« All I know is that I know nothing »
Juge de l’application des peines au Tribunal Judiciaire de @TrifouilisleBav
Jul 30, 2023 • 23 tweets • 5 min read
Un petit thread sur un point du droit des peines, pour illustrer l’importance d’avoir des lois bien rédigées, puisqu’un seul mot en + ou en - peut avoir d’énormes conséquences ?
C’est parti pour l’histoire récente de l’article 132-25 du code pénal !
Cet article est fondamental, il régit l’aménagement de peine « ab initio » (pour rappel, l’aménagement d’une peine d’emprisonnement ferme en bracelet électronique, semi-liberté ou placement extérieur par la juridiction de jugement, et non par le JAP dans un second temps).
Jun 9, 2023 • 33 tweets • 5 min read
Un petit thread (ça faisait longtemps) sur un article qui est censé être appliqué à chaque audience correctionnelle mais reste encore trop fréquemment oublié, ce qui complexifie le rôle du JAP par la suite :
464-2 du code pénal.
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Cet article a été par la loi de programmation pour la justice du 23 mars 2019. Il est entré en vigueur 1 an plus tard et s’inscrit dans la réforme d’envergure des peines et de l’application des peines, qui a dû être appliquée en plein COVID et presque sans aucune trame fournie.
Aug 21, 2022 • 25 tweets • 4 min read
Sur la question du karting en détention et les réactions que ça peut provoquer, quelques rappels sur le sens de la peine d'emprisonnement.
THREAD ⤵️⤵️⤵️
A quoi sert la prison ? La réponse à cette question a grandement évolué au fil du temps. Elle est aujourd'hui bien plus complexe qu'auparavant, car si punir (le sens premier de la peine) demeure, on sait aujourd'hui que se concentrer sur ce seul aspect et exclure tout le reste..
Mar 5, 2021 • 33 tweets • 5 min read
« Hello les JAP ! Ça boume, ça swing ? Tenez, voici ce qui vous attend, le nouveau projet de loi pour redonner confiance dans la justice ! »
JAP : « Mais comment une loi va venir booster la confiance ? ...
...A h, je sais on va enfin avoir les moyens humain et matériels de travailler correctement pour rendre une justice de qualité ? »
« Des moyens ? Sois sérieux 2 secondes, tu veux ? T’as déjà eu 800 contractuels, qu’est-ce que tu veux de plus ? ...
Jan 17, 2021 • 8 tweets • 3 min read
Toujours dans lignée des tweets de @SirYesS25095892, on poursuit le thread précédent sur l'aménagement de peine avec cet EPISODE II : LES MESURES SANS ECROU.
BRACE YOURSELVES !
1) On commence en douceur avec le travail d'intérêt général (TIG). C'est une conversion de peine, c-à-d qu'au lieu de définir les modalités d'exécution de l'emprisonnement (comme avec les mesures écrou), on va carrément changer la nature de la peine !
Jan 17, 2021 • 19 tweets • 7 min read
En lien avec l'excellentissime @SirYesS25095892 et ses super threads pédagogiques sur la justice, voici un thread sur l'aménagement de peine ! Il y a beaucoup à dire, alors je vais essayer d'être aussi complet que synthétique (ce qui est Mission Impossible). Prêts ? C'est parti !
L'aménagement de peine (AP pour la suite), KESAKO ?
Pour faire simple, c'est permettre à une personne libre, condamnée à une peine d'emprisonnement ferme, d'éviter l'incarcération, et pour un détenu, d'être libéré de façon anticipée, en leur octroyant une mesure de confiance.
