Vous dites qu’au Royaume Uni, une taxe similaire aurait fait fuir "en quelques mois", "1 400 foyers" et "110 milliards d'investissement".
Je suis très étonné car il n’y a pas de taxe similaire à celle que je propose au Royaume Uni, j’ai donc cherché à en savoir davantage
En réalité il s’agit de l’abolition du régime des « non-doms », qui va faire rentrer les oligarques russes et autres riches étrangers installés à Londres dans le régime de droit commun
Réformé souhaitée par le parti conservateur…
… et qui est entrée en vigueur cette année
Il n’y a aucune étude scientifique à son sujet, pour la simple et bonne raison que les données n’existent pas encore: les données fiscales ne seront disponibles que l’année prochaine
En attendant c’est le triomphe du lobbying et de l’idéologie sur la réalité :
Les chiffres que vous citez sont tirés d’anecdotes de gestionnaires de fortunes intéressés et de pseudo-enquêtes sans aucune méthodologie crédible
Ils n’ont aucun fondement sérieux
La seule étude sérieuse sur le sujet est l’étude d’impact ex ante qui avait été menée par l’Office of Budget Responsibility (OBR)
Celle-ci prévoyait certes des départs, mais surtout qu’en dépit de ceux ci la réforme rapporterait £34 milliards sur 5 ans !
On a ici une nouvelle illustration de l’absurdité du débat sur l’exil fiscal :
La littérature scientifique est unanime sur le sujet (exil fiscal non nul mais faible), mais ce risque est sans cesse instrumentalisé par les personnes concernées pour bloquer toute évolution
Comme vous le savez par ailleurs, le projet d’impôt plancher sur la fortune adopté par l’Assemblée nationale prévoit que cet impôt continue à s’appliquer pendant 5 ans après un départ
Si cela ne vous rassure pas, portez donc ce délai à 10 ans ou plus, comme le proposent les 7 prix Nobel qui ont soutenu la taxe !
L’exil fiscal n’est pas une loi de la nature: c’est un choix de politique publique.
On ne peut plus aujourd’hui, au regard des savoirs existants et des propositions sur la table, s’abriter derrière ce risque pour justifier la préservation des privilèges fiscaux des milliardaires
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Je viens d’apprendre que le gouvernement estime « très injuste » (!) l’impôt minimal que je propose et qui concernerait les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, soit environ 1800 foyers fiscaux
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Pour résumer, s’en prendre aux classes moyennes serait juste alors que faire contribuer les ultra-riches relèverait d’une "injustice"
Pourquoi? Car cela forcerait certains à se séparer d'une partie de leur fortune pour payer l'impôt
Prenons le temps d’examiner cet argument⬇️
Il faut d'abord rappeler le constat de base:
L'injustice actuelle, elle est dans le fait que les milliardaires échappent à l'impôt
Avec un taux de prélèvement obligatoire 2x plus faible que celui du Français moyen
C'est cette injustice que le taux plancher viendrait corriger
Le budget présenté par le gouvernement a le mérite de la clarté :
nous sommes prêts à tout (dérembourser des médicaments, supprimer des jours fériés, réduire l’Etat social…) avant de demander ne serait ce qu’un centime à Bernard Arnault et aux milliardaires français 🧵
Il faut reconnaître la créativité dont a fait preuve le gouvernement pour maintenir les privilèges fiscaux des ultra-riches
Les orientations budgétaires proposées s’attaquent à à peu près tout le monde, sauf aux milliardaires
M. @bayrou , en refusant le principe d’un taux minimal d’imposition des ultra-riches (pour peu que leur patrimoine ne soit pas « improductif »), défend donc leur « droit » à payer zéro
A la veille des annonces budgétaires de M. @bayrou, rappelons cette évidence :
Il n’y a guère de raison de mettre à contribution qui que ce soit avant de s'être assuré que les acteurs économiques les plus riches ne paient pas moins d’impôt que les classes moyennes 🧵
Car la situation est désormais bien connue : les milliardaires ont des taux effectifs d’imposition deux fois plus faibles que le Français moyen, tous prélèvements obligatoires confondus