Le rapport du @Conseil_Etat pour 2022 est paru. Quelques éléments concernant le droit des #étrangers :
conseil-etat.fr/actualites/le-…
S'agissant d'abord de l'activité des tribunaux administratifs, le contentieux reste majoritaire et continue d'augmenter.
Devant les cours administratives d'appel le contentieux est également toujours largement majoritaire, mais il est en baisse, par rapport à 2021 mais également à 2019.
Même constat devant le Conseil d'État en cassation, où le contentieux des étrangers (comme d'autres d'ailleurs) est en baisse.
Idem pour les affaires contentieuses devant la Haute juridiction.
Devant la CNDA, les recours sont en baisse par rapport à 2021, mais en augmentation par rapport à 2019.
Avec une bagatelle de 67 142 affaires jugées, la CNDA rend un peu moins de décisions qu'en 2021 (c'est encore c'est la faute des avocats tiens...) mais boucle tout de même sa deuxième meilleure performance depuis 2019.
On notera que le BAJ (bureau d'aide juridictionnel) est lui aussi largement trusté par les contentieux liés au droit des étrangers, qui représentent 60 % des demandes dans ce champ.
Même chiffre, peu ou prou, pour ce qui concerne les décisions : 60 % des décisions du BAJ sont rendues dans les contentieux liés au droit des étrangers.
Enfin, sans entrer dans les questions de fond signalées dans le rapport (le DP étrangers est là pour vous), on notera que l'activité de la juridiction administrative en matière d’exécution est perturbée... par le contentieux des étrangers.
Et là c'est plutôt sur le dos des préfectures (mention spéciale à celle des Hauts-de-Seine) et du référé "mesure utile", nouvelle star des TA en 2022.
La palme revient ici aux TA de Cergy-Pontoise et de Nantes où la part du contentieux des étrangers pour l'exécution représente tout de même, respectivement, 95 et 90 % des entrées.
Et au milieu de toutes ces fortes intéressantes informations (dont certaines relatives à la fonction de conseil du gouvernement sur le PJL #immigration) on en retiendra une dernière : pour que le contentieux des étrangers paie, il faut souvent insister un peu... (beaucoup).
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