Raphaël Kempf Profile picture
Avocat au Barreau de Paris || Droit pénal, presse et libertés || Criminal Defense Attorney in Paris, France || Dessin @Baboobabounette
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Jul 8, 2023 4 tweets 1 min read
« Les gendarmes comptaient interpeller l’artiste mais ils n’ont pas pu y parvenir. »

Le parquet et les gendarmes vouent manifestement un amour sans bornes à la liberté d’expression et la liberté artistique.

On trouve l’origine de tout ça dans les lois scélérates.

Je radote ⬇️ À la fin du 19e siècle, le magistrat Fabreguettes se félicitait que les nouvelles lois anti anarchistes puissent permettre d’arrêter les orateurs pendant leurs conférences…

#EnnemisdÉtat

On en est donc là.

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Mar 25, 2023 13 tweets 7 min read
Petit bilan d’étape, avec le collectif d’avocat-es, après 10 jours d’escalade de @prefpolice et du @parquetdeParis dans la répression du mouvement social contre la réforme des retraites.

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1/13 Le plus frappant est que des institutions chargées de faire respecter la loi ne la respectent pas elles-mêmes.

Violences policières gratuites documentées (seul @NunezLaurent refuse de le voir) et interpellations arbitraires sans aucun contrôle effectif du @parquetdeParis

2/
Apr 7, 2022 6 tweets 3 min read
Dimanche, je vote @JLMelenchon.

Pour les libertés, contre les lois liberticides, pour la justice, contre les violences policières.

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#UnionPopulaire

1/6
En meeting, Mélenchon dénonce l’autoritarisme de Macron et le détournement des lois antiterroristes devant des dizaines de milliers de personnes.

Décrire ce qu’est ce régime, le critiquer, pour imaginer un avenir dans lequel les libertés peuvent s’exercer pleinement.
Mar 30, 2022 8 tweets 2 min read
Je ne pensais pas avoir besoin de m’exprimer sur la procédure Laurence De Cock / Zaka Toto, mais la virulence des attaques contre elle et les mensonges qui sont colportés m’obligent à en dire quelques mots.

#ZakaToto
#LaurenceDeCock
#diffamation

1/
Il y a 2 ans, j’ai conseillé à Laurence De Cock de déposer plainte en diffamation car Zaka Toto l’a accusé à tort de plagiat, dans des termes d’une violence inédite.

J’ai pour cela eu recours à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, rare loi dont je défends l’esprit.

2/
Mar 29, 2022 5 tweets 2 min read
J’espérais ne jamais voir ça dans ma vie d’avocat. Je sors de l’hôpital de la prison de Fresnes. J’ai vu Libre Flot dans sa cellule.

C’est son 30e jour de grève de la faim. Il pèse 47 kg (63 d’habitude). Il est sous perfusion pour ne pas sombrer. Son visage est livide.

1/5
Inutile de dire qu’avec @BouillonColine nous sommes plus qu’inquiets.

Son isolement a été levé par l’administration pénitentiaire le jour de son hospitalisation et c’est une excellente nouvelle. Mais fallait-il en arriver là?

Et surtout, il reste enfermé.

#terrorisme

2/5
Jun 23, 2020 5 tweets 2 min read
Ce n'est pas (que) la clé d'étranglement et le plaquage ventral qui ont tué Cédric Chouviat mais (surtout) l'article du code pénal qui punit l'outrage.

#dépénaliserloutrage

1/5

«J’étouffe», répété sept fois: les derniers mots de Cédric Chouviat
mediapart.fr/journal/france… Les policiers décident d'interpeller Cédric Chouviat pour outrage. Ils semblent même le pousser à la faute (qu'il ne commet pas, d'après l'enregistrement).

C'est donc dans un second temps qu'ils s'autorisent à pratiquer clé d'étranglement et plaquage ventral.

2/5
Mar 28, 2020 18 tweets 6 min read
La loi sur l'état d'urgence sanitaire a été publiée mardi. Depuis, il y a eu l'ordonnance sur la procédure pénale (au JO de jeudi) et la circulaire du ministère de la @justice_gouv (publiée vendredi au BO).

Je n'imaginais pas que ce serait aussi grave.

#coupdétatjudiciaire
1/18 Ces textes sont d'une violence inouïe.

Pour la détention provisoire: suppression des droits de la défense, de la publicité des audiences et du contradictoire.

L'idée est claire: garder les détenus en prison pendant l'état d'urgence. NE PAS LES LIBÉRER.

2/
Mar 21, 2020 8 tweets 3 min read
L'@AssembleeNat a finalement créé un délit de violation réitérée du confinement qui peut vous valoir une garde-à-vue, un jugement en urgence et un emprisonnement.

Politiquement et techniquement il s'agit d'un #amendementscélérat.

(Encore une loi qu'il faudra abroger!)

1/8 D'un point de vue politique, créer un délit révèle -si besoin en était- l'idéologie pénale, exclusivement répressive, de ce gouvernement.

Ce texte aura mécaniquement pour effet de créer des regroupements de personnes: en garde-à-vue, en audience... alors qu'il faut l'éviter.

2/
May 30, 2019 6 tweets 3 min read
Monsieur le procureur, vous offrez aux policiers une justice que vous refusez aux manifestants:

- des suspects libres (ni détention ni contrôle judiciaire)
- des enquêtes approfondies dans la durée
- d'éventuelles audiences longtemps après les faits

#justiceà2vitesses

⬇️⬇️ A contrario, les gilets jaunes sont jugés immédiatement et donc:

- placés en détention ou interdits de Paris s'ils demandent un délai

- les enquêtes sont bâclées et se limitent souvent à une fiche d'interpellation pré-remplie

- on leur consacre moins de temps

⬇️
Apr 4, 2019 5 tweets 1 min read
Il a aussi validé l'interdiction de manifester dans le cadre d'un contrôle judiciaire.
Un prévenu présumé innocent pourra donc être privé de cette liberté fondamentale pendant plusieurs semaines ou mois en attendant son procès. Exemple:
un manifestant dissimulant partiellement son visage pour cause de gaz lacrymogènes est arrêté, placé en garde à vue (grâce à la nouvelle loi! avant ce n'était pas possible).
Il est ensuite déféré au parquet qui le convoque devant le tribunal plusieurs mois après.
Dec 15, 2018 11 tweets 4 min read
Quelques conseils sur les contrôles d'identité et les interpellations dites "préventives".

On apprend à la lecture d'un arrêté du préfet de police que le procureur de la République de Paris a pris des réquisitions au titre de l'article 78-2-2 du code de procédure pénale.

⬇️⬇️⬇️ L'arrêté du préfet se trouve ici: prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/downlo…

Mais ce n'est pas le débat.

Les réquisitions du procureur ne sont pas publiées. On en aura une copie lundi dans les dossiers de comparution immédiate.

78-2-2, késako?