🔴 Pourquoi la France ne rétablira jamais la peine de mort.
Thread Pour rappel, le 9 octobre 1981, la France devenait le 29e pays à renoncer à la peine de mort pour toute infraction où elle était encourue. Plus d’une centaine de pays ont fait de même depuis.

🟡 J’ai fait une sélection très personnelle de podcasts sur quelques « grandes femmes et grands hommes » qui ont marqué l’histoire judiciaire française ↘️ Robert Badinter

franceculture.fr/emissions/robe…

🔴 Quand je préparais le concours d’entrée à l’ENM, mes premières notes de synthèse (NS) étaient mauvaises. J’ai fini par atteindre la moyenne à force d’en rédiger.

J’ai essayé de synthétiser la méthodologie de cet exercice qui m’a beaucoup servi dans mes fonctions.

THREAD ⬇️ 2/ 🕑 Le but de la note de synthèse est de restituer un dossier sans aucun a priori et sans subjectivité dans un délai contraint de 5 heures.

Il faut être neutre, aller à l’essentiel tout en étant le plus précis possible.

✴️ Ça fait un moment que je veux vous parler du cas pratique en droit mais je trouve qu’il est difficile de simplifier au maximum la méthodologie. Pourtant, comme poir la dissertation, la méthodologie est capitale.

Je tente.

THREAD ⬇️ ✅ L’objectif d’un cas pratique est d’apprécier votre aptitude au raisonnement juridique et à la mobilisation de connaissances.

Comment on applique une règle de droit à un cas concret.

🔴 Quand j’ai commencé la préparation du concours de l’ENM, j’ai vite constaté que je ne savais pas rédigé une dissertation (culture Générale ou droit) car je n’avais pas la méthode.

J’aimerai transmettre ici les précieux conseils d’un prof qui m’ont beaucoup aidé.

THREAD ⬇️ ✅ D’abord, il nous répétait tout le temps : « la dissertation est un exercice de démonstration dans lequel l’introduction est capitale. Si vous ne démontrez rien, votre dissertation ne vaut rien. »

C’est la base.

Quand je préparais le concours d’entrée à l’ENM, on m’a donné des conseils judicieux que je me permets de transmettre pour la culture générale/Connaissance du monde contemporain.

Ces conseils m’ont beaucoup servi à l’écrit et la deuxième fois à l’oral
THREAD ⬇️ ✅ La lecture régulière du magazine Sciences Humaines.

C’est riche et ça s’emprunte gratuitement à la BU où dans certaines bibliothèques municipales (à la condition qu’elles soient ouvertes au public naturellement).

1/ Petit THREAD sur une étude récente du Céreq (Centre d’études et de recherches sur les qualifications) auprès de 19.500 jeunes représentatifs des 693.000 sortis du système scolaire.

Elle porte sur l’orientation et les études des jeunes issus des quartiers prioritaires👇. 2/ 39% des jeunes issus de quartiers prioritaires (QP) sont orientés vers des bacs pro contre 23% des jeunes dans les autres quartiers.

À peine plus d’un jeune sur 3 accède à une filière générale tandis qu’ils sont plus de 1 sur 2 dans les autres territoires.

1/ J’ai suivi hier les échanges après les propos de @Camelia_Jordana et j’ai bcp hésité à y prendre part.

Thread ↘️

D’un côté je me sens concerné comme citoyen, français d’origine maghrébine, venant d’une banlieue du 95 avec toute ma famille toujours là-bas et comme magistrat. 2/ De l’autre, j’ai peur d’exprimer une opinion sur Twitter sur ce sujet tellement les réactions sont violentes. Personne ne s’écoute.

La seule chose que je demande c’est de lire ce THREAD en entier.

La détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) est une nouvelle peine créée par la loi du 23 mars 2019. Elle entre en application le 24 mars 2020.

Peine alternative à l’emprisonnement qui peut être prononcée pour une durée de 15 jours à 6 mois.

(Petit thread ⤵️) 2/ Elle consiste pour le condamné à demeurer en un lieu désigné et à porter un dispositif de surveillance électronique, sous le contrôle d’un juge de l’application des peines.

La DDSE, outre une peine à part entière, est aussi un aménagement de peine possible pour les peines

1/ Le nombre de plaintes augmente pour agression sexuelle et/ou viol et le nombre de condamnations baisse pour les mêmes infractions. Est ce que cela signifie qu’on juge moins ?

Éléments d’explications ici ⤵️

Historiquement d’abord, sur la période 1995-2004, on observe : 2/ - de 2002 à 2004, une augmentation du nombre d’affaires nouvelles pour infractions sexuelles sur mineurs ;
- parallèlement, une augmentation des condamnations pour infractions sexuelles les plus graves (viol, agression sexuelle) pour les infractions commises sur mineurs

1/ Pr info, la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille a été publiée au JO du 29/12/2019.

Elle prévoit notamment :
- que la délivrance des ordonnances de protection (OP) n’est plus conditionnée au dépôt d’une plainte préalable 2/ - elle fixe au juge aux affaires familiales un délai maximal de 6 jours pour trancher en cas de demande d’OP ;
- elle élargit le recours au bracelet anti-rapprochement ;
- elle prévoit de retirer l’exercice de l’autorité parentale aux auteurs de violences au sein du couple ;

1/ Plusieurs personnes m’ont demandé depuis ce week-end pourquoi dans le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles, la Chancellerie n’avait pas en 2018 instauré un âge minimum de non consentement aux relations sexuelles pour les mineurs. Cela avait été envisagée ⤵️ 2/ dans un premier temps. Notamment au regard de nombreuses législations européennes qualifiant de viol tout acte sexuel commis sur un un mineur en deçà d’un certain âge (13 ans au RU, 14 ans en Belgique etc). L’âge de 15 ans avait été proposé initialement et était déjà pris en