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Oct 9 11 tweets 2 min read Read on X
Que ce soit très clair : tout ce que dit @HerveLehman ici est faux. Que ce soit un mensonge ou de l'inculture mêlée d'aveuglement idéologique, je l'ignore, et je m'en fiche un peu.
Maintenant, je ne le blâme pas : personne ne met en doute ses affirmations ou lui demande des sources. Pourquoi se fatiguerait-il à faire un travail sérieux quand un niveau café du commerce lui assure d'être invité et réinvité ? Je respecte les fainéants.
L'élection de Mitterrand, comme toutes les élections jusqu'en 2002, s'est accompagnée d'une loi d'amnistie et de décrets de grâce collective (il y en avait aussi tous les 14 juillet, y compris sous De Gaulle ; Sarkozy y a mis fin, sans doute le regrette-t-il aujourd'hui.
La population carcérale en 1981 tournait autour de 30-35000 détenus. La loi du 4 août 1981 portant amnistie a amnistié toutes les peines fermes jusqu'à 6 mois. Suivi des décrets de grâce, cela a conduit à la libération de 1437 personnes d'après un article du Monde du 9 août 1981.
La grâce présidentielle du 14 juillet précédent (a conduit à la sortie anticipée de 4775 détenus). Total : 6212 libérés. Donc baisse de la population carcérale n'excédant pas 20,5%, et ne concernant que les plus petits délinquants.
Il n'existe aucun travail universitaire ou étude sur ces 6212 libérés et leur évolution. Aucun. Mais l'affirmation de 100% de retour en détention n'est absolument pas crédible, et encore une fois ne repose sur rien. C'est de l'invention pure et simple.
A titre de comparaison, la loi d'amnistie de 1988 a libéré 2308 personnes, et le décret de grâce en a libéré 4230 (Rép. min. du 27 oct. 1988, J.O. Sénat) pour 53629 détenus. Soit à peu près autant. Mais Badinter était parti et l'obsession de la droite à son encontre avec lui.
A titre de comparaison toujours, la loi d'amnistie de 1995, votée par la droite pour l'élection de Chirac a libéré environ 1300 personnes, et le décret de grâce du 14 juillet près de 5000 (Avis n°82 sur loi de finances 1996). Mais là, personne ne crie au laxisme bizarrement.
Enfin, deux derniers chiffres : la population carcérale au 1er janvier 1981 (avant Mitterrand donc) était de 35 655, je viens de retrouver le chiffre exact. Le 1er janvier 1985, année du départ de Badinter : 42 937.
Je sais que la vérité est démodée, mais je revendique mon côté ringard.
Bonne journée à tous sauf aux menteurs et aux manipulateurs.
Et je souhaite la bienvenue au Panthéon à Robert Badinter. Aux grands hommes, la patrie reconnaissante.

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Sep 8
Tiens, puisque j'ai bien énervé les fachotrolls, autant continuer. Voici une historie arrivée sur les réseaux sociaux espagnols, où l'extrême droite sort là aussi du coma, plus tardivement que le reste de l'Europe car là bas il restait pas mal de gens l'ayant connu au pouvoir.
Désormais, tous les moins de 50 ans n'ayant pas connu Franco, quasiment plus aucun survivant de la guerre civile n'étant encore là, la bête immonde relève la tête, via le parti Vox, qui a eu l'intelligence de ne pas se dire franquiste ni revendiquer le franquisme.
Comme toujours, c'est plus subtil que ça. C'était pas si terrible que la gauche le raconte, et il n'y avait pas d'étrangers en Espagne (vu que c'était les Espagnols qui émigraient), etc. La sauce prend car la malédiction de l'Homme est d'oublier.
Read 22 tweets
Sep 7
Tiens, et si ce soir, comme ça, sans raison aucune, nous parlions du délit d'atteinte à la vie privée (art. 226-1 du code pénal). Ce délit consiste (notamment) à capter, enregistrer ou transmettre des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.
Il consiste aussi à fixer, enregistrer ou transmettre l'image d'une personne dans un lieu privé, et depuis peu, à géolocaliser quelqu'un sans son accord.
Ce délit est passible au maximum d'un an de prison et de 45000 euros d'amende.
Prenons l'hypothèse imaginaire de personnes assises dans un restaurant et devisant de l'actualité. Quelqu'un qui les filmeraient et enregistrerait leur propos à leur insu commettrait-il l'infraction ?
Read 21 tweets
Aug 8
Une fois de plus, le schéma ne se trompe pas. (Il ne se trompe jamais)
x.com/maitre_eolas/s… x.com/loickervran18/…
Et au moment où j'écris ces lignes, je suis appelé pour une garde à vue où on me demande de me présenter toute affaire cessante. Je vous explique en quoi le schéma a raison dès mon retour. (Spoiler : il a raison)
Me voici de retour. Adoncques, voyons la première affirmation : "Chez nos voisins 🇪🇺, les agriculteurs peuvent protéger leurs récoltes, en 🇫🇷 le Conseil constitutionnel l’interdit."
Bigre. Le Conseil constitutionnel a interdit aux agriculteurs de protéger leurs récoltes ?
Read 48 tweets
Aug 2
Ce commentaire est complètement idiot, mais faisons-en quelque chose d'intelligent plutôt que d'y répondre : c'est l'occasion de voir une mécanique du droit qui s'applique aussi bien au pénal qu'au civil sur la charge de la preuve.
Les médecins parlent grec, les juristes latin : c'est la règle actori incumbit probatio, reus in excipdiendo fit actor. En Français juridique, cela donne : la charge de la preuve pèse sur le demandeur, mais le défendeur à l'exception devient demandeur.
Et en français mekeskidi ?
Tout procès a en principe deux camps : le ou les demandeurs, et le ou les défendeurs (le plus fréquent est : un de chaque). Le demandeur est celui qui sollicite le juge pour lui demander de trancher le litige en sa faveur. Le défendeur est celui qui n'a rien demandé et est furax.
Read 24 tweets
Jul 22
Je sais que la procédure civile, c'est pas sexy, ça n'intéresse personne hormis les professionnels et la presse spécialisée. Sachez juste que le gouvernement va permettre, dans tous les litiges civils à partir du 1er septembre, …
de permettre au juge de vous obliger à payer 1500€ voire + un médiateur qui va tenter de vous mettre d'accord, qui pourra dire au juge que vous n'êtes pas venu à ses réunions même s'il n'y avait strictement aucune chance d'aboutir à un accord,
et que le juge pourra vous sanctionner jusqu'à 10.000 euros d'amende si vous n'y allez pas. Même dans les procédures avec représentation obligatoire par avocat.
Read 10 tweets
Jul 17
Une fois encore, le schéma ne se trompe pas (car il ne se trompe jamais) x.com/maitre_eolas/s… x.com/DominiqueReyni…
Article au demeurant fort mal écrit, car il contient fort peu de faits, et beaucoup d'opinions et jugements à l'emporte pièce de la rédactrice, qui se propose de penser à votre place, sans doute pour que vous ne vous fatiguiez pas.
On comprend qu'elle n'est pas d'accord, mais du diable si on sait pourquoi, à part le fait que les juges sont méchants et mesquins. Quand je vous dis que ce sont des militants qui parlent.
Adoncques, de quoi s'agit-il ?
Read 16 tweets

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