Thread by @AmourskyCyrille

🇺🇸🇺🇦 ÉNORME VICTOIRE DIPLOMATIQUE DE L’UKRAINE !

L’Ukraine et les USA ont signé l’accord sur les terres rares 🇺🇦.

La version finale de celui-ci est bien plus balancée, raisonnable, et avantageuse pour les 2 pays.

Fin du racket !

Voici les détails de la version finale 🧵 1/21

Traduction en français de la publication faite par la ministre de l’éco 🇺🇦:

Qu’est-ce que prévoit cet accord ?

En coopération avec les USA, l’Ukraine crée un Fonds d’investissement pour la reconstruction de l’Ukraine, qui attirera des investissements mondiaux en Ukraine. 2/21

Les dispositions clés de l’accord :

1. Propriété et contrôle complets restent à l’Ukraine.

Toutes les ressources et eaux territoriales appartiennent à l’Ukraine.

C’est l’État 🇺🇦 qui détermine où/quoi extraire. Les ressources naturelles restent la propriété de l’🇺🇦. 3/21

2. Partenariat à égalité.

Le Fonds est créé à parts égales (50/50).

Il sera géré conjointement par l’Ukraine et les États-Unis.

Aucune des parties n’aura de droit de vote prépondérant, reflétant un véritable partenariat d’égal à égal. 4/21

3. La propriété nationale est protégée.

L’accord n’implique aucun changement dans les processus de privatisation ni dans la gestion des entreprises publiques — elles resteront ukrainiennes.

Des sociétés comme Ukrnafta ou Energoatom restent la propriété de l’État. 5/21

4. Aucune dette. (Point central !!!)

L’accord ne contient aucune mention d’obligations de dette de l’Ukraine envers les États-Unis.

Sa mise en œuvre permettra à l’Ukraine d’accroître son potentiel économique grâce à une coopération équitable et à l’investissement. 6/21

C’est une victoire gigantesque pour l’Ukraine : elle ne doit pas rembourser les 350 milliards prétendus d’aide américaine à l’Ukraine (en réalité 120 milliards) depuis 2022.

Le point principal du racket proposé initialement disparaît. 🇺🇦🇺🇦🇺🇦 7/21

5. L’accord est conforme à la Constitution et au cap UE-intégration.

Il est en accord avec la législation nationale et ne contredit aucune obligation internationale.

Il sert également de signal aux acteurs mondiaux que la coopération avec l’Ukraine est fiable à long terme. 8/21

6. Le Fonds sera alimenté uniquement par les revenus des NOUVELLES licences.

Il s’agit de 50 % des revenus des nouvelles licences dans les domaines des matériaux critiques, du pétrole et du gaz, perçus après la création du Fonds.

Suite —> 9/21

Les revenus des projets déjà en cours ou prévus dans le budget ne seront pas inclus. L’accord concerne une coopération stratégique future. 10/21

7. Les modifications législatives seront ciblées.

Le fonctionnement du Fonds nécessite seulement des modifications du code budgétaire.

L’accord lui-même devra être ratifié par la Rada (Parlement ukrainien). 11/21

8. Les USA aideront à attirer des investissements et technologies supplémentaires.

Le Fonds sera soutenu par le gouvernement US via l’agence DFC, qui aidera à attirer des fonds et technologies des USA, de l’UE et d’autres pays soutenant l’Ukraine face à l’agresseur russe. 12/21

Le transfert et le développement technologique sont une composante clé de l’accord : nous avons besoin non seulement d’investissements, mais aussi d’innovations. 13/21

9. L’accord accorde des garanties fiscales.

Les revenus et contributions au Fonds ne seront pas imposés ni aux États-Unis ni en Ukraine, afin d’assurer un maximum d’efficacité aux investissements. 14/21

Comment fonctionnera le Fonds ?

Les États-Unis y verseront une contribution.

En plus des fonds directs, cela peut aussi être une aide NOUVELLE — comme des systèmes de défense antiaérienne pour l’Ukraine. 15/21

L’Ukraine y versera 50 % des revenus du budget national provenant de NOUVELLES redevances sur des NOUVELLES licences pour de NOUVELLES zones. 16/21

L’Ukraine pourra aussi y faire des contributions supplémentaires au-delà de ce minimum si elle le juge nécessaire. Il s’agit d’une coopération sur des décennies. 17/21

Le Fonds investira ensuite dans des projets d’extraction de ressources naturelles, de pétrole et de gaz, ainsi que dans l’infrastructure associée ou la transformation. 18/21

Les projets spécifiques financés seront décidés conjointement par l’Ukraine et les États-Unis. Il est important que le Fonds puisse uniquement investir en Ukraine. 19/21

L’Ukraine prévoit que, pendant les 10 premières années, les profits et les revenus du Fonds ne seront pas répartis, mais uniquement réinvestis en Ukraine — dans de nouveaux projets ou dans la reconstruction.

Ces conditions seront discutées séparément. 20/21

C.A : Pas de garanties de sécurité donc, mais pas de racket non plus et des engagements financiers importants pour la reconstruction du pays.

Une version bien plus intéressante pour Kyiv que celle proposée initialement.

Au parlement ukrainien désormais de jouer

Bravo! 🇺🇦 21/21