Judge of Liberties and Ducks.
Rejoignez-nous dans le nuage.
Aug 22 • 17 tweets • 3 min read
Dans les années 1890, M. Teffaine, conducteur du navire de remorquage "Marie", décéda dans l'explosion d'un navire qu'il conduisait pour le compte de son employeur.
Sa veuve intenta une action en responsabilité à l'encontre des propriétaires du remorqueur.
Problème : une expertise vint déterminer que la cause de l'accident provenait d'un défaut de conception interne au moteur, et avec cet élément s'envolait les espoirs d'indemnisation de Madame Teffaine.
Jul 17 • 17 tweets • 5 min read
Allez twitter, on va faire un peu de droit pénal. Oui parce qu'on l'oublie trop souvent mais parfois au pénal on peut faire du droit, si si je t'assure.
Mme Ayad fait parvenir un document qui relève des contraventions de même nature commises pendant un même trait de temps.
La période infractionnelle s'étale en effet sur une vingtaine de minute.
Le tapage nocturne est réprimé par les peines applicables aux contraventions de troisième classe :
Cinquième et sans doute dernier ou avant-dernier thread d'analyse de l'arrêt de la CJR.
Nous nous pencherons à présent sur l’élément matériel avec cette question : la CJR était-elle obligée de se rabattre sur l’élément moral avec une motivation disruptive pour relaxer ?
Résumé des épisodes précédents :
Venons-en maintenant, dans un 4ème thread, au cœur de la motivation de la CJR ayant relaxé M Dupond Moretti pour défaut d'élément intentionnel.
Si vous ne devez en lire qu'un seul, c'est celui-là, parce qu'il va reprendre l'ensemble de ce qui a été dit avant.
Rappel : dans un premier thread j'ai posé les grandes bases du droit pénal en terme d'intentionnalité appliqué à la prise illégale d'intérêt.
On va donc continuer par un deuxième thread, indépendant mais très connecté : dans ce premier thread j'ai fait de manière sommaire un balayage de la notion d'intentionnalité en matière pénale. Je vous y renvoie si vous voulez tout comprendre. Ci-dessous sera donc la majeure,
à savoir l'énoncé de la règle de droit, tandis que là nous allons nous attaquer à ce que nous qualifions dans notre jargon de la "mineure", l'application aux faits de l'espèce.
Nov 30, 2023 • 28 tweets • 5 min read
Quelques observations sur l'arrêt de la CJR et sa fragilité juridique, car on entend tout et son contraire depuis hier. On va essayer de faire simple pour autant que ce soit possible.
La prise illégale d'intérêt prohibe le fait de prendre, recevoir ou conserver un intérêt de nature à compromettre son impartialité, indépendance ou objectivité dans le cadre d'un acte pris par un agent public.
Jul 20, 2023 • 43 tweets • 7 min read
Tiens twitter, je vais te raconter une histoire qui m'est arrivé dans ma précédente affectation.
Deux jeunes gens, à peine majeurs, ont une liaison très fugitive de laquelle naît un enfant.
Problème : le profil du père est plus qu'inquiétant. Le monsieur avait des armes chez lui, voulait partir en Syrie combattre l'EI et une suspicion de troubles psychiques à caractère hétéroagressif était très fort.
Jul 17, 2023 • 16 tweets • 3 min read
Homicide routier : j'espère que le législateur a bien vu le problème parce que sinon ils vont dépénaliser malgré eux l'homicide involontaire par conducteur.
A thread 👇
Explications : pour des raisons de satisfaction de l'opinion publique le gouvernement envisage de changer la terminologie de l'homicide involontaire par conducteur pour le remplacer par les mots "homicide routier".
Le but est de retirer le mot "involontaire" qui choquerait.
May 31, 2023 • 43 tweets • 9 min read
Allez twitter, aujourd'hui j'ai une longue journée en train et je vais donc pouvoir vous raconter une courte anecdote de tribunal correctionnel, avec plaidoirie de relaxe au bénéfice d'une prévenue qui reconnaissait les faits.
Il y a de cela un certain nombre d'années, j'étais jeune, mince, beau et auditeur de justice (aka élève-magistrat).
Et dans la formation des auditeurs de justice se trouve un stage en juridiction qui dure à peu près un an.
Feb 25, 2023 • 5 tweets • 2 min read
La cour d'assises fonde ses verdicts sur l'intime conviction et la preuve est libre en matière pénale. Il n'y a pas besoin d'une expertise pour démontrer un viol.
Un député estime qu'un magistrat ne devrait pas pouvoir critiquer l'état de la loi au nom de la séparation des pouvoirs. Parlons-en. bfmtv.com/politique/la-r…
On entend souvent qu'il serait interdit de commenter une décision de justice, cette phrase étant un mantra que des parlementaires pressés agitent lorsqu'ils ne veulent surtout pas répondre aux questions concernant une affaire en particulier. C'est totalement inexact.
