre, c’est non seulement une possibilité légale pour le Procureur, mais c’est une question de légitimité pour cette juridiction dont la sélectivité alléguée est souvent mise en relief pour la critiquer.

lemonde.fr/idees/article/…
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Apr 26
📣 D’apprentis juristes, plus préoccupés par la volonté de minimiser les crimes commis à #Gaza que de demander des enquêtes indépendantes, se lancent dans l’analyse juridique de l’ordonnance de la @CIJ_ICJ.

Très bien, discutons droit ! 🤷🏻‍♂️

🧵1/14👇
2. Dans son entretien à l’émission @BBCHARDtalk (super émission), l’ancienne présidente de la CIJ, Joan Donoghue, répond à une question du journaliste @stephensackur sur l’ordonnance de la Cour reconnaissant « un cas plausible de génocide » (“plausible case of genocide”) dit il.
3. La juge Donoghue répond qu’il y a une confusion. Ce n’est pas le standard à ce stade de la procédure. La Cour a reconnu le « risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé aux droits des Palestiniens d’être protégés contre le génocide ». Image
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