Thread by @ChPiret

Ce matin, devant la cour d'appel de Paris s'ouvre le procès en appel d'Isabelle et Patrick #Balkany pour fraude fiscale.
Le rappel des faits ici > franceinter.fr/justice/pour-l…

L'audience a débuté avec des demandes de renvoi et de jonction des deux dossiers (fraude fiscale jugé jusqu'au 18/12 et blanchiment jugé en février) plaidées en ce moment par la défense d'Isabelle et Patrick #Balkany

"Le procès équitable, on n'y a pas eu droit", s'insurge à la barre Me Pierre-Olivier Sûr, avocat d'Isabelle #Balkany

Brusquement, Isabelle #Balkany se lève, explique à la présidente que Patrick Balkany "souffre beaucoup".
Me Pierre-Olivier Sûr s'insurge : "c'est inadmissible qu'il ne puisse pas être dans un fauteuil face à vous, Mme la présidente".

Patrick #Balkany : "j'ai été opéré d'une tumeur à la colonne vertébrale. Je ne peux pas m'asseoir sur la chaise de ma cellule. Je suis obligé d'être couché toute la journée."

Un débat s'ouvre sur la possibilité de placer un fauteuil dans le box.
"On a étudié cette possibilité hier, explique la présidente, le problème c'est que les bancs [dans le box des prévenus] sont scellés".

La présidente explique : "aujourd'hui, en plus, c'est un peu particulier. Il y a des problèmes de transports, les effectifs de gendarmerie sont limités. Si le prévenu est dans le box, il faut deux gendarmes. S'il est hors du box, il en faut trois."

Box ou pas box? Fauteuil ou pas fauteuil? L'avocat général s'exprime à son tour sur la question : "je constate que le box permet parfaitement l'exercice des droits de la défense."
#Balkany

La présidente promet d'étudier la question du fauteuil lors de la suspension pour délibérer sur les demandes de renvoi (après la plaidoirie de l'avocat de partie civile, Me Normand Bodard).
#Balkany

Pour Me Normand-Bodard, avocat du fisc, "que Monsieur et Mme #Balkany se soient retrouvés dans une situation difficile après déferlement de messages injurieux sur les réseaux sociaux, c'est inadmissible, mais que ce soit le résultat de l'absence de jonction, certainement pas."

Patrick #Balkany se lève, "souhaite ajouter quelque chose" : "j'ai toujours nié être le propriétaire de la maison de Marakkech et ça c'est dans le 2e volet. Je ne comprends pas. Je ne suis pas juriste, mais ça me dépasse. Je souhaiterais qu'on juge le tout ensemble en février."

Après des réquisitions de rejet de ces demandes de renvoi, la cour part délibérer sur ce point (et sur la question d'un fauteuil pour Patrick #Balkany )

L'audience reprend. Patrick #Balkany est désormais assis sur une chaise, dans le box.

La cour rejette les demandes de renvoi et de jonction des deux dossiers au motif principal que "la France ne peut pas aller à l'encontre de ses engagements internationaux", à savoir la tenue d'un procès en appel dans les 4 mois si le prévenu est détenu.

Précision apportée par @Maitre_Eolas : "La Suisse n'a accepté la remise de documents que dans le cadre de poursuites pour fraude fiscale. Les verser dans une procédure pour blanchiment vicierait la procédure."

@Maitre_Eolas Suite de l'explication de @Maitre_Eolas (que l'on remercie !): "Une jonction des dossiers entraine une fusion des procédures, et violerait les engagements internationaux de la France à l'égard de la Suisse. Qui cesserait toute coopération judiciaire."

La présidente passe maintenant à la lecture de son rapport sur les faits : à l'origine de ce procès, une plainte de l'administration fiscale qui reproche aux #Balkany d'avoir un train de vie supérieur à leurs revenus déclarés et de ne pas déclarer une partie de leur patrimoine.

En terme de patrimoine, trois biens sont visés par la procédure : le moulin de Cossy à Giverny, la villa Pamplemousse de Saint-Martin (Antilles) et le riad de Marakkech.

La présidente a fini son rapport sur les faits : "Mme #Balkany, levez-vous. Vous avez voulu faire appel ..."

Isabelle #Balkany : "j'ai fait appel d'abord parce que je n'ai pas pu être présente au tribunal au printemps dernier. Ensuite, parce que j'ai reconnu une seule faute ...."

Isabelle #Balkany : "... et enfin, j'ai fait appel pour être totalement solidaire de mon époux que j'admire et que j'aime et qui est confronté à une situation totalement disproportionnée".

Isabelle #Balkany énumère à la barre son patrimoine familial : "il y avait une usine de marrons glacés, qui existe toujours d'ailleurs, un hôtel particulier dans lequel je suis née ...."

Isabelle #Balkany : "quelque part, ça me dérangeais d'avoir un compte en Suisse. J'ai voulu assurer l'avenir de mes enfants et j'ai acheté un bien immobilier."

Isabelle #Balkany : "Mon père a travaillé comme une brute toute sa vie. Il est mort à 82 ans. Pour mon frère, les femmes ne travaillent pas. Mais moi, je suis de la génération 68. D'ailleurs, il y a eu des différences de vue avec mon époux, ça anime la vie conjugale."

Isabelle #Balkany : "quand ma mère est morte, on a vendu les meubles, il y a eu une grande vente chez Christie's, il y a eu un catalogue ...
Là, mon frère et ma soeur ont été obligés de me donner un tiers."

Isabelle #Balkany : "Il faut une force d'âme pour refuser de l'argent qui quelque part vous appartient. Il faut une force d'âme que très franchement je n'ai pas eue."

Isabelle #Balkany justifie des quantités d'espèces dont elle a disposé : "c'est de ma mère. A chaque anniversaire, naissance, quand je déjeunais avec elle, elle me donnait ..."

Après une question du parquet à son épouse, Patrick #Balkany s'agace, veut intervenir. Isabelle Balkany l'interrompt : "Patrick, je suis tout à fait capable de m'exprimer ...."