La cour d'appel de Paris a infirmé logiquement le jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 juin 2023 qui avait, disons curieusement, condamné @lemondefr pour concurrence déloyale pour avoir critiqué le site complotiste francesoir.
Le premier président avait déjà suspendu en référé l'exécution provisoire du fait que la société éditrice ne publie plus ses comptes et a déménagé à la cloche de bois, donc qu'il y avait un risque qu'en cas d'infirmation, les sommes ne soient jamais restituées.
Il faut dire que les affirmations du Monde dans son article étaient exactement celles qui ont conduit la Commission paritaire des publications et agences de presse à retirer son agrément à francesoir, décision validée par le juge administratif.
Poke @Acermendax qui fait l'objet de poursuites identiques reposant sur ce précédent, intentées par Idriss Aberkane et Psyhodelik.
Ce Nuremberg 2.0 ne se passe décidément pas comme prévu.
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