Thread by @FrancAller_info

#chasse à la glu, pante, matole, tenderie, tendelle… les cibles privilégiées des fanatiques #antichasse #onevoiceanimal. La raison de fond ? Non pas l'impact #biodiversité (minime) mais l'exploitation procédurière de la Directive européenne Oiseaux.
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#ChassePartage

Ces chasses traditionnelles régionales ne relèvent pas de la #chasse à tir mais du #piégeage. Or, celui-ci est spécifiquement réglementé par la Directive Oiseaux: les modes de piégeage dits "non sélectifs" sont interdits par défaut.
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Nos chasses traditionnelles régionales relèvent sans conteste de ce régime dérogatoire:
🔹collets : les lacs de la tenderie
🔹gluaux : les verguettes enduites de glu
🔹filets: les pantes, & autres filets pour la palombe
🔹pièges trappes: les matoles & tendelles (lecques)
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Cependant, la Directive prévoit que ces modes de piégeage peuvent être autorisés par dérogation, en l'absence d'alternative "satisfaisante", de manière limitée et dans des conditions strictement contrôlée.
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Sur le plan formel, les dérogations accordées doivent être précisément détaillées. Elles doivent indiquer en particulier sur quels territoires ou lieux précis ces chasses sont autorisées et à quelles périodes sont-elles limitées, ainsi que le dispositif de contrôle prévu.
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Ces exigences sont-elles respectées dans le cas de nos différentes chasses traditionnelles régionales ?
1⃣ « L'exploitation judicieuse »: il s'agit de préserver, tant que faire se peut, un patrimoine culturel et cynégétique propre à chacune des régions concernées.
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2⃣ « En l'absence d'autre solution satisfaisante »: l'objectif étant de préserver des savoirs-faire de piégeages spécifiques, transmis de génération en génération, remplacer ces pièges par d'autres techniques de capture ou de mise à mort n'aurait tout simplement aucun sens.
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3⃣ « Dans des conditions strictement contrôlées »: les dispositifs et moyens de suivi et de contrôle des prélèvement prévus par la règlementation française n'ont, à ma connaissance, jamais été mis en cause par la justice administrative ou les instances européennes.
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4⃣ « En petites quantités »: la règlementation prévoit des quotas de prélèvements strictement définis, établis à partir du suivi des différentes espèces chassées, sous la limite de 1% de la mortalité naturelle de celles-ci, qui ne nuisent pas à leur démographie.
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5⃣ « Les circonstances de temps »: chacune de ces chasses est autorisée sur une période précisément définie (et d'ailleurs réduite par rapport à la saison de chasse générale).
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6⃣ « Les circonstances de lieu »: chacune de ces chasses est autorisée uniquement dans certains départements, voire dans ceux-ci uniquement à des emplacements spécifiquement autorisés.
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Aucun de ces points n'ont été contesté par le Conseil d'État, ni par l'avis jurisprudentiel rendu par la Cour Européenne de Justice en mars 2021.
Cette dernière a cependant précisé deux exigences, à la demande du Conseil d'État.
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🔹La notion de « chasse traditionnelle » n'est pas en elle-même suffisante pour répondre à l'exigence d'exploitation judicieuse. La règlementation mise en place doit explicitement justifier de l'absence d'alternative satisfaisante.
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🔹Les prises accidentelles d'autres espèce que celles dont la chasse est autorisée dans ce cadre doivent être évaluées: la dérogation n'est possible que si elles sont estimées « négligeables. »
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Sur le premier point, la demande est d'un formalisme curieux, comme expliqué plus haut. Mais nous nous y sommes pliés en 2021, dans la motivation détaillée accompagnant les arrêtés d'ouverture annuel des chasses aux pantes, matoles et tenderie.
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Ce qui n'a pas empêché le juge administratif du Conseil d'État d'annuler ceux-ci, sans même prendre en compte l'exposé des motifs: celui-ci aurait dû, selon lui, figurer non dans ces arrêtés annuels, mais dans l'arrêté de 1989 fixant le cadre réglementaire de ces chasses.
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Sur le second point, la farce juridique est tout aussi énorme. Appelé à statuer sur la question des prises accidentelles négligeables ou non dans le cas de la chasse à la glu, le Conseil d'État s'est trouvé bien en peine de le faire sur le fond…
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Madame Pompili ayant fait jouer à son ministère la politique de la chaise vide devant le juge administratif, au lieu de fournir les données confirmant ou infirmant que ces captures accidentelles sont négligeables, celui-ci a opté pour le principe de précaution.
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La chasse à la glu, comme celles au pantes, aux matoles et comme la tenderie, a donc été suspendue par le Conseil d'État. Sans qu'aucune preuve d'illégalité au regard de la Directive Oiseaux n'ait en réalité été apportée.
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franc-aller.info/pantes-matolle…

On mesure donc à quel point l'entreprise acharnée des antispécistes vegans de @onevoiceanimal ne relève ici d'aucun souci pour la #biodiversité, mais uniquement de l'idéologie #antichasse et d'une totale, profonde, ignorance en matière d'#écologie comme de #faune sauvage.
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Il n'est donc pas étonnant de les voir à présent s'en prendre à la chasse de la palombe au filet dans le Sud-Ouest, et même à ce qu'il reste (ou peut-être même pas) des derniers chasseurs à la tendelle en Aveyron & en Lozère.
20/23

Emmanuel Macron avait annoncé, dans sa lettre aux fédérations des chasseurs d'avril 2022, son intention de reprendre des arrêtés d'ouverture de nos chasses traditionnelles régionales pour la saison 2022-2023.
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Nous ne pouvons, à ce stade, qu'espérer qu'il respecte son engagement, et que celui-ci soit enfin défendu comme il convient par notre nouveau ministre de tutelle de la chasse, ministre de l'écologie, Monsieur @ChristopheBechu.
Nous verrons.
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#LibertéRuralité

Les sources utilisées pour ce thread seront indiquées dans l'article correspondant sur franc-aller.info, qui sera complété en cours de journée ou demain: je suis un peu occupé ailleurs IRL à cette heure, désolé.
#ChassePartage
23/23
franc-aller.info/chasses-tradit…