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La DDNM 📜 Profile picture
La DDNM 📜
@la_ddnm
Déclaration des droits et responsabilités de la Nation et de ses membres (#DDNM) #HelloQuitteX
Oct 20, 2023 • 11 tweets • 3 min read
🗳️ Proposition de loi portant adoption de la #DDNM ⤵️



#Constitution #Republique #droit #democratie #AssembleeNationale #Senat #France #Unioneuropéenne ddnm.notion.site/Proposition-de…
Texte : "Proposition de loi constitutionnelle portant adoption de la Déclaration des droits et responsabilités de la Nation et de ses membres" ℹ️ (1) Ce texte propose d'intégrer la déclaration des droits et responsabilités de la Nation et de ses membres (#DDNM) dans la constitution de la 5ème République, et de provoquer sur cette base une réforme complète de nos pratiques politiques et de nos institutions 🇫🇷🇪🇺
Oct 16, 2023 • 36 tweets • 4 min read
🧵📚🥋🧪 Fil : La culture, les sports, les sciences, la recherche, etc., dans la #DDNM (extraits) ⤵️

#CultureVivante #Patrimoine #Diversité #SportPourTous #EspritSportif #AvancéesScientifiques #SciencePourTous #Découvertes #humanisme #philosophie #softpower #victoires #arts 📜 "Les rapports éthiques entre l’espèce humaine, la technique et la nature constituent un sujet majeur d’intérêt général.
Sep 29, 2023 • 5 tweets • 2 min read
ℹ️ La #DDNM garantit le droit à l'#avortement et, plus largement, celui de "disposer entièrement et librement de soi-même et de son propre corps". #IVGDansLaConstitution #28septembre #SafeAbortionDay #droitsdesfemmes #MonCorpsMonChoix
ARTICLE 20 : Chaque individu naît titulaire du droit fondamental et inaliénable de pouvoir mener une vie digne et épanouie, en conformité avec ses convictions et préférences personnelles et dans un environnement offrant à chaque génération des conditions agréables, saines et stables d’existence et de développement. L’effectivité de ce droit est une condition préalable à la participation des citoyens aux affaires de la Nation. Il comporte celui de disposer entièrement et librement de soi-même et de son propre corps : encadrer ce dernier équivaut à restreindre le premier. De manière générale, la #DDNM protège et sécurise les conditions d'exercice de tous les droits reconnus aux individus, qu'ils reposent sur la constitution, sur la loi, sur la jurisprudence ou encore sur des traités internationaux. ARTICLE 18 : La Constitution garantit la permanence et l’intégrité de toutes les libertés publiques et de tous les droits particuliers reconnus par la Nation. L’accessibilité, la portée, la force juridique, le champ d’application et les conditions d’exercice de ces droits et libertés ne peuvent être réduits que si un texte constitutionnel le permet spécifiquement.
Sep 26, 2023 • 100 tweets • 12 min read
🧵🪧📰📢 Fil : Les libertés publiques dans la #DDNM (extraits) ⤵️

#Opinion #Expression #information #oppression #pensée #censure #droits #manifestation #égalité #tolérance #justice #démocratie #Etatdedroit #luttes #CEDH #pluralisme #opposition #critique #caricature #DDHC #Police et autres formes d’emprise qu’une conviction ou un courant de pensée pourrait exercer insidieusement sur des personnes au détriment de leur libre-arbitre, de leur droit de pouvoir mener une vie digne et épanouie
Sep 26, 2023 • 94 tweets • 11 min read
🧵🏛️⚖️🏦 Fil : La séparation des pouvoirs et les autorités nationales dans la #DDNM (extraits) ⤵️

#Etat #démocratie #Constitution #probité #corruption #pouvoir #arbitraire #public #privé #légalité #droit #souveraineté #exécutif #gouvernement #Parlement #justice #indépendance 📜 "Chaque Nation se doit, au nom des principes de l’État de droit et de séparation des pouvoirs, d’identifier, d’organiser et de définir les compétences et obligations respectives des différentes autorités nationales que sont, notamment, les pouvoirs constitués de l’État
Sep 25, 2023 • 42 tweets • 5 min read
🧵🇺🇳🇪🇺🌐 Fil : Les relations diplomatiques et le droit international dans la DDNM (extraits) ⤵️

#OTAN #ONU #ue #g20 #CEDH #cnudh #nations #droit #traité #Diplomacy #Ukraine #EtatsUnis #Russia #Chine #europe #guerre #OMS #HumanRights #souveraineté #peuples #France #paix #Monde 📜 "La Nation est une communauté unie, intègre et solidaire d’individus placés à égalité devant les mêmes lois, partageant un même territoire, se reconnaissant un patrimoine commun et poursuivant des objectifs d’intérêt général communs.
Sep 23, 2023 • 71 tweets • 8 min read
🧵🗽🗳️🙋🙋‍♀️ Fil : La démocratie directe et la participation populaire dans la DDNM (extraits) ⤵️

#démocratiedirecte #participationcitoyenne #vote #Referendum #démocratie #citoyenneté #souveraineté #politique #droitshumains #peuple #citoyens #France #elections #Republique 📜 "La souveraineté nationale est exercée par l’ensemble des citoyens, par la voie du référendum et par l’intermédiaire des pouvoirs constitués de l’État, dirigés par des représentants du Peuple élus, recrutés ou désignés parmi eux dans le respect du droit.
Sep 18, 2023 • 7 tweets • 2 min read
ℹ️ Parmi tous les textes qui pourraient être soumis au débat public, la déclaration des droits et responsabilités de la Nation et de ses membres (DDNM) se voudra toujours distincte et incompatible avec les propositions portées par #MarineLePen, le #RN et l'#extremedroite. La DDNM repose sur des valeurs humanistes, républicaines et démocratiques fondamentalement opposées aux aspirations ethnicistes, autoritaristes et illibérales des héritiers, sympathisants ou nostalgiques du #fascisme et du #nazisme.

Sep 17, 2023 • 100 tweets • 11 min read
🧵👁‍🗨👔🤝 Fil : La déontologie, la lutte contre la corruption et la transparence de la vie publique dans la DDNM (extraits) ⤵️

#lobbying #éthique #intégrité #probité #information #citoyenneté #démocratie #influence #intérêts #fraude #responsabilité #blanchiment #participation Ses membres sont tenus par des obligations statutaires visant à préserver la confidentialité des sujets entrant légitimement dans son champ de compétence, et pouvant à cette fin déroger aux droits reconnus par la Nation.
Sep 16, 2023 • 26 tweets • 3 min read
🧵🐰🍃🌍 Fil : L'environnement et l'écologie dans la DDNM (extraits) ⤵️

#environnement #écologie #climat #nature #pollution #déchets #énergiesrenouvelables #transitionécologique #COP27 #effondrementécologique #réchauffementclimatique #inactionclimatique #biodiversité #nucleaire 📜 "L’intérêt général ne correspond pas, en principe, à l’intérêt exclusif de l’État ni à la conciliation de l’ensemble des intérêts particuliers ou collectifs, publics ou privés, en opposition au sein de la Nation. (...)
Sep 16, 2023 • 44 tweets • 5 min read
🧵🙆‍♀️🙆 Fil : Le droit à une vie digne et épanouie dans la DDNM (extraits) ⤵️

#droit #HumanRights #Politique #France #SocialJustice #égalité #liberté #sécuritésociale #Economie #inequality #république #accessibilité #justice #avortement #LGBT #vieprivée #famille #mentalhealth 📜 "Chaque individu naît titulaire du droit fondamental et inaliénable de pouvoir mener une vie digne et épanouie, en conformité avec ses convictions et préférences personnelles, sans préjudice des droits et devoirs des citoyens à l’égard des affaires de la Nation.
Sep 8, 2023 • 25 tweets • 3 min read
🧵👮👮‍♀️ Fil : La police et le maintien de l'ordre dans la DDNM (extraits) ⤵️

#police #securite #ordrepublic #république #déontologie #Etatdedroit #loi #droits #liberté #controles #discipline #égalité #dignité #judiciaire #Justice #administration #servicepublic #protection 📜 "Les règles statutaires et déontologiques applicables aux personnes et services habilités à porter et à manier des armes ou à employer la force physique contre des individus ou des biens peuvent déroger aux droits et libertés normalement reconnus à tout individu,
Sep 4, 2023 • 95 tweets • 11 min read
🧵📺📻📰 Fil : Les médias, l'information et le journalisme dans la DDNM (extraits) ⤵️

#Medias #Presse #journalisme #transparence #information #JDD #bolloré #geoffroylejeune #FakeNews #désinformation #postvérité #complotisme #lanceursdalerte #corruption #Mediapart #Assange 📜 "Un corps de contrôle indépendant et autonome connaît des secrets d’État et de tout autre sujet interne ou international dont l’intérêt général commande qu’il ne soit pas connu du public.
Sep 3, 2023 • 81 tweets • 9 min read
🧵🗳️ Fil : Les élections et les référendums dans la DDNM (extraits) ⤵️

#democratie #vote #Election #Referendum #citoyenneté #peuple #souverainete #intérêtgénéral #Politique #gauche #droite #Republique #partis #représentation #campagnes #scrutin #égalité #liberté #Medias 📜 "L’intérêt général ne correspond pas, en principe, à l’intérêt exclusif de l’État ni à la conciliation de l’ensemble des intérêts particuliers ou collectifs, publics ou privés, en opposition au sein de la Nation.
Sep 3, 2023 • 67 tweets • 8 min read
🧵🗽🛡️🇫🇷 Fil : La lutte contre l'autoritarisme et les discours de haine dans la DDNM (extraits) ⤵️

#democratie #république #liberté #égalité #fraternité #haine #HateSpeech #xénophobie #racisme #islamophobie #abaya #antisémitisme #immigration #homophobie #fascisme #extremedroite 📜 "Une Nation heureuse se reconnaît à la grandeur, à la beauté, à la justesse et à l’utilité de ses ambitions pour elle-même et pour l’humanité.
Sep 3, 2023 • 93 tweets • 11 min read
🧵✡️✝️☪️🧕 Fil : La laïcité et la neutralité du service public dans la DDNM (extraits) ⤵️

#laïcité #neutralité #école #servicepublic #religion #ReligiousFreedom #libertédeculte #libertédeconscience #égalité #république #racisme #liberté #paix #fraternité 📜 "Le règne de la paix civile et de la justice sociale sur l’ensemble du territoire, le respect par chaque individu de la dignité et des droits de ses semblables, la confiance inspirée au Peuple par ses institutions,
Sep 3, 2023 • 66 tweets • 8 min read
🧵⚖️🧑‍⚖️👩‍⚖️ Fil : La justice dans la DDNM (extraits) ⤵️

#droit #HumanRights #justice #tribunaux #Constitution #égalité #avocats #juges #magistrats #judiciaire #séparationdespouvoirs #EtatDeDroit #pénal #victimes #ConseildEtat #CourdeCassation #crimes #délits 📜 "Le pouvoir judiciaire est principalement chargé de sanctionner les atteintes à l’État de droit et de faire respecter la loi, les droits individuels et les libertés publiques.
Sep 2, 2023 • 70 tweets • 8 min read
🧵💰📈🚑 Fil : Les politiques économiques, sociales et financières dans la DDNM (extraits) ⤵️

#impots #sécuritésociale #Dette #déficit #finances #économie #inégalités #droitdepropriété #inflation #droits #justicesociale #pauvreté #dialoguesocial #entreprise #dividendes #salaires 📜 "La gestion des finances de la Nation doit être cohérente avec les politiques publiques menées par l’État et compatible avec l’intérêt général.
Sep 1, 2023 • 39 tweets • 5 min read
🧵🗣️ Fil : Les principes de bonne tenue des débats d'intérêt général selon la DDNM (extrait) ⤵️

#desinformation #conspirationnisme #FreeSpeech #Libertedexpression #argumentation #rigueur #Debate #debat #complotisme #fakenews #pseudosciences #principes #droit 📜 "Les conditions par lesquelles les autorités nationales garantissent la liberté d’expression et de communication doivent aussi favoriser la recherche collective de l’intérêt général,
Aug 19, 2023 • 6 tweets • 2 min read
[1/5] Qu'est-ce que la DDNM ?

La "déclaration des droits et responsabilités de la Nation et de ses membre" est un corpus de règles sur la vie démocratique.

ddnm.notion.site/D-claration-de… [2/5] Ces règles, inspirées de notions politiques et juridiques existantes, sont conçues pour pouvoir être inscrites dans la constitution. Proposant une vision idéaliste de la vie en communauté, la DDNM peut aussi être lue comme un manifeste ou comme décrivant une forme d'utopie.
Aug 16, 2023 • 23 tweets • 6 min read
[1/n] La "déclaration des droits et responsabilités de la Nation et de ses membres" porte en elle plusieurs propositions de réformes des institutions et du pacte social.

Quelques exemples dans ce fil 🧶 à dérouler ⤵️

ddnm.notion.site/D-claration-de… [2/n] 👁‍🗨 La DDNM permet aux citoyens de créer des "corps de contrôle indépendants et autonomes". Ces instances incluraient des citoyens sans mandat particulier (désignés par tirage au sort ou autre moyen) et dotés de pouvoirs d'enquête sur l'action des pouvoirs publics (...) ARTICLE 12 : Tout délégataire d’un pouvoir est responsable de l’usage qu'il en fait auprès de ceux qui le lui ont confié. Les citoyens ne peuvent être privés de leur droit de regard et d’influence sur l’action des autorités nationales. Des corps de contrôle indépendants et autonomes doivent les mettre en mesure d’en détecter les défaillances, les dérives et les fautes en vue d’y remédier.