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EGJ
« Bon sang ne saurait mentir ». Antimoderne. Anticonformiste. Sud-Ouest enraciné. Juriste, Rugby, Béarn/Côte Basque. ✝️
May 13, 2020 6 tweets 4 min read
[THREAD JURIDIQUE]
1/6. Il faut comprendre exactement ce qu’est la #LoiAvia. Tout ce qu’elle réprime est déjà prévu par la loi depuis longtemps. Loi de 1881 sur la liberté de la presse + Loi Gayssot de 1990.
D’ordinaire, les injures publiques sont jugées devant⬇️ 2/6 le juge pénal (tribunal correctionnel) qui apprécie librement la qualification pénale des faits.
La #LoiAvia entraîne principalement 2 problèmes:
1) la loi substitue au juge des entreprises privées multinationales qui devront, sous contrainte économique sévère, censurer⬇️