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Jul 12, 2016 • 4 tweets • 2 min read • Read on X
Rétention : la CEDH condamne la France et estime que la rétention des enfants peut constituer un traitement inhumain ou dégradant 1/4
La rétention administrative des enfants peut être contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant et aux articles 3, 5 et 8 de la CEDH 2/4

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Apr 29
Le 25 avril, le Défenseur des droits a co-organisé avec la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) un séminaire intitulé "Prévention et lutte contre le racisme, l'intolérance et les discriminations en France".


La Défenseure des droits, Claire Hédon, prend la parole, accompagnée de Bertil Cottier, Président de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) à sa gauche, et de Jean-Marie Burguburu, Président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme à sa droite.
Table ronde avec la Défenseure des droits, Claire Hédon, accompagnée de Bertil Cottier, Président de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) à sa gauche, et de Jean-Marie Burguburu, Président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme à sa droite et Olivier Klein, Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
Échange entre la Défenseure des droits, Claire Hédon et une personne présente lors de la table ronde.
Table ronde avec la Défenseure des droits, Claire Hédon, accompagnée de Bertil Cottier, Président de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) à sa gauche, et de Jean-Marie Burguburu, Président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme à sa droite et Olivier Klein, Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a formulé 15 recommandations à la France pour lutter contre le racisme, la discrimination et l'intolérance. Deux de ces recommandations sont mises en avant ⤵️
1⃣ | Le #DéfenseurDesDroits recommande depuis 2021 de reconnaître la caravane comme logement légitime et revoir les règles de stationnement. Ce sont des mesures nécessaires pour lutter contre les discriminations à l’encontre des "Gens du voyage".
defenseurdesdroits.fr/lutter-contre-…
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Jun 22, 2022
Pour une intelligence artificielle européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination.
A dérouler ⤵️
Dévoilé le 21 avril 2021, le projet de règlement sur l’intelligence artificielle de la Commission européenne vise à introduire pour la première fois des règles contraignantes pour les systèmes d’intelligence artificielle.
Les outils numériques, dont l’usage s’est considérablement accru avec la crise sanitaire, reposent souvent sur des algorithmes sans que le grand public en soit toujours conscient ou informé.
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Jul 20, 2021
Extension du passe sanitaire : les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits #PassSanitaire ⬇️
L’évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter un projet de loi relatif à « l’adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire ».
Ce texte proposant des transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain, la Défenseure des droits rend public un avis ce jour.
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Sep 24, 2020
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et ses équipes se sont rendus à Calais mardi et mercredi. Voici le détail de cette visite. A dérouler ⬇️
La Défenseure des droits s’est longuement entretenue avec de nombreux exilés, les associations, les services de l’Etat, le Préfet, les responsables des forces de sécurité, les services d'accueil des mineurs non accompagnés pour le département et la Maire de Calais.
A l’issue de cette visite, la Défenseure des droits réitère les constats déjà formulés par l’institution sur les atteintes aux droits fondamentaux les plus élémentaires dont sont victimes les exilés.
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Jul 29, 2020
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a souhaité se rendre à l'EHPAD de Droué où elle a rencontré les équipes de soin, pour marquer la vigilance de l’institution aux droits des personnes les plus fragiles, dont celles en situation de dépendance. ImageImage
L’une des missions du Défenseur des droits est de veiller à ce que l’exercice des droits et libertés individuels soit garanti à toute personne hébergée dans un établissement médico-social.
L’attention de l’institution est régulièrement appelée sur les difficultés rencontrées par des personnes âgées résidant en EHPAD ainsi que par leurs familles et les professionnels y travaillant.
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Jul 16, 2020
Le Défenseur des droits est saisi de très nombreuses réclamations de personnes étrangères ne parvenant pas à déposer de demande de titre de séjour ou de renouvellement du fait des procédures dématérialisées imposées par certaines préfectures.
Dans certains départements, la saturation des plannings de prise de rendez-vous sur le site internet contraint les personnes à se connecter chaque jour pendant plusieurs mois avant d’obtenir un rendez-vous.
Ces personnes sont ainsi exposées au risque d’être interpellées puis éloignées du territoire à tout moment et subissent des ruptures de droits sociaux ou perdent leur emploi.
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