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SMagistrature
@SMagistrature
Fondé le 8 juin 1968, le Syndicat de la magistrature milite pour une justice indépendante, protectrice des libertés et égale pour tou·tes Anime @revue_deliberee
Nov 30, 2023 • 8 tweets • 3 min read
Certes, on avait promis juré qu'on respecterait la décision puis on a pris acte de la relaxe.

MAIS,

[Thread] D'abord, sans vouloir gâcher la fête, la décision n'est pas encore irrévocable, il reste une voie de recours :

(coucou le parquet général)legifrance.gouv.fr/loda/article_l…
Nov 3, 2023 • 6 tweets • 2 min read
Le procès d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts s'ouvrira ce lundi 6 novembre.

Besoin d'un rattrapage ? Voici une chronologie retraçant les grandes étapes de l'affaire

[Thread] Image En bref, il est reproché à EDM, ancien avocat, d'avoir utilisé ses pouvoirs de ministre de la Justice pour régler ses comptes avec plusieurs magistrats à qui il a eu affaire dans le cadre de ses activités antérieures.
Jun 5, 2023 • 11 tweets • 3 min read
Dans l'indifférence quasi-totale, 2 projets de loi sur la justice seront discutés dès demain au Sénat

Leur technicité cache pourtant de lourds enjeux pour l'indépendance de la justice, la qualité du service public et les droits des justiciables

Notre décryptage 👇 2 projets de loi seront donc débattus :

1⃣ un projet de loi d'orientation et de programmation pour le quinquennat, qui contient en réalité de nombreuses dispositions réformant la procédure pénale, la justice civile et commerciale et l'organisation judiciaire
May 5, 2023 • 12 tweets • 4 min read
Les 24 et 25 mars, le @CGLPL a contrôlé 9 commissariats parisiens pour vérifier les conditions de prise en charge des personnes interpellées à l'occasion des manifestations contre la réforme des retraites et s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux.

(1/12) Après ces contrôles, une lettre a été adressée au ministre de l'intérieur le 17 avril, à laquelle est annexé le rapport illustré de la mission, à consulter absolument !

➡️ cglpl.fr/wp-content/upl…

(2/12)
Apr 6, 2023 • 4 tweets • 1 min read
On cherchait partout notre ministre très silencieux sur la place de l'autorité judiciaire face à la répression du mouvement social 🤐

Il était au congrès d'alliance police...

Pour débiter des contre-vérités, qui plus est. Non, les policiers ne sont pas les garants de l’État de droit.
Les policiers sont chargés de la sécurité intérieure : ils préservent l'ordre public ; ils luttent contre la délinquance en patrouillant sur la voie publique ou en menant des enquêtes judiciaires.
Apr 4, 2023 • 10 tweets • 3 min read
[Identification des forces de l'ordre]

Demain, le Conseil d'Etat statuera sur notre référé commun avec @syndicatavocats @LDH_Fr et @ACAT_France Nous demandons simplement que le ministère de l'Intérieur fasse respecter les règles d'identification des 👮‍♂️ - voulues par le législateur - et en sanctionne les manquements.

mediapart.fr/journal/france…
Mar 7, 2023 • 8 tweets • 2 min read
La proposition de loi Bergé, qui vise à rendre obligatoire la peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation à des violences aggravées sans ITT ou avec ITT inférieure ou égale à 8 jours, sera discutée aujourd'hui en séance publique à l'Assemblée

Notre analyse ⬇️ Déposée dans le contexte de l'affaire Quatennens et mise à l'ordre du jour la veille du 8 mars, cette proposition de loi est un moyen, à faible coût, d’apporter par une nouvelle loi une réponse politique à une actualité
Oct 23, 2022 • 10 tweets • 2 min read
Ouh le gros raccourci ! 🤥

Vous nous prêtez des pouvoirs que nous n’avons pas monsieur le ministre.

Pourtant, en tant qu’avocat ET garde des Sceaux, vous savez forcément que ⬇️ 1) le plaignant - en l’occurrence nous, l’USM, Unité magistrats et Anticor, n’a pas le pouvoir de déclencher une enquête pénale, encore moins d’ouvrir une procédure devant la Cour de justice de la République - vous bénéficiez d’un privilège de juridiction
Aug 31, 2022 • 7 tweets • 2 min read
Qu'arrive-t-il à un juge d'instruction dont les enquêtes inquiètent l'Etat monégasque et exaspèrent l'avocat Dupond-Moretti, dont le client est mis en cause dans l'une de ces enquêtes ? Il est traduit devant le Conseil supérieur de la magistrature sur initiative de ce même Dupond-Moretti
Nov 24, 2018 • 66 tweets • 8 min read
L'ambiance des campagnes électorales de 2017, teintée de promesses de « renouveau démocratique », a fait long feu. l'illusion est aujourd'hui dissipée et le tableau parfaitement clair : nous sommes face à un pouvoir à sens unique, dont la verticalité est totale et décomplexée. Le pouvoir « assume » ainsi de choisir « ses » procureurs sur un critère d'allégeance intuitu personae.
Sep 10, 2018 • 88 tweets • 18 min read
Le colloque "Justice en chantier : derrière la technique, des enjeux concrets pour tous" s'ouvre au @Senat. Introduction des débats par Eliane Assassi, présidente du groupe CRCE au Sénat. "Il y a urgence à donner à la justice les moyens de se redresser, mais des moyens pour quoi faire? L'accès de tous à la justice est en danger."
Sep 25, 2017 • 5 tweets • 1 min read
Il n'y a pas besoin de loi pr enquêter sur les infractions terroristes en préparation, c'est l'objet du droit pénal
Contrairement à ce que prétend le gvt les "zones grises" ne sont pas des zones vides:l'enquête se poursuit pour réunir des éléments concrets