Cet après-midi, devant la cour d'appel, l'affaire #Balkany revient pour l'examen d'une nouvelle demande de remise en liberté et d'abaissement de la caution de Patrick Balkany.
Me Dieudonné rappelle que Patrick #Balkany a été victime d'un infarctus intestinal et que l'expertise médicale conclut que si le pronostic vital de Patrick Balkany n'est pas engagé à court terme, il peut l'être à moyen terme.
Me Dieudonné : "Patrick #Balkany n'a qu'une envie c'est aller chez lui se reposer au Moulin de Giverny avec son épouse et ses petits-enfants. Après les conditions de contrôle judiciaire sont exactement celles que vous voulez, tout sera accepté et respecté."
Sur la caution de 500 000 euros, Me Dieudonné plaide : "je vous demande la suppression totale de cette somme d'argent."
Le parquet général explique qu'"en cohérence avec nos réquisitions" qui ne prévoient pas de mandat de dépôt, "nous n'allons pas s'opposer à la demande de remise en liberté" de Patrick #Balkany
Le parquet général suggère une libération de Patrick #Balkany avec obligation de résider au moulin de Giverny et de pointer à la gendarmerie tous les 15 jours.
Sur la caution, le parquet général requiert une caution fortement réduite et non préalable à la sortie de prison de Patrick #Balkany
La cour suspend l'audience pour délibérer sur la demande de remise en liberté de Patrick #Balkany
La cour d'appel ordonne la remise en liberté de Patrick #Balkany et supprime sa caution. Il peut donc sortir de prison.
Patrick #Balkany est placé sous contrôle judiciaire très allégé : interdiction de sortir de l'hexagone, résidence au moulin de Giverny, obligation de pointer deux fois par mois à la gendarmerie.
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