Share this page!

Enter URL or ID to Unroll

You can paste full URL like: https://x.com/threadreaderapp/status/1644127596119195649
or just the ID like: 1644127596119195649

How to get URL link on X (Twitter) App

  1. On the Twitter thread, click on or icon on the bottom
  2. Click again on or Share Via icon
  3. Click on Copy Link to Tweet
  4. Paste it above and click "Unroll Thread"!
  5. More info at Twitter Help
Droit et féminisme Profile picture
Droit et féminisme
@Lawphilisee
Juriste et féministe ⚖️ 🙋‍♀️ 📚 Vulgarisation juridique de sujets liés au féminisme, au genre et à l'actualité.
Jun 28, 2022 • 69 tweets • 16 min read
1/ Avec @jjalmad on s’est motivées pour réagir à la polémique relative aux examens gynécologiques non-consentis.

Une question : les examens gynécologiques non-consentis impliquant une pénétration peuvent-ils être juridiquement qualifiés de viols ?

Thread collaboratif 🧶 2/ Pour rappel, ds le dernier thread, on avait vu que les examens gynécologiques, en tant qu’acte médical, devaient faire l’objet d’une information (claire, loyale, appropriée) et d’un recueil de consentement (libre et éclairé par l’information délivrée).

Jun 26, 2022 • 30 tweets • 8 min read
1/ Depuis quelques jours, une "polémique" conteste l’importance du consentement lors des examens gynécologiques.

Comme il est d’usage sur ce compte : on va regarder cela avec des petites lunettes de juristes. Histoire de se donner des billes de compréhension.

Thread 🧶 2/ Attention : je ne suis pas spécialiste du droit de la santé, donc on va rester sur des choses assez générales.

Alors : est-ce licite de pratiquer un examen gynécologique sans demander accord du ou de la patiente ?

Spoiler 👉 non.
Jun 23, 2022 • 32 tweets • 8 min read
1/ Aujourd’hui c’était encore un festival de « présomption d’innocence » à tort et à travers, comme pour chaque affaire de viol.

Tuto : comment on se sert de la présomption d’innocence ? Pourquoi elle ne s'applique pas en ce moment à Léo Grasset ?

A bons entendeurs. Thread 🧵 Capture d'écrans de tweets appelant au respect de la préso 2/ On commence par les sources : plusieurs textes font référence à la présomption d’innocence, notamment l’article 9-1 du code civil et l’article préliminaire du code de procédure pénale.
La CEDH, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen y font aussi référence. Article préliminaire code de procédure pénale : III.-ToutArt. 9 DDHC. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à cArticle 9-1 du code civil : Chacun a droit au respect de la
Jun 23, 2022 • 6 tweets • 2 min read
Un youtubeur très connu, Léo Grasset, est accusé par huit femmes de diverses violences sexistes et sexuelles.

Article à lire, très étayé, ça fait mal. Soutien aux victimes. Les captures d'écran de l'article.
May 25, 2022 • 23 tweets • 6 min read
Ce n'est pas ce qu'à dit le tribunal ! Petites infos juridiques pour mieux comprendre.

Le TA de Grenoble ne sanctionne pas du tout l'autorisation du burkini en soi. Seulement la manière dont est formulé le règlement intérieur des piscines municipales de Grenoble.

Thread 🧶 Pour remettre en contexte : le conseil municipal de Grenoble a approuvé il y a une dizaine de jours la modification du règlement des piscines municipales de Grenoble.
L'objet de la modification : un assouplissement des règles relatives au port des tenues de bain.
May 4, 2022 • 37 tweets • 8 min read
1/ Salut Twitter ! C’était la grosse actualité d’hier : les Etats-Unis sont au bord d’un recul majeur du droit à l’avortement.

Qu’est-ce qu’il se passe là-bas ? Pourquoi ? Comment en est-on arrivé là ?
Ce thread est là pour répondre à ces questions.
lapresse.ca/international/… 2/Comme ce thread va être long comme un jour sans pain, voici un résumé en deux tweets :

Un projet de décision de la Cour suprême états-unienne a fuité. Il revient sur les 2 jurisprudences protégeant le droit à l’IVG aux États-Unis : Roe v. Wade et Casey v. Planned Parenthood.
May 2, 2022 • 13 tweets • 4 min read
D'ailleurs, en France, comment ça se passe, pour attribuer un nom de famille aux enfants ?

Eh bien sans grande surprise, le père a un léger "avantage" en la matière, un peu désuet et pas forcément très pertinent 🧶 Déjà, saviez-vous qu'avant 2002, la question ne se posait pas ?
Le nom du mari de la mère était automatiquement attribué à l'enfant, point (qu'il soit le père ou pas). Et seuls les enfants nés hors mariage pouvait porter le nom de la mère. Eh beh...
Apr 28, 2022 • 11 tweets • 3 min read
1/ En nouvelle "droits des femmes" importante de la semaine : la plainte pour dénonciation calomnieuse de PPDA contre 16 des femmes ayant dénoncé des infractions sexuelles de sa part.

francetvinfo.fr/societe/violen… 2/ Il faut savoir qu'historiquement, le droit de la dénonciation calomnieuse était très, très favorable aux accusés de viols. En effet, avant 2010, en France, la loi assurait de fait une condamnation quasi-systématique des victimes.
Apr 26, 2022 • 4 tweets • 1 min read
Le procès n'est pas terminé. La présomption d'innocence s'applique donc encore à Amber Heard. Il faudrait se garder de juger trop vite sur Twitter un dossier qu'on ne connait pas 🤦‍♀️ Image En tout état de cause et quelque soit l'issue du procès : Amber Heard ne nuit certainement pas à la cause de toutes les femmes.

Ce qui leur nuit c'est une société qui a prit pour habitude de ne pas croire les femmes.
Apr 23, 2022 • 15 tweets • 4 min read
1/A chaque fois qu'on remet en question une décision de justice, surtout pour viol, c'est la foire aux mêmes remarques : il faut faire confiance à la justice, on a pas le dossier, on ne peut rien dire.

Alors désolée mais : non. Enfin si: on peut parler.

2/ Pour mémoire, dans l'affaire absolument sordide du viol d'Emily Spanton, la victime déclare avoir subi un viol commis par 2 policiers, dans leurs locaux au 36 quais des Orfèvres.

Les preuves avancées sont accablantes : sperme, alcoolémie, textos, suivi psy, etc.
Apr 22, 2022 • 15 tweets • 4 min read
Allez, c'est la minute droit des salariés sur la rupture du contrat de travail. Il y a certaines choses que tout travailleur devraient connaître.

L'abandon de poste, qu'est-ce que c'est ? Quel sont ses effets ?
Et quelle différence avec la démission ?

En 15 tweets 👌 Petit plan même si le thread sera court :

I. C'est quoi l'abandon de poste, comment ça marche ?
II. C'est quoi la différence avec la démission (à toutes fins utiles 🤷‍♀️).
Apr 17, 2022 • 9 tweets • 2 min read
L'anonymat n'existe pas sur les réseaux sociaux, contrairement au pseudonymat.
En cas d'infraction pénale ou de responsabilité civile, la justice peut retrouver l'identité d'une personne.

Le pseudonymat est indissociable de la liberté d'expression sur internet.

Pourquoi ? 🧶 Un précision notionnelle pour commencer : le pseudonymat désigne le fait de masquer son identité avec un nom d'emprunt, l'anonymat renvoie à l'impossibilité de connaître l'identité une personne.

Le pseudonymat n'implique pas du tout l'anonymat.
Nov 8, 2021 • 26 tweets • 7 min read
1/ Abattue par ce témoignage et ceux qui visent le même auteur, j’ai une question : qu’est-ce que je peux faire, avec ce compte de vulgarisation juridique, pour contribuer à faire changer les choses ?

Peut-on sensibiliser, par le droit, à ne pas être une crevure ? 2/ Et puis, que faire quand la trahison vient de son propre camp ?

Le rôle que je me suis donné avec ce compte, c’est de parler de droit, de féminisme et de protection des femmes.
Alors on va commencer par ça : des choses simples et juridiques.
Oct 28, 2021 • 6 tweets • 1 min read
Il y a beaucoup de nouveaux et de nouvelles venues sur ce compte, bienvenue par ici ! 👋

Du coup j'ai quelques questions pour vous ! 🧐

Alors chers followers, chères followeuses, êtes-vous : Etes-vous :
Oct 27, 2021 • 28 tweets • 0 min read
Oct 26, 2021 • 4 tweets • 1 min read
Avignon 9e ville de France pour le bien vivre, je refuse d'y croire. C'est ultra craignos, il y a des accidents tout le temps, je me suis fait gavé emmerder là-bas et le climat est claqué au sol.
Heureuse de ne plus y habiter, vraiment. (j'suis biaisée jusqu'à l'os dans cette prise de position)
Mar 11, 2021 • 20 tweets • 6 min read
Comment la présomption d'innocence s’applique aux plaignant·e·s dénonçant des violences sexuelles lorsque l’accusé·e n’est pas condamné·e ?

Cette question très intéressante m'a été posée par @LaBile_philo, nous allons aujourd'hui tâcher d'y répondre.

=> Thread Voici la question en entier et le lien de la vidéo qui a conduit à l'interrogation :

Mar 10, 2021 • 24 tweets • 7 min read
A ma connaissance il s'agit du deuxième recul majeur du droit à l'avortement dans le monde pour l'année 2021.

Thread résumant les grandes lignes du droit à l'#avortement aux Etats-Unis et les risques qui pèsent aujourd'hui sur lui.
#Arkansas Précisons qu'en parallèle de la loi arkansaise, le Texas examine en ce moment même un texte qui sanctionnerait l'IVG de la peine de mort. Rien que ça.
Jan 23, 2021 • 68 tweets • 13 min read
Aujourd'hui nous allons tenter d'éclairer un peu le droit pénal relatif aux infractions sexuelles sur les mineurs afin, je l'espère, de vous aider à mieux comprendre les questions de droit qui se jouent aujourd'hui au Parlement [Thread] L'actualité des derniers jours, précédée de décennies de revendications par les victimes de violences sexuelles sur mineurs nous a rappelé que ces violences sont loin d'être marginales et leur condamnation bien insuffisante, au moins en pratique.