1. Mise à jour concernant mon recours; Alors que je suis en recherche et préparation, je découvre que dans les semaines précédant l’adoption de l’Arrêté, le défendeur, Transports Canada, a fait l’objet de lobbying de la part de Pfizer Canada ULC;

https://twitter.com/bilnaben/status/1484696008286212096

2. Cette information est indiquée dans le Registre des lobbyistes du Commissariat au lobbying du Canada;
bit.ly/3gvzrQZ

1. Transports Canada has enacted an Order under the Aeronautics Act that prohibits Canadian citizens who have not been vaccinated against COVID-19 from travelling by air. Here is this measure is unconstitutionnal: 2. Section 6(1) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms ensures the mobility rights of every Canadian citizen. This freedom includes the right to enter or leave Canada;

1. Transports Canada a établi par un Arrêté pris en vertu de la Loi sur l'aéronautique une interdiction aux citoyens canadiens non-vaccinés contre la COVID-19 de prendre l’avion au Canada. Voici pourquoi cette mesure est inconstitutionnelle et je la combats juridiquement; 2. Cet Arrêté viole l’article 6(1) de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit la liberté de circulation de tout citoyen canadien. Cette liberté englobe le droit d’entrer au Canada, ou d’en sortir;

[1/5] Quand pensez-vous que seront déposées pour la première fois les données du passeport vaccinal d’un justiciable québécois en preuve contre lui dans une instance criminelle, administrative ou fiscale? Je fais le pari d'avant la fin de l'année. Brainstorming: [2/5] Notre triple-dosé est accusé de conduite avec facultés affaiblies, mais la preuve est circonstancielle/incomplète. Or, il a sur son pass ce soir-là un scan à la SAQ suivi d’un resto apportez-votre-vin faisant foi de l’heure de sa consommation et de la conduite du véhicule.