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Mar 25 • 10 tweets • 4 min read • Read on X
🇧🇪⚖️ La Cour d’appel de Bruxelles reconnaît la faute de la Belgique pour ne pas avoir respecté ses obligations de prévenir le génocide à #Gaza.

🧵 Je vous explique ce que cela signifie et pourquoi cette décision pourrait aussi compter en France.👇

7sur7.be/belgique/histo…
2. Vous le savez désormais : la Convention de 1948 impose aux États de prévenir et de réprimer le génocide.

👉 Cela signifie une chose simple : dès qu’un risque plausible de genocide existe, les États doivent prendre des mesures concrètes pour le prévenir.
3. Or concernant les actions d’Israël à Gaza, la @CIJ_ICJ a constaté, le 26 janvier 2024, et à plusieurs reprises depuis, un risque plausible au regard de la Convention sur le génocide et ordonné des mesures conservatoires.
4. D'autant que plusieurs mécanismes et experts de l’ONU ont tiré la même alerte. Certains, comme @FranceskAlbs et la Commission d’enquête sur la Palestine, ont conclu à l’existence d’un génocide à Gaza. De très nombreux experts également.
5. C’est dans ce contexte qu’en juillet 2025, des ONG et victimes palestiniennes assignent la Belgique pour inaction.

👉 Leur argument est simple : ne pas agir face à ce risque de genocide engage la responsabilité de l’État Belge. ⚖️

lemonde.fr/international/…
6. Le 16 mars 2026, la Cour d’appel de Bruxelles tranche.

🔴 En se fondant sur la jurisprudence de la @CIJ_ICJ, elle rappelle que l’obligation de prévenir intervenait dès le « risque » et conclut que la Belgique aurait dû agir plus tôt.

brusselstimes.com/2040047/war-in…
7. Mais la Cour va plus loin : elle reconnaît une faute de l’État belge!

⚠️ Elle conclut que le Gouvernement n’a pas pris, au moment opportun, toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir le génocide, notamment sur le transit de matériel militaire.

amnesty.be/infos/actualit…
8. La Cour le rappelle clairement : un État ne peut pas se retrancher derrière l’idée que “ce n’est pas lui qui commet les crimes”.

🔎 La justice peut contrôler s’il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour les prévenir.

Il engage sa responsabilité en cas d’inaction. ⚖️
9. 🇫🇷 En France, des recours similaires ont été lancés, notamment par @JURDIasso.

🗣️ En mars 2025, JURDI a mis en demeure le Gouvernement d’agir. ⚠️

En Sept. 2025, elle a introduit un recours devant le tribunal administratif de Paris. ⚖️
@JURDIasso 10. Mais en 🇫🇷, la justice renvoie souvent ces questions à la politique étrangère, qui relève de l’Exécutif.

Les juges 🇫🇷 refusent pour l’instant d’exercer un contrôle.

👉 La Belgique franchit un cap : elle contrôle… et elle sanctionne.

➡️ Une voie s’ouvre en Europe. ⚖️

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Mar 17
📣 Ils cherchent à la faire taire…@FranceskAlbs publie son nouveau rapport sur les tortures infligées aux Palestiniens par Israël. Selon la Rapporteuse de l’ONU, la torture est devenue une composante du génocide et de l’apartheid.

🧵Explications.👇

ohchr.org/en/documents/c…
2. La Rapporteuse spéciale décrit une pratique massive de torture et de traitements inhumains : arrestations de masse, détentions arbitraires, disparitions forcées… Les camps et centres de détention 🇮🇱 sont devenus des lieux de brutalité systématique contre les Palestiniens. Image
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3. Son rapport documente de nombreuses méthodes de torture utilisées par 🇮🇱 : passages à tabac, privation de sommeil, famine, déshydratation, exposition au froid, humiliations, violences sexuelles, refus de soins… Des conditions conçues pour briser les corps… et les esprits. Image
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Mar 11
📣 Le prochain rapport de la rapporteuse spéciale de l’ONU, @FranceskAlbs, portera sur le rôle des médias face aux politiques d’Israël envers les Palestiniens.

Elle lance un appel Ă  contributions.

🧵L’occasion de partager quelques réflexions sur le rôle des médias français.👇
2. D’abord une précision : la propagande accompagne toutes les guerres.

Elle sert tantôt à discréditer l’ennemi, à mobiliser l’opinion publique ou à légitimer ses crimes.

Le conflit au Moyen-Orient n’échappe évidemment pas à cette logique.

politis.fr/articles/2026/…
3. Mais la séquence médiatique actuelle marque, à bien des égards, une faillite morale historique, tant la banalisation des violations du droit international dépasse largement la propagande habituelle des parties au conflit.

acrimed.org/Israel-Palesti…
Read 25 tweets
Mar 6
📣 Quand une guerre est illégale, certains affirment qu’elle est « juste ».

Pourquoi revenir à ce vieux concept théologique de « guerre juste » est fallacieux et dangereux?

🧵Je vous explique cela en quelques posts.👇
2. ⚠️ Avant tout, disclaimer pour les trolls habituels :

🗣️Je n’ai AUCUNE sympathie pour les régimes qui oppressent et massacrent leur population.

Pas plus que pour ceux qui massacrent les autres peuples.

Je n’aime pas les criminels de guerre et les génocidaires.

C’est clair?
3. Revenons à nos moutons. Le concept de « guerre juste » est très ancien.

C’est une théorie théologique développée par Saint Augustin puis Thomas d’Aquin. Elle pose une autre question, morale et pas juridique :

👉 comment la guerre peut-elle être moralement acceptable ?

🔗 unifr.ch/tmf/fr/assets/…
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Feb 17
📣 Peut-on “révoquer” le mandat de @FranceskAlbs, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la 🇵🇸, parce que ses conclusions dérangent ?

Beaucoup en parlent.
Peu connaissent le droit.

🧵 Je vous explique très rapidement dans ce thread.👇

lemonde.fr/international/…
2. F. Albanese est une experte indépendante des Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. 🇺🇳

Ces experts enquêtent et rendent compte publiquement sur des situations des droits humains. Ils ne sont ni employés ni rémunérés par l’ONU.

ohchr.org/fr/special-pro…
3. Les Procédures spéciales sont régies principalement par les résolutions 5/1 (Institution-Building Package) et 5/2 (Code de conduite) du Conseil.

👉 Elle posent un principe central : l’indépendance et la protection contre toute pression extérieure.

ap.ohchr.org/documents/F/HR…
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Dec 8, 2025
📣 La semaine dernière s’est tenue à La Haye l’Assemblée des États parties de la @CourPenaleInt. ⚖️

🧵Petit thread pour vous expliquer ce que c’est, pourquoi la Palestine était au centre des discussions, et pourquoi il y a encore de l’espoir.👇 Image
2. L’Assemblée des États Parties (AEP), c’est le rendez-vous annuel des 125 États membres de la CPI : on y adopte le budget, les bilans et les nouveaux documents stratégiques de la Cour.

coalitionfortheicc.org/fr/lassemblee-…
3. Si seuls les États parties votent, les victimes, les ONG, et les organisations internationales jouent un rôle clé : side events, plaidoyer, rencontres informelles… Toute la semaine, dans les couloirs, on discute, on négocie, on s’organise.

coalitionfortheicc.org/asp4-side-even…
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Nov 11, 2025
📣 Une enquête du Monde détaille les pressions qui ont poussé le Collège de France à suspendre un colloque scientifique sur la Palestine.

⚠️ Une décision sans précédent depuis le Second Empire, révélatrice de l’érosion de nos libertés fondamentales!
⬇️🧵
lemonde.fr/campus/article…
2. Le colloque, intitulé « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines », devait se tenir les 13-14 nov. au @cdf1530.

🎓Il était notamment organisé par Henry Laurens, historien français le plus reconnu sur le Proche-Orient.

college-de-france.fr/fr/agenda/coll…
3. Le colloque devait se conclure par une table ronde réunissant des personnalités de premier plan : la rapporteuse spéciale de l’🇺🇳@FranceskAlbs, l’ex-haut représentant de l’🇪🇺 pour les affaires étrangères @JosepBorrellF, et l’ancien premier ministre 🇫🇷@Villepin. ✨ Image
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