La 2e décision concerne M. Delogu, député LFI de la 7e circonscription des Bouches-du-Rhône.
Celui-ci a été condamné ce vendredi à 5000 euros d’amende pour des violences sur du personnel de l’éducation nationale. Certains journaux, qui ont pour LFI les yeux de Chimène, disent qu’il a été condamné pour « trois coups de pieds ». Je disconviens respectueusement.
La loi ne distingue pas la forme que prennent les violences (elle les condamne même quand il n’y a pas de contact physique, d’où l’abandon dans le nouveau code pénal de l’ancien « coups et blessures »).
La loi ne retient qu’un critère, le très mal nommé incapacité de travail, abrégé ITT car autrefois on parfait d’incapacité TOTALE de travail ce qui était encore plus mal nommé.
Mal nommé car cela fait penser à arrêt de travail et on a tous eu des clients qui nous disaient triomphalement « je lui ai peut-être pété les rotules mais il ne peut pas avoir d’ITT, il est chômeur ».
L’ITT, mieux nommée déficit fonctionnel temporaire, s’exprime en jours, pendant lesquels vous ne pouvez avoir une activité normale à cause de vos blessures, mais vous finirez par guérir. Un coup laissant un bleu, c’est 1 à 3 jours. Une fracture de la jambe, c’est 45 minimum.
L’ITT ne peut être fixée que par un médecin expert, généralement un médecin légiste. N’allez pas voir votre médecin traitant. Au moment de la plainte, la police vous demandera si vous voulez être vu par un médecin, la réponse est OUI.
L’OPJ vous remettra une réquisition pour que vous soyez reçu par un service spécialisé (souvent appelé UMJ, Unité Médico-Judiciaire). Si vous n’avez pas d’expertise, ou que l’expertise conclut à des violences très légères, c’est des violences sans ITT.
La loi fixe une limite arbitraire, mais il en faut une entre des violences légères et graves : huit jours d’ITT. Jusqu’à 8 jours c’est léger et c’est une contravention, pas de prison. Plus de huit jours, c’est un délit, prison encourue.
La loi présume, c’est un pis-aller, que le résultat de la violence correspond à la volonté de l’auteur, et si le résultat a clairement dépassé sa volonté, tant pis pour lui, il n’avait qu’à pas prendre le risque de blesser. Ca évite de s’interroger sur l’état d’esprit de l'auteur
Ce qui serait un débat long et oiseux.
Trois coups de pied, ou deux, ou quatre sont des violences, probablement sans ITT ou avec une ITT n’excédant pas huit jours.
SAUF QUE.
La loi prévoit une looooooooooongue liste de circonstances dites aggravantes : si des violences même sans ITT sont commises sur certaines personnes ou dans certains lieux ou dans certains états ou pour certains motifs, c’est TOUJOURS un délit, aussi légère soit la violence.
« ¡ Caramba ! » comme dirait le Che, c’était le cas ici : M. Delogu a perdu son sang froid contre un proviseur adjoint et une conseillère principale d’éducation (ex surveillant-général) d’un lycée de Marseille, à proximité de l’établissement bloqué lors d’un mouvement social.
Or les personnels de l’éducation nationale font partie des personnes protégées quand elles sont dans l’exercice de leurs fonctions (les avocats aussi, Marc, les avocats aussi),
et les abords des établissements scolaires font partie des lieux protégés (pas les tribunaux, bien joué, Marc, bien joué). Deux circonstances aggravantes (je ne sais pas si les deux ont été retenues, mais la qualité des victimes ne fait aucun doute).
Ce sont donc des violences aggravées, pas trois coups de pied, qu’a commises le député. Il a été condamné à 5000 euros d’amende, ferme, outre des dommages-intérêts pour les victimes (les amendes vont à l’Etat, merci à ce député de lutter activement contre le déficit public).
L’immunité parlementaire est ici sans pertinence : elle n’interdit que des mesures coercitives sur la personne, inviolable, du député : pas de garde à vue, pas d’incarcération, tant que le parlement est en session (mais en août c’est la fête du slip) sans accord de l’assemblée.
Le député a annoncé son intention de faire appel bien que le tribunal n’ait pas prononcé de peine de prison contrairement à ce que le parquet avait requis.
Gageons qu’avant que la cour d’appel d’Aix n’examine son appel, il se sera désisté discrètement.
D’abord parce qu’il va découvrir que la justice n’est pas laxiste, et la cour d’appel d’Aix en Provence encore moins, et ensuite parce que son argument « On n’est pas sur de véritables violences et coups portés » risque de ne pas convaincre les conseillers, il le sait désormais.
Bref, encore une fois et comme toujours, le schéma ne se trompe jamais.
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