Thread by @AlexandraGzz

Audience Ciotti : il se passe aussi des rebondissements inattendus du côté de la justice ! Nous sommes dans la salle 2-13 du tribunal judiciaire de Paris, où devait se tenir à 11h une audience en référé à la demande d'Eric Ciotti pour contester son exclusion du parti... Mais !

C'était sans compter sur le fait que plusieurs avocats présents se disent avocat pour le parti (personne morale des LR) alors que l'un est mandaté par le camp Ciotti.. et les deux autres par le nouveau bureau politique composé d'Annie Genevard et FX Bellamy.

Ce qui a donné lieu à une scène cocasse quand on leur a demandé à leur arrivée qui ils étaient : "Je suis avocat des LR". Ils le sont tous... Et ils se sont d'ailleurs tous trois assis sur le même banc, du côté de la partie assignée (en la personne morale des LR).

Quand l'audience s'est ouverte, la présidente a demandé qui défendait la personne morale des LR.... Même scénario. Elle a fini, après une courte suspension, par faire appel à un représentant du bâtonnier pour trancher cette double constitution. Il vient d'arriver.

Avant que le représentant du bâtonnier n'arrive, et alors que l'audience était suspendue, un représentant de chaque camp essayait de convaincre les journalistes ici présents qu'il était le bon :

Pour vous présenter les personnages : d'un côté Philippe Prigent, qui défend Eric Ciotti, avocat silencieux et très concentré sur son dossier depuis le debut, et à ses côtés Philippe Torre, "avocat des LR", qui s'est chargé de parler à la presse aujourd'hui.

Philippe Torre, avocat, s'était par ailleurs présenté en 2017 aux législatives sur la liste de Nicolas Dupont-Aignan. Là, la presse régionale indique qu'il est candidat sous l'étiquette RN. Interrogé à l'instant là-dessus, il dit que c'est faux mais reste assez mystérieux.

De l'autre côté, Benoît Verger et Sebastien Lonchamp défendent à la fois François-Xavier Bellamy, Annie Genevard et la personne morale des LR.

Les avocats viennent de ressortir de leur entretien avec le représentant du bâtonnier et les magistrats, ce n'est pas encore tranché mais la situation semble insoluble. Ils vont peut-être être plusieurs à plaider des choses totalement différentes pour un même "client".

L'audience reprend. La présidente ne précise rien. Philippe Torre (pour le camp Ciotti), Benoît Verger et Sebastien Lonchamp (pour le camp Bellamy-Genevard) sont donc assis sur le même banc, côté défense.

Philippe Prigent, qui lui ne défend que Eric Ciotti, a la parole.

"Les statuts du parti LR prévoient que seul le président du parti peut prononcer une exclusion ou des sanctions. Eric Ciotti a-t-il demandé sa propre exclusion ? Je ne crois pas !", tance Me Prigent.

L'avocat d'Eric Ciotti demande à la juge de prendre des mesures conservatoires en référé. D'abord, laisser Eric Ciotti se déplacer librement et en sécurité au sein des locaux du parti.

"Il fait 1m60, il a 60 ans, il n'a pas envie de se faire casser la figure !"

Il estime également que "rien ne permet à FX Bellamy et Annie Genevard de diriger le parti, il n'y a aucune base juridique pour usurper le pouvoir et prendre des décisions, c'est particulièrement grave."

La présidente dit que c'est désormais à la defense de plaider, et donc à l'avocat des LR.

Suspense, qui va se lever ?

(Je remets ce gif parfaitement à propos, merci @SaucePatrick)

C'est Philippe Torre, avocat des LR pour le camp Ciotti, qui plaide le premier. "On a fait appel à moi car je suis un expert du droit des sociétés, droit des associations et ironie de l'histoire, droit de la transmission des entreprises..."

Plaidoirie assez brève. "Les LR que je représente n'ont aucune difficulté en matière de présidence : Eric Ciotti est leur président. La seule difficulté c'est qu'il aimerait accéder à ses locaux".

Me Torre demande qu'une astreinte (condamnation à une somme d'argent) soit prononcée à chaque fois qu'Eric Ciotti est empêché de rentrer dans ses locaux : 100.000 euros d'astreinte pour Annie Genevard, 50.000 pour FX Bellamy.

Au tour de Me Verger, pour l'autre défense des LR. Il revient sur la genèse de l'histoire. "Le 11 juin, lorsqu'Eric Ciotti annonce cette union avec le RN, c'est la stupeur. Tout le monde dénonce une décision solitaire, sans concertation."

"Mais il n'avait pas le pouvoir statutaire de prendre cette décision, c'est le coeur du probleme ! Eric Ciotti a donc été sanctionné pour faute lourde, il a violé les statuts dès le début car il n'avait pas le pouvoir de décider seul de l'orientation politique", plaide Me Verger.

Fin de l'audience. La décision sera rendue aujourd'hui et transmise aux parties à 19h.

J'ajoute qu'on a appris à l'audience que ce matin, un nouveau bureau s'est réuni pour exclure Eric Ciotti. Le premier du 12 juin n'était pas officiel, car il ne respectait pas tous les critères juridiques.

Officiellement, Eric Ciotti est donc exclu depuis ce matin seulement.

19h10, toujours rien à l'horizon.

#EricCiotti #LesRepublicains #Legislatives2024

19h30, la justice civile ne tient pas ses promesses de ponctualité. On attend toujours...

#EricCiotti #LesRepublicains #Legislatives2024

Eric Ciotti reste président du parti ! @BFMTV a pu consulter la décision rendue aujourd'hui : elle ordonne la suspension des effets des deux décisions d'exclusion prononcées à son encontre les 12 et 14 juin....

...À condition que la défense d'Eric Ciotti saisisse dans les huit jours la juridiction sur le fond du dossier. Sans cela, la décision de suspension deviendra caduque.

Les deux décisions d'exclusion sont donc suspendues (et non annulées, comme je peux lire ailleurs... Ça, seul le juge sur le fond pourra le décider, pas le juge des référés qui statue dans l'urgence).