Professeur de droit à l'Université Lyon 2.
Tente maladroitement de faire de la #procédurecivile et de l'#arbitrage
Jan 2 • 32 tweets • 6 min read
Maintenant que les fêtes sont passées, on peut enfin refaire du droit et parler de ce magnifique décret du 29 décembre 2023 réformant la procédure d'appel !
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
Il y a du très positif dans ce décret, notamment la suppression de la majorité des renvois au profit d'une rédaction autosuffisante des règles relatives à la procédure d'appel.
May 31, 2022 • 26 tweets • 5 min read
Quelques éléments, à chaud, sur le sujet de dissertation en civil à l’ENM 2022 #TeamENM.
Le sujet est : « Les tiers et le contrat ».
Je précise que je ne suis pas membre du jury et que ce n’est donc pas un corrigé officiel. Je précise surtout que je suis en désaccord systématique avec les corrigés des deux dernières années. Donc il faut plutôt voir dans mon corrigé ce qui n’était pas attendu.
Permettez-moi de vous raconter l'histoire d'un comité de sélection auquel j'ai pu participer. Il s'agit d'un poste de PR publié au 46-3. Ce poste était évidemment taillé sur mesure pour un candidat local.
Ce candidat local était probablement ce qui pouvait se faire de pire dans une université française : désinvesti dans ses cours (à tel point que nous n'avions même pas la certitude qu'il venait faire ses cours ...), élu mais absent dans les différents conseils de l'université,