Ce sont des questions légitimes. 1- il n'a pas effectué que deux ans sur sept, mais cinq ans sur sept. En effet, faits commis en 2019, jugés en 2022. Comme il était mineur au moment des faits il a bénéficié de l'excuse de minorité et a été condamné à 7 ans.
Il avait déjà purgé trois ans au moment de sa condamnation, restait quatre. Il a eu deux ans de réduction de peine. 2- une OQTF n'est pas une expulsion. C'est un ordre fait à l'étranger de partir de lui même. Depuis sa création en 2006 l'Etat en distribue à tour de bras.
Chaque nouveau ministre de l'intérieur ordonne dès son arrivée d'en distribuer encore plus pour tenter de faire bander les électeurs du RN. Résultat : des actes bâclés, des centres de rétention plein d'étrangers que l'administration n'arrive pas à renvoyer dans leur pays,
Des tribunaux administratifs saturés de recours contre des OQTF qui sont annulées comme illégales dans près d'un quart des cas (avec indemnité à l'étranger).
3- la justice recherchera la réponse à cette question, réponse qui sera donnée lors du procès. Mais demandons-nous si pendant les cinq ans qu'il a passés en prison, il a pu avoir une prise en charge psychologique ou psychiatrique.
Demandons nous quels moyens nous allouons en tant que Nation à celles et ceux qui sont vraiment là pour nous protéger en luttant contre la récidive. Les éducateurs, les SPIP, les services d'application des peines, les soins en détention. Réponse : chroniquement insuffisants.
Parce que se lamenter sur une OQTF non exécutée ça revient à dire qu'il aurait pu tuer une Marocaine plutôt qu'une Française et ç'aurait été moins grave du coup. C'est pas très républicain.
Et je ne commenterai même pas la récupération des faits divers par l'extrême droite, pour laquelle je n'ai que mépris. Regardez les insultes de ces charognards qui vont fleurir sous ce fil et voyez leur vrai visage.
Ah et sur l'OQTF un dernier mot : le suspect a été interpellé en Suisse. Dès le moment où il a posé le pied sur le sol helvète, il avait exécuté son OQTF. C'est dire l'utilité du truc.
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Cet article est mauvais, ce qui est dommage sur un sujet aussi important. Il ne vise qu’à provoquer l’indignation vertueuse, ne fournit aucun élément de réflexion et de compréhension, malgré les louables efforts de @kbavocate, co-présidente de l’@AssoADAP (dont je suis membre)
Les propos rapportés des avocat(e)s de la défense paraissent tous indignes et ridicules. Au point qu’on se demande s’ils n’ont pas été soigneusement sélectionnés. Aucun élément de contexte n’est fourni qui permettrait de comprendre s’ils s’inscrivent dans une stratégie de défense
et laquelle ; parce que certains arguments, figurant dans l’article peuvent l’être, auquel cas ils gagnent à être présentés d’une façon qui ne va pas nous aliéner le jury (s’il y en a un) et le juge (il y en a toujours un).
Quelques rappels d’utilité publique eu égard au procès #Mazan en cours à Avignon.
1 - Un procès pénal est un moment violent même s’il se passe dans une atmosphère policée. C’est même parce que c’est un moment violent que la loi impose une atmosphère policée.
C’est le moment où la société va faire usage de son imperium, pour punir en privant quelqu’un de sa liberté, parfois pour très longtemps voire jusqu’à sa mort. Fut un temps pas si loitnain où elle pouvait même le faire couper en deux.
Celui qui est exposé à ce risque a, quoi qu’il lui soit reproché, quoi qu’il ait réellement fait, le droit de se défendre. Pas de se défendre si, pas de se défendre mais, pas de se défendre à condition que, pas de se défendre sous réserve. De se défendre.
Il y a des jours comme ça où ça veut pas. Le même jour où Didier Raoult se désistait piteusement de sa plainte irrecevable pour éviter les frais de procédure, le réalisateur de science-fiction Pierre Barnerias qui poursuivait en diffamation le PDG de l’AFP au TJ de Paris
s’est pris des conclusions en nullité de sa plainte du parquet.
Quand le parquet soulève une nullité d’ordre public votre plainte, ça sent très fort le sapin.
Pierre Barnerias avait été poursuivi devant ce même Tribunal en diffamation par Karine Lacombe, dont l’avocate sait rédiger une plainte, elle, et a été condamné de ce chef.
Laissez faire les professionnels.
Je vous ai déjà raconté comment la justice raffole des petites mesquineries passives-agressives à l’égard des avocats. Laissez-moi vous donner l’exemple du jour.
Contexte : comparutions immédiates. Je prépare la défense de plusieurs prévenus. Les dossiers sont volumineux, et d’autres problèmes se posent (dont une autre mesquinerie passive-agressive que je laisse pour une autre fois).
J’ai vu un des prévenus, mais l’heure de début d’audience approche et les escortes emmènent tous les prévenus ayant passé plus de 24h en garde à vue à la salle d’audience. Pourquoi ? Ah ben ça je vais vous le raconter, c’est une autre mesquinerie passive-agressive.
Je lis beaucoup l’affirmation péremptoire que l’action envisagée par quelques extrême-zinzins pour le caractère soi-disant blasphématoire de la cérémonie d’ouverture ne saurait aboutir car, je cite « le blasphème n’existe pas en droit français. »
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Il est exact de dire que le blasphème n’est pas une infraction pénale, ENCORE QUE. Il peut l’être s’il prend une certaine forme, mais c’est cette forme qui est frappée par la loi, pas le blasphème en lui-même.
Ainsi, l’article 32 de la loi de 1905, oui, LA loi sur la laïcité qui protège le libre exercice des religions n’en déplaisent à ceux qui semblent convaincus qu’elle interdit toute expression de foi sur la voie publique, punit d’un an de prison ceux qui :
Alors, en tant que catholique baptisé, professé et confirmé, je tiens à dire que non seulement je ne suis pas offensé par les allusions à la Cène dans toute expression artistique,
…mais je suis assez gonflé par mes coreligionnaires qui font un drama dès qu’ils estiment qu’on leur manque de respect.
On a déjà les Protestants qui nous font la gueule depuis 500 ans pour notre tendance à l’idolâtrie (et un peu à cause de la St-Barthélémy, encore désolé),
et voilà que le chœur des pleureuses s’offusque de ce qu’on imite, pas tant un épisode biblique mais une œuvre précise, la fresque de Léonard de Vinci, qui est considérée comme une des œuvres marquant le début de la Renaissance par la recherche visuelle.