Dans le projet de loi de finances que je viens de consulter, tout a été fait pour épargner Bernard Arnault et les milliardaires français.
C’est donc aux autres catégories sociales qu’il est demandé de faire des efforts. Une fois de plus🧵
C’est donc aux autres catégories sociales qu’il est demandé de faire des efforts. Une fois de plus🧵
Reconnaissons la créativité dont fait preuve le gouvernement pour défendre les privilèges fiscaux des ultra-riches:
Ce projet de loi de finances prétend "faire échec aux stratégies de contournement de l'impôt" des plus riches... tout en les préservant et en les démultipliant⬇️
Ce projet de loi de finances prétend "faire échec aux stratégies de contournement de l'impôt" des plus riches... tout en les préservant et en les démultipliant⬇️
Le PLF crée en effet une nouvelle taxe de 2% sur le patrimoine des holdings
A première vue on pourrait penser qu’il s’agit d’un pas vers la justice fiscale
Mais il n’en est rien
A première vue on pourrait penser qu’il s’agit d’un pas vers la justice fiscale
Mais il n’en est rien
Car l’article prend soin d’exonérer quasiment toute la fortune des holdings – vidant ainsi entièrement le dispositif de sa substance
Qu’on en juge :
Qu’on en juge :
La taxe ne s’applique pas aux titres de participations :
Si une holding détient des actions LVMH, ceux-si sont exonérés d’impôts
Si une holding détient des actions LVMH, ceux-si sont exonérés d’impôts
La taxe ne s’applique pas aux immeubles utilisés pour une activité quelconque :
Si une holding possède des bureaux, ceux-si sont exonérés d’impôts
Si une holding possède des bureaux, ceux-si sont exonérés d’impôts
La taxe ne s’applique pas aux investissements dans des fonds de capital investissement, aux placements dans des PME, pas plus qu’aux liquidités récemment acquises, à celles résultant de la vente de titres …
La liste des exonérations s’étend sur des pages et des pages
La liste des exonérations s’étend sur des pages et des pages
Que reste-t-il donc dans l’assiette ?
Quelques comptes bancaires dormants qui auraient été oubliés ici ou là, des voitures de course
Soit une infime fraction du patrimoine des holdings :
Plus de 95 % de la fortune des milliardaires est exonérée du nouvel impôt Lecornu
Quelques comptes bancaires dormants qui auraient été oubliés ici ou là, des voitures de course
Soit une infime fraction du patrimoine des holdings :
Plus de 95 % de la fortune des milliardaires est exonérée du nouvel impôt Lecornu
Cette nouvelle taxe est l’inverse de ce qu’il faudrait faire:
Là où il faudrait un plancher incompressible d’imposition, dénué de niches, elle vient créer un panier percé de mille trous, une machine à optimisation – gage de son échec
Là où il faudrait un plancher incompressible d’imposition, dénué de niches, elle vient créer un panier percé de mille trous, une machine à optimisation – gage de son échec
Le gouvernement dit s’inspirer de la taxe sur les holdings en vigueur aux Etats-Unis depuis 1937 :
Il n’en est rien, car la taxe américaine ne contient pas d’exonération et frappe l’ensemble des revenus des holdings
Il n’en est rien, car la taxe américaine ne contient pas d’exonération et frappe l’ensemble des revenus des holdings
Le gouvernement en espère 1 milliard d’euros
De façon plus réaliste on peut espérer quelques centaines de millions, après optimisation fiscale
Le PLF prévoit donc diverses augmentations d’impôts et baisses de dépenses pour le reste des Français
De façon plus réaliste on peut espérer quelques centaines de millions, après optimisation fiscale
Le PLF prévoit donc diverses augmentations d’impôts et baisses de dépenses pour le reste des Français
Au total 29 nouvelles mesures fiscales : augmentation des impôts pour les retraités, majorations de droits de timbre et écotaxes diverses
Mais aucune pour faire rentrer les milliardaires dans le champ de la solidarité nationale
Mais aucune pour faire rentrer les milliardaires dans le champ de la solidarité nationale
La justice fiscale est pourtant la clé de la stabilisation budgétaire et de l’apaisement politique
Hélas, ce projet de loi de finances reste sourd à cet impératif, dans la droite ligne de ses prédécesseurs
/fin
Hélas, ce projet de loi de finances reste sourd à cet impératif, dans la droite ligne de ses prédécesseurs
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