Demain, audience à 14h30 au TA de Montreuil dans l'affaire du recours d'étudiant·es de l' @UnivParis8 qui contestent l'utilisation de TestWe pour surveiller automatiquement les examens. @laquadrature intervient au soutien de ce recours.

https://twitter.com/BLeQuerrec/status/1598759742876286995

On notera que la formation de jugement sera composée de 3 juges alors qu'il s'agit d'un référé-suspension (en principe à juge unique) : le TA de Montreuil a bien compris l'importance de cette affaire.

La semaine prochaine, @laquadrature sera de retour devant la CJUE, à nouveau à propos des données de connexion. Avec @assoFDN, @federationfdn et @franciliens, nous nous attaquons à un sujet historique : la Hadopi/Arcom. Spoiler : ça sent le roussi pour la France. #CJUEHadopi @laquadrature @assoFDN @federationfdn @franciliens Aujourd'hui à 9h débutera l'audience à la CJUE concernant la Hadopi/Arcom. @laquadrature, @assoFDN, @federationfdn et @franciliens y prononceront leur plaidoirie ce matin, puis l'après-midi sera consacré aux questions de la Cour. #CJUEHadopi

L'audience devant la CJUE à propos de la compatibilité du régime de rétention des données de connexion reprend ce matin. Au programme, séance de questions-réponses, puis les répliques. Rappel de ce qu'il s'est dit hier :

https://twitter.com/BLeQuerrec/status/1170944169008910337

#CJUERens Hier, la situation était délirante : tous les États se sont présentés devant la CJUE en affirmant que Tele2 était impossible à appliquer (et qu'ils ne l'appliquent pas). On se retrouve avec un passage en force et des EM qui mettent la CJUE devant le fait accompli. #CJUERens

Je reprends dans un autre thread. La Lettonie, désormais. Elle reprend l'argument de l'absence de compétence de l'UE. #CJUERens Tele2 exclurait l'hypothèse dans laquelle l'État aurait comme objectif la protection de la sécurité nationale. #CJUERens