Bonsoir Monsieur @bayrou , je suis très surpris par vos propos sur l’impôt minimal sur les ultra-riches, soit les patrimoines de plus de 100 millions d’euros, environ 1800 foyers fiscaux
Permettez-moi d'y répondre 🧵
Permettez-moi d'y répondre 🧵
https://x.com/bfmtv/status/1962213231478366593?s=46
Vous déployez 4 arguments pour défendre le maintien du statu quo — c'est-à-dire, rappelons-le, une situation dans laquelle les milliardaires payent 2 fois moins d'impôt, en proportion de leurs revenus, que le Français moyen
Prenons le temps de les examiner les un par un
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Prenons le temps de les examiner les un par un
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Argument n°1: un risque de fuite des investissements
Cet argument est incompréhensible
Car l'impôt plancher ne touche pas les entreprises, mais les ultra-riches, sur leur fortune mondiale
Il ne changerait rien à l'attractivité de notre pays pour les investissements étrangers
Cet argument est incompréhensible
Car l'impôt plancher ne touche pas les entreprises, mais les ultra-riches, sur leur fortune mondiale
Il ne changerait rien à l'attractivité de notre pays pour les investissements étrangers
Il ne s'agit pas d'augmenter l'impôt sur les sociétés
Mais de dire : si vous possédez plus de 100 millions de patrimoine, alors vous devez payer un minimum chaque année
Cela ne va strictement rien changer aux décisions d'implantations des multinationales étrangères
Mais de dire : si vous possédez plus de 100 millions de patrimoine, alors vous devez payer un minimum chaque année
Cela ne va strictement rien changer aux décisions d'implantations des multinationales étrangères
Argument n° 2: le risque d'inconstitutionnalité en raison du caractère prétendument « confiscatoire » de la taxe sur le patrimoine
Qui peut sérieusement évoquer un risque de "confiscation" quand on parle d'un impôt maintenant un socle de 100 millions ?
Qui peut sérieusement évoquer un risque de "confiscation" quand on parle d'un impôt maintenant un socle de 100 millions ?
La France par ailleurs prélève un impôt annuel sur le patrimoine depuis des siècles : la taxe foncière
Celle-ci est due quel que soit le revenu des contribuables concernés — sans référence aucune au revenu
La taxe foncière est-elle d'après vous inconstitutionnelle ?
Celle-ci est due quel que soit le revenu des contribuables concernés — sans référence aucune au revenu
La taxe foncière est-elle d'après vous inconstitutionnelle ?
Non seulement l'impôt plancher est constitutionnel, mais plus que cela :
Il viendrait mettre en conformité nos lois avec nos principes constitutionnels fondamentaux d'égalité devant l'impôt, qui sont aujourd'hui bafoués
Il viendrait mettre en conformité nos lois avec nos principes constitutionnels fondamentaux d'égalité devant l'impôt, qui sont aujourd'hui bafoués
3e argument: le risque d'exil fiscal
La meilleure façon d’aborder la question, c’est de partir des études sur le sujet
Or leur conclusion, résumée dans ce fil, est unanime : l’exil fiscal en réponse à l’imposition de la fortune est très faible
La meilleure façon d’aborder la question, c’est de partir des études sur le sujet
Or leur conclusion, résumée dans ce fil, est unanime : l’exil fiscal en réponse à l’imposition de la fortune est très faible
https://x.com/gabriel_zucman/status/1922397614672085346
Le mois dernier, le Conseil d'Analyse Economique, organisme placé auprès du premier ministre, a publié une note sur l'exil fiscal. Ses conclusions, je cite :
cae-eco.fr/static/pdf/Foc…
cae-eco.fr/static/pdf/Foc…
« Une augmentation de l’imposition des hauts patrimoines d’un point de pourcentage engendrerait chaque année une diminution de la population de hauts patrimoines résidant fiscalement en France de 0,003 à 0,03 % »
« Les effets agrégés sur l’activité économique à long terme restent faibles : l’exil fiscal entraînerait au plus une baisse de -0,03 % de chiffre d’affaires, -0,05% de valeur ajoutée totale de l’économie française, et -0,04% de l’emploi total »
Ces très faibles réponses peuvent être encore réduites par des « boucliers anti-abus »
Comme le fait la proposition de loi adoptée par l'Assemblée, en vertu de laquelle les contribuables resteraient assujettis à l'impôt plancher 5 ans après leur départ
Comme le fait la proposition de loi adoptée par l'Assemblée, en vertu de laquelle les contribuables resteraient assujettis à l'impôt plancher 5 ans après leur départ
Bref : si l’on parlait de taux de 20 % ou de 90 % les choses seraient différentes et la question de l’exil fiscal et de son coût se poserait
Mais aujourd’hui on ne peut pas sérieusement et éternellement agiter cet épouvantail au regard des savoirs existants
Mais aujourd’hui on ne peut pas sérieusement et éternellement agiter cet épouvantail au regard des savoirs existants
Enfin, dernier argument, vous évoquez la difficulté juridique à mettre en oeuvre le bouclier anti-abus de 5 ans sur les expatriés
Il faudrait d'après vous renégocier nos conventions fiscales, ce qui nécessiterait des référendums (?)
Il faudrait d'après vous renégocier nos conventions fiscales, ce qui nécessiterait des référendums (?)
Mais c'est également erroné
On peut tout à fait mettre en oeuvre ce bouclier sans renégocier les conventions, par exemple en le structurant sous forme d'une taxe payable au moment du départ (quand la personne est encore résidente française), avec paiements étalés sur 5 ans
On peut tout à fait mettre en oeuvre ce bouclier sans renégocier les conventions, par exemple en le structurant sous forme d'une taxe payable au moment du départ (quand la personne est encore résidente française), avec paiements étalés sur 5 ans
C'est la façon dont l'exit tax fonctionne et c'est parfaitement conforme aux traités existants
Car en termes techniques, à la date du "fait générateur" de l'impôt, le contribuable est encore résident fiscal Français au titre des conventions de double imposition
Car en termes techniques, à la date du "fait générateur" de l'impôt, le contribuable est encore résident fiscal Français au titre des conventions de double imposition
Il y a bien bien sûr de nombreux détails qui mériteront une attention extrême
Mais n'inventons pas des obstacles juridiques ou économiques inexistants
Le choix nous appartient : tolérer l'injustice fiscale actuelle, ou bien y remédier (et récupérer 20 milliards)
/fin
Mais n'inventons pas des obstacles juridiques ou économiques inexistants
Le choix nous appartient : tolérer l'injustice fiscale actuelle, ou bien y remédier (et récupérer 20 milliards)
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