Ce matin, la cour d'appel de Paris rend sa décision dans le procès des époux #Balkany pour fraude fiscale. 4 ans de prison ferme ont été requis contre Patrick Balkany, 4 ans dont 2 avec sursis contre son épouse.
Un mandat de dépôt a par ailleurs été réclamé pour Patrick Balkany
Patrick et Isabelle #Balkany devraient être présents pour le prononcé de leur jugement. Mais ils ne sont pas encore arrivés dans la salle d'audience.
Patrick et Isabelle #Balkany font leur entrée dans la salle d'audience. Visages fermés, ils ne se sont pas adressés, comme à leur habitude, à la presse.
Ils s'installent côte à côte sur le banc des prévenus.
L'audience est ouverte. La présidente invite les époux #Balkany à venir à la barre pour le prononcé du jugement.
Patrick et Isabelle #Balkany sont déclarés coupables. La cour rappelle que le couple a fraudé à hauteur de plus de 2 millions d'euros. "Une fraude fiscale d'une ampleur exceptionnelle", précise la présidente.
La cour rappelle dans son jugement : "monsieur #Balkany a voté les lois de finances, il avait conscience de la nécessité pour l'Etat de disposer de ressources financières."
Patrick #Balkany est condamné à 4 ans de prison dont un an avec sursis. Il échappe au mandat de dépôt "en raison de l'état de santé de l'intéressé".
Isabelle Balkany est condamnée à 3 ans de prison ferme.
Patrick et Isabelle #Balkany sont par ailleurs condamnés à 10 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.
Même en cas de pourvoi en cassation, qui suspend les peines d'emprisonnement, Patrick et Isabelle #Balkany ne peuvent plus être élus.
Patrick #Balkany les mains accrochés à la barre, a courbé les épaules, tête baissé, il fixe le sol. Son épouse lui parle à l'oreille alors que la cour poursuit la lecture de son arrêt.
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