yann bisiou Profile picture
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, spécialiste du droit de la drogue - laboratoire CORHIS @yannbisiou.bsky.social

Apr 6, 2023, 12 tweets

La bureaucratie sanitaire est-elle en manque de #cannabis thérapeutique ? Tout porte à le croire. Thread
Alors que les résultats de l’appel d’offre n°1 n’ont pas été publiés, un second appel d’offre est lancé par la DGS @Sante_Gouv. Exit l’ @ansm et c’est un désastre.

L’appel d’offre porte sur « l'approvisionnement des médicaments dans le cadre de l’expérimentation du cannabis à usage médical - Huile #CBD dominant – concentration forte », c’est-à-dire le lot le plus important, pour près de 60% des patients inclus dans l’expérimentation.

Première conclusion: le premier appel d’offre a été un échec et il n’y a plus de produit pour les patients à court terme. Explications @FrcsBraun ?

Plus curieux : il n’y a aucun critère à part une quantité de #CBD estimée en mg! Pas de taux de CBD, pas de taux de #THC, aucun nombre de flacons, juste une fourchette de prix "entre 10.000 et 1M €", soit le double de ce qui était prévu pour le lot 1 dans la précédent marché.

Ils sont tellement en manque à la DGS qu’ils sont maintenant prêts à payer le double pour avoir leur came. On peut toutefois se demander comment vont réagir ceux qui ont accepté un prix plus faible pour les autres lots dans le premier marché...

En fait ce truc est un marché de gré à gré maquillé en appel d’offre. Et ça, DGS, c’est pas très solide juridiquement. Les offres peuvent être très différentes (30% de #CBD? 50? 70? 0% de THC, 10% de #THC ?) et la DGS va piocher comme elle veut.

Bref les mauvaises habitudes en santé publique ont la vie dure et la bureaucratie sanitaire @Sante_Gouv ne sait pas travailler de façon objective et transparente . Elle préfère le deal discret avec les labos.

Ils sont tellement en panique à la DGS que cela se voit dans les pondérations: la qualité ? 15% de la note au lieu de 30%. La capacité à livrer le produit? 30% au lieu de 12%.
« Donnez moi n’importe quelle came, mais vite ! » Des junkies à la DGS @FrcsBraun!

Plus préoccupant, le taux de #THC n’est pas précisé. Dans le premier appel d’offre il devait être inférieur à 0,3% pour le lot 1. Là, les documents précisent que les produits seront considérés comme des stupéfiants car leur taux de THC est > à 0,3%.

Mais alors la DGS attend plus de 0,3% de THC dans le produit ? On va donner du THC à des patients qui n’en veulent pas @FrcsBraun ???

Cerise sur le gâteau : le ministère prévoit de financer le #cannabis sur le budget… des associations d'aide aux patients (cf le détail dans le PLF2023) ! Vous voulez vraiment couler l’expérimentation @FrcsBraun @olivierveran ?

extrait du PLF 2023 pour celles et ceux qui douteraient et pour @FrcsBraun et @olivierveran

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