Thread by @ChPiret

Aujourd'hui, la cour d'appel de Paris doit examiner la 3e demande de remise en liberté de Patrick #Balkany

Ce moment où, entre deux dossiers, le président s'adresse au public en général et un homme à casquette en particulier : "j'indique aux personnes qui entrent dans la salle qu'il est d'usage de se découvrir."

Patrick #Balkany vient d'entrer dans la salle d'audience, vêtu d'une chemise rose et d'un pull violet.
il se tourne vers le public et salue chacun de ses soutiens présent dans la salle d'audience.

Patrick #Balkany n'est plus représenté par Me Eric Dupond-Moretti, mais par Me Romain Dieudonné, son nouvel avocat désormais. Pour cette audience, la cour doit examiner une nouvelle demande de remise en liberté, mais aussi une demande de révision du montant de sa caution.

Patrick #Balkany indique à la cour ne pas souhaiter s'exprimer. C'est donc au tour de son avocat de soutenir les demandes du jour : "la situation médicale de Patrick Balkany est aujourd’hui fragilisée", plaide Me Dieudonné.

Me Dieudonné rappelle que la caution de Patrick #Balkany a été fixée à 500 000 euros : "100 000 euros pour assurer sa représentation en justice et
400 000 euros pour payer d'éventuelles amendes et dommages et intérêt"

Me Romain Dieudonné : "personne ne croit vraiment, s’il était remis en liberté, que Patrick #Balkany va abandonner femme et enfants pour fuir alors que l'audience d'appel est prévue pour mercredi prochain."

Me Dieudonné : "la situation financière de Patrick #Balkany est aujourd’hui sinistrée et ne permet pas de payer la caution fixée par la cour."

Avocate générale : "je ne surprendrai personne en disant que le parquet général s'oppose à cette demande. Pour le ministère public, la détention provisoire s'impose."
#Balkany

Avocate générale : "je n’ai trouvé aucune nouvelle pièce qui pourrait faire que la cour ait une analyse différente des ressources du prévenu" [Patrick #Balkany ndlr].

Avocate générale : "je suis un peu lasse d’entendre qu’il n’y aucun risque de fuite à l’étranger en raison de la situation familiale de Patrick #Balkany Je ne vois pas où est l’impossibilité de partir à deux."

Patrick #Balkany invité à s'exprimer une nouvelle fois : "je laisse mon avocat, monsieur le président. De toute manière que je dise ou rien, c’est pareil …”

Finalement, alors le président fait son rapport sur le dossier de blanchiment de fraude fiscale pour lequel il est toujours détenu et demande une remise en liberté, Patrick #Balkany chuchote à son avocat : "tout compte fait, je pourrais dire un mot?"

Président : "votre conseil a déposé une nouvelle demande de remise en liberté. La question qui se pose est de savoir quels sont les éléments nouveaux depuis cet arrêt du 13 novembre dernier [qui a rejeté la demande de remise en liberté de Patrick #Balkany ] ?"

Me Romain Dieudonné : "l’objectif n’est pas d’expliquer à la cour que l’arrêt du 13 novembre c’est n’importe quoi. L’objectif n’est pas non plus de dire “j’ai des arguments révolutionnaires” par rapport à il y a trois semaines."

Me Romain Dieudonné rappelle que Patrick #Balkany a été relaxé en 1ere instance des faits de corruption et prise illégale d'intérêt: "C'est la 1/2 du dossier qui tombe. Sur les 30 tomes que j'ai au cabinet, il y a la moitié qui est concernée par cette relaxe définitive"

Le président rappelle qu'il y a un appel incident du parquet qui inclurait les faits de corruption passive pour laquelle Patrick #Balkany a donc été relaxé.

Me Dieudonné : "il n'y a pas eu d'appel du parquet sur la relaxe de Mohammed Al Jaber. Donc si la position du parquet c’est de faire appel contre le corrupteur passif et pas contre le corrupteur actif, il va y avoir un problème ..."

Me Dieudonné : "moi je veux bien tout entendre, mais il va falloir que ce problème soit résolu. On verra en février [lors du procès en appel sur le volet blanchiment ndlr]"

Me Dieudonné : "tous les biens immobiliers sont saisis. vous avez déjà énormément de garanties financières qui couvrent à la fois les dommages et intérêts pour la partie civile, l’Etat français et les amendes prononcées par le tribunal."

Me Dieudonné : "je termine par l’état de santé de Patrick #Balkany : vous l'avez jugé fragile il y a un mois, il l'est encore plus aujourd'hui."

Avocate générale : "on vous demande en quelques sortes d'être votre propre juridiction d'appel et d'examiner avec les mêmes éléments qu'hier, une situation qui n'a pas changé."

Me Dieudonné : "c'est très frustrant d'entendre que le parquet maintient qu'il y a un risque de concertation entre Patrick #Balkany et son épouse ... qui vient lui rendre visite trois fois par semaine à la maison d'arrêt de la Santé"

Patrick #Balkany se lève : "je voudrais vous dire que je suis très choqué qu'on pense que je puisse m'enfuir et ne pas répondre à la justice alors que j'ai toujours répondu à tout, même quand j'étais pas content, je le disais au juge Van Ruymbeke."

Patrick #Balkany : "je suis venu à toutes les audiences. Je ne me suis jamais dérobé. D'autre part, j'entends que je pourrais avoir des avoirs à l'étrangers. Mais il suffit de regarder les comptes : il n'y a plus rien. Et en France, le fisc se charge de prendre ce qu'il reste."

Patrick #Balkany : "depuis que cette affaire a commencé, si j'avais du partir, cela ferait longtemps que je suis parti. Ce n'est pas la Santé qui va m'obliger à me présenter. Je pourrais aussi refuser de sortir de ma cellule, parce qu'une extraction c'est très pénible."

Patrick #Balkany : "j'ai 71 ans. Cela fait 37 ans que je suis maire. J'ai plus donné dans ma vie, je n'ai fait que ça. On n'est pas maire pendant 37 ans pour rien. Je l'ai fait parce que j'aime les gens. J'ai passé ma vie à rendre service aux autres."

Patrick #Balkany : "Mme l'avocat générale, vous ne savez pas ce que c'est que 37 ans de maire, 25 ans de député. J'aurais pu, lorsque j'ai hérité de mon père, vivre confortablement, plutôt que consacrer ma vie aux autres."

Patrick #Balkany est maintenant intarissable sur la vie de son père "rescapé d'Auschwitz", qui a "gagné de l'argent et mis en Suisse". "Mettez vous à la place de quelqu'un qui vient de passer 2 ans et 7 mois à Auschwitz : il a mis de l'argent de côté."

Patrick #Balkany : "il a été toujours pour moi un exemple et quand il a eu Alzheimer, il m'a confié son secret : c'était ce magot. Et moi, j'ai ramené tout ce qui était liquide."

Patrick #Balkany : "on me fait un mauvais procès. Je ne mérite pas ce qu'on me met sur la tête et la manière dont j'ai été condamné en 1ere instance m'a beaucoup touché. Ce n'est pas le fait d'être enfermé, c'est le fait d'être considéré comme un pestiféré: je ne le mérite pas."

La cour rendra sa décision sur la demande de remise en liberté et de révision du contrôle judiciaire lundi 9 décembre prochain à 13h30.