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Derrière les déclarations officielles : les transferts d’armes français vers Israël (partie 1)

Le récent rapport commun d’Urgence Palestine et de Palestinan Youth Movement documente de manière précise des livraisons d’armes et de pièces détachées par la France à Israël.

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Il révèle en particulier que l’entreprise Air France, dont l’État français est actionnaire, a participé à la livraison de F-35 Lightning II, de la marque Lockheed Martin, à Israël, alors même que ces avions servent quotidiennement à bombarder Gaza, mais également le Liban.

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Depuis octobre 2023, le gouvernement français maintient une position officielle : aucune vente d'armes à Israël. Le Premier ministre et ancien ministre des Armées Sébastien Lecornu affirmait qu'« il n'y a pas d'armes vendues à Israël »,

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tandis que le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, précisait que la France ne livrait aucun « matériel militaire utilisé à Gaza ».

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Des enquêtes indépendantes, dont celles de Disclose, ont déjà documenté des transferts d'équipements militaires français vers Israël, contredisant les déclarations officielles du gouvernement. Le nouveau rapport de Palestine Youth Movement et Urgence Palestine va plus loin :
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il identifie méthodiquement dix entreprises françaises comme étant les fournisseurs directs d'Elbit Systems et de ses filiales, principal équipementier de l'armée israélienne, ceci pour des centaines de cargaisons recensées dès les premières semaines du génocide.

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Parmi les livraisons documentées, on retrouve plusieurs éléments utilisés quotidiennement par l’armée israélienne : des circuits imprimés militaires pour systèmes de commandement sur véhicules de combat,

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des amortisseurs livrés en 68 expéditions à un fabricant de systèmes de ciblage de précision, ou encore des optiques destinées aux cockpits de pilotes militaires impliqués dans les programmes F-16 et F-35.

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Les spécifications techniques et les destinataires identifiés de ces livraisons indiquent qu’elles servent à un usage militaire et offensif.

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Par ailleurs, le rapport établit que les gouvernements français successifs ont autorisé plus de 117 vols de transit à l'aéroport Charles-de-Gaulle pour des pièces détachées de F-35, faisant donc de la France une partie prenante du génocide en cours à Gaza.

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Pour rappel, la France est tenue par plusieurs obligations en matière de transferts d’armes. Elles ne relèvent ni d’une simple appréciation politique, ni d’un choix diplomatique, mais découlent du droit international et du droit européen.

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Elles trouvent leur source dans le Traité sur le commerce des armes de 2013, les Conventions de Genève de 1949 et leurs deux premiers Protocoles additionnels de 1977, la Convention sur la répression et la prévention du crime de génocide de 1948,

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ainsi que dans les normes européennes applicables.
La France a ratifié le Traité sur le commerce des armes en 2014. Or, ce traité interdit à tout État partie d’autoriser un transfert d’armes lorsqu’il existe un « risque prépondérant » que ces armes,

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ou les éléments qui les composent, puissent servir à commettre un génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Cela ne concerne donc pas uniquement la vente directe d’armes complètes, mais aussi les pièces détachées,

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les composants, le transit et les technologies associées.
La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, ratifiée par la France en 1950, repose sur une logique essentielle :

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elle n’impose pas aux États d'attendre qu'un génocide soit « officiellement reconnu » pour agir. Cette Convention vise non seulement à réprimer un génocide lorsqu’il est commis, mais aussi, et d’abord, à en prévenir la commission

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dès lors qu’un risque plausible de commission de ce crime existe. Autrement dit, le droit international impose ici d’empêcher la commission d’un tel crime, et ne vient pas seulement le constater.

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C’est précisément dans cette logique que la Cour internationale de justice a affirmé, en janvier 2024, qu’il existait un « risque plausible de génocide » à Gaza, et ordonné des mesures conservatoires juridiquement obligatoires.

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Il ne s’agit pas ici d’un simple signal politique. Face à un tel risque, les obligations de prévention doivent être respectées par l’ensemble des États, qui ne peuvent s’en soustraire. 

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À cela s’ajoute une autre obligation fondamentale : celle de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire, en toutes circonstances. Cela signifie que les États ne peuvent pas contribuer, directement ou indirectement, à des violations de ce droit.

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Ils doivent dès lors empêcher tout transfert d'armes susceptibles d’être utilisées en violation des principes fondamentaux de ce droit, soit les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. La Cour internationale de Justice l’avait déjà rappelé en 2004.

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Si en janvier 2024, la Cour internationale de Justice a reconnu l’existence d’un risque plausible de génocide à Gaza, elle a également affirmé en juillet 2024 que la présence d’Israël dans le territoire palestinien occupé est illicite et qu’elle devait cesser,

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ordonnant en ce sens à Israël de prendre des mesures conservatoires juridiquement obligatoires pour prévenir la commission d’un génocide.

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