Pour rappel, la cour des comptes à évoqué le dossier des arrêts maladie dans son rapport du moi de mai. Il faut dire (au moins) deux choses à ce sujet : 1/9
Premièrement, l'augmentation du coût des arrêts maladie n'est pas liée à un changement de comportement des assurés (prétendument plus opportunistes) mais à des causes structurelles: 2/9
En particulier les indemnités augmentent du fait de la hausse (relative) des salaire, de l'augmentation de la population, de l'intégration de certains régimes au régime général de sécu, du vieillissement de la population, des effets probables de la pandémie, etc.
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Le rapport de la cour est bien en peine de montrer l'existence d'un effet d'opportunisme. A défaut de preuve, toute mesure sur les arrêts maladie est une pure mesure d'économie budgétaire (pas de moralisation/responsabilisation) des assurés.
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Deuxièmement, une fois n'est pas coutume le rapport explore l'hypothèse d'une augmentation des recettes de la sécurité sociale en identifiant certaines formes d'évitement des cotisations sociales non justifiées (ou discutables). 5/9
Les critiques de la cour pleuvent :
"Des dispositifs dérogatoires nombreux aux objectifs imprécis" (p. 158)
"un manque de transparence de certains intermédiaires" (p. 160)
"Des montants importants distribués pour des objectifs macroéconomiques peu visibles" (p. 163)
6/9
"Un financement de la sécurité sociale fragilisé, une équité du prélèvement social mise à mal" (p. 167)
"Un principe de compensation des pertes de recettes de la sécurité sociale non mis en œuvre" (p. 169)
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"Une augmentation de la perte de recettes équivalente à la hausse du déficit de la sécurité sociale entre 2018 et 2022"
On pourrait continuer encore et encore. 8/9
Conclusion : il est faux de laisser penser que le déficit de l'assurance maladie est lié à une faute morale des assurés. Même la cour des comptes dit qu'il faut réfléchir aux recettes de la Sécu.
Pour ne pas parler de cela ?
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C'est difficile d'émettre un jugement puisque les détails sont inconnus mais on a de bons indices. Le chiffre de 3 millions de personnes colle avec les dernières statistiques disponibles. Mais qui sont ces gens ?
D'après la dernière enquêtes IRDES, 3,6% de la population est sans complémentaire (2,5 millions de personnes). Ce sont les plus pauvres les plus touchés : jusqu'au 3ème décile de revenu leur taux de non couverture est plus élevé que pour le reste de la population.
1. La nouveauté de la situation n’est pas d’abord le haut score de l’extrême droite mais la dissolution. En choisissant ce moment pour dissoudre, Emmanuel Macron créé une dynamique inédite pour l’extrême droite.
2. Dans ce contexte, les chances que l’extrême droite soit en position de former un gouvernement sont très élevées. C’est ce qu’il faut éviter.
3. Emmanuel Macron a déjà conduit une politique proche de l’extrême droite, pour ne pas dire plus. Une politique antisociale, autoritaire, raciste, etc.
La menace qui pèse sur les arrêts maladie n'a rien à voir avec la responsabilisation de travailleurs coupables d'abus et de fraudes. Et c'est la Cour de comptes qui le dit.
Fil (1/16)
Le point qui ne fait pas débat est que les dépenses d'arrêt maladie ont fortement augmenté ces dernières années passant de 8,2 Mds en 2017 à 12,6 Mds en 2022 (+53,6%).
Dans son rapport sur l'indemnisation des arrêts de travail, ce que fait d'utile la Cour des comptes est d'expliquer pourquoi cette hausse.
Plusieurs raisons sont évoquées, aucune ne concerne les abus ou la fraude. L'évolution est expliquée par des causes structurelles.
Quelle que soit la manière dont on compte, la Sécurité sociale est toujours plus efficace que les complémentaires santé.
Un petit fil (1/7)
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En moyenne, les frais de gestion des complémentaires santé s'établissent à 19%.
Cela veut dire que sur 100 € hors taxe, les complémentaires prennent 19 € pour les divers frais de gestion et 81 € reviennent aux cotisants sous forme de prestations.
Cependant, lorsque l'on souscrit à une complémentaire santé, il faut aussi payer une taxe. Il n'y a pas de TVA mais une TSA : taxe de solidarité additionnelle. Le plus souvent 13,27%.
Sur 100€ dépensé par le cotisant... seulement 70,25€ lui reviennent.
Même si le principe de conventionnement existe depuis 1928-30, les syndicats majoritaires refusent de signer dans de nombreux départements jusqu'en... 1960 sous un gouvernement de De Gaulle.
Il contourne les syndicats par des conventions individuelles.
Ce n'est qu'en 1971 qu'on a la 1ère convention nationale avec tarif opposable uniforme sur le territoire.
Le tarif opposable est quelque chose très récent !
Et qui n'a pas duré très longtemps...
3 citations (Castel, Piketty et Lordon) qui expliquent à quel point la construction de l’État social en France doit à la guerre plus qu'à la bienveillance des classes dominantes vis à vis des personnes en souffrance ou aux outils de démocratie représentative :
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Robert Castel : jusqu'en 1914, l’État social ce ne sont que des discours.
Thomas Piketty : "Le paradoxe, c’est que les institutions sociales-démocrates ne sont pas le produit du socialisme démocratique et électoral."