Allez mes touitoui, certains en ont manifesté l'envie donc dans ce thread puis dans d'autres à venir, je te fais partager mon quotidien de parquetier en charge des mineurs.
Le sujet est vaste, je vais vulgariser.
N'hésite pas à aller lire le portrait du juge des enfants, le JE,
dans mon tweet épinglé.
Here we go.
1 mineur qui commet 1 acte de délinquance n'est PAS jugé comme 1 adulte.
Pourquoi ? Parce que c'est 1 adulte en devenir, 1 être en construction, & que ça doit être pris en compte (oui, c'est beau). La justice des mineurs est donc à part.
En France on juge les êtres DISCERNANTS, donc ni les fous, ni les enfants. La loi ne fixe pas d'âge en deçà duquel on ne peut être jugé, il faut apprécier si le mineur a ou pas l'âge de raison.
Disons que 10/11 ans, c'est 1 bonne base. En dessous, pas de poursuites.
La justice des mineurs est régie par des principes qui en sont la pierre angulaire.
1) la spécialisation de la justice des mineurs.
Le mineur délinquant a 1 parquet spécialisé, des éduc rien que pour lui, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), son juge à lui, le JE,
& des juridictions spécialisées (tribunal pour enfants ou TPE, et Cour d'Assises des Mineurs).
Disons le tout net, cette justice est sinistrée.
Les éduc sont insuffisamment nombreux à la PJJ.
Le JE consacre 20% de son temps au pénal : il est aussi le juge protecteur de l'enfance
en danger & prononce les mesures de placement, les aides éducatives en milieu ouvert...Il reçoit les familles qui ont besoin d'aide toute la journée, gère toutes les urgences... 1 mineur peut être en danger de 1000 façons & le pénal, c'est 1 partie minoritaire du travail du JE.
2) la primauté de l'éducatif sur le répressif:1 mineur délinquant, avant de cogner fort, on lui explique.
La loi indique qu'il faut privilégier des mesures éducatives, mises en œuvre par la PJJ, plutôt que des peines.
Le risque, c'est l'angélisme, car punir aussi, c'est éduquer.
Le JE peut notamment prononcer 1 admonestat° ou 1 mise s/s protect° judiciaire, mesures éducatives réservées aux mineurs, en fonct° de la gravité des faits, & de la personnalité du mineur. S'il a MOINS DE 13 ANS, le JE ne peut PAS prononcer de peine, c'est interdit par la loi.
3) l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs.
1 mineur de 13 à 18 ans peut écoper d'1 peine (stages, amendes, TIG, emprisonnement) mais le principe est qu'il encourt moitié moins qu'1 majeur pour les mêmes faits. Cette minoration est obligatoire entre 13 & 16 ans.
Le principe de l'atténuation peut être écarté pour les mineurs de 16 à 18 ans, mais ça reste très rare & cela nécessite 1 motivation spéciale.
Ce sont les 3 principes directeurs qu'on doit garder à l'esprit quand on s'occupe des mineurs commettant des actes de délinquance.
Il faut aussi garder à l'esprit qu'1 ado se construit en s'opposant.
Trangresser la règle, ça fait partie de son cheminement NORMAL.
Parfois il sèche les cours, parfois il répond à l'adulte, & parfois, ce fifou, il commet 1 infraction, de faible gravité la plupart du temps.
Il fume 1 joint, il tague un abri de bus, elle vole un mascara...
Il faut apporter 1 réponse, mesurée.
Le parquet des mineurs va privilégier les alternatives aux poursuites, pour marquer le coup.
1er degré, le rappel à la loi par délégué du proc, on rappelle les règles.
2ème degré, mesure de réparation mise en oeuvre par la PJJ, qui peut revêtir plein de formes pour REPARER le mal causé par son infraction, comme son nom l'indique.
3ème degré : la composition pénale, décidée par le proc & validée par le JE. Le mineur se voit proposer 1 sanction.
S'il la refuse, je le poursuis devant le JE.
Ça peut être le paiement d'1 amende (attention à ne pas faire payer papa-maman, mais pour 1 mineur en apprentissage, pourquoi pas!).
Ça peut être 1 stage de citoyenneté ou sur les dangers des stupéfiants.
Ça peut être 1 travail non
rémunéré au profit de la collectivité.
Le but est que le mineur réfléchisse à son passage à l'acte.
Si l'alternative aux poursuites fonctionne, je classe sans suite, sinon je poursuis.
Dans l'extrême majorité des cas, la justice ne revoit jamais ces mineurs.
Ils ont transgressé.
Ils ont trouvé le cadre posé par la loi, & n'y reviennent pas.
Les alternatives permettent de faire œuvre de pédagogie, & de ne pas encombrer les JE & les Tribunaux Pour Enfants.
Le mineur reçoit 1 réponse rapide, & lisible.
Elles doivent être réservées aux faits les - graves.
Elles n'entraînent pas d'inscription au casier judiciaire, sauf la compo pénale, mais qui ne constitue pas 1 premier terme de récidive, puisque ce n'est pas 1 condamnat°.
Sur mon ressort, les délits commis par les mineurs font l'objet d'1 alternative dans 75% des cas, environ.
Dans 1 certain nombre de cas, je vais bien sûr poursuivre le mineur :
- parce que le fait commis est grave
- parce qu'il a des antécédents
- parce qu'il n'a pas effectué son alternatives aux poursuites.
Parfois aussi, je vais saisir 1 juge d'instruction, pour les crimes commis
par les mineurs, ou pour les délits complexes nécessitant la poursuite des investigations sous la direction d'1 magistrat instructeur.
Dans la plupart des cas, je vais saisir un juge des enfants, & pour que vous compreniez ça, je vais devoir vous expliquer la réforme récente.
Je sais, c'est l'angoisse, mais ça va bien se passer.
Je te laisse digérer ces informations, & je te dis à demain pour faire connaissance avec le terrifiant CJPM (le code de la justice pénale des mineurs).
En attendant mon touitoui, n'hésite pas si tu as des questions ou des observations.
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